Vol et licenciement d'un salarié pour faute grave

Un salarié ayant commis un vol dans l’entreprise ne risque pas forcément un licenciement pour faute grave ; c’est ce que vient de confirmer une nouvelle fois la Cour de Cassation (Cass. soc. 6 avril 2011, n° 10-15286).

Dans cette affaire, l'employeur (garage automobile) avait licencié pour faute grave un salarié qui lui avait dérobé la recette correspondant à la pose de deux pneus.  La Cour de cassation a réfuté la faute grave compte tenu de l'ancienneté du salarié (10 ans), de la modicité du vol ou du caractère isolé de l'incident.

Cette position confirme des décisions précédentes concernant le licenciement d’un salarié, pour faute grave, lié à un vol :

• le détournement de 90 euros par un salarié disposant de 20 ans d’ancienneté (Cass. Soc. 30 juin 2010, n° 09-41.049, 1382).
• le vol d’une pizza par une caissière de libre-service n’ayant fait l’objet d’aucune remarque durant les 7 années passées au sein de l’entreprise (Cass. Soc. 29 janvier 2008, n° 06-43.501),

• le vol de six litres de chlore par un salarié ayant une ancienneté de 23 ans et qui n’avait fait l’objet de critiques (Cass. Soc. 26 mai 2010 n° 09-40.963),
• le vol de deux aimants par un salarié qui n’avait en six ans n’avait fait l’objet de reproches (Cass. Soc. 14 avril 2010 n° 08-43.076).

Lire également les articles suivants :

• Utilisation abusive d’Internet à des fins personnelles sur son lieu de travail
• Un avertissement peut-être notifié par email (sanctions disciplinaires)
• RH, paie, gestion du personnel : articles 2010-2011

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Région Paca : classement des entreprises et principales données économiques et géographiques

La région Provence Alpes Cote d’Azur (Paca) occupe une superficie de 31.400 km². Elle regroupe 6 départements du sud-est de la France : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84).

En 2007, la population de la région Paca s’établissait à 4.919.893 habitants (hab.) : Alpes-de-Haute-Provence (156.067 hab.), Hautes-Alpes (132.482 hab.), Alpes-Maritimes (1.082.465 hab.), Bouches-du-Rhône (2.008.569 hab.), Var (1.001.408 hab.) et Vaucluse (538.902 hab.).

La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est très urbanisée puisque 90 % de sa population est concentrée sur 30% du territoire notamment autour des trois pôles majeurs : Marseille, Aix-en-Provence et Nice-Sophia-Antipolis.

Au niveau économique, la Provence-Alpes-Côte-d'Azur est la deuxième région de France au niveau du PIB (produit intérieur brut) par habitant avec 27.855 euros (en 2009).

L'activité de la région Paca repose en particulier sur :

• l’industrie (chantiers navals, microélectronique, métallurgie, pétrochimie, raffinage pétrolier…),
• la viticulture avec des vignobles en appellations Provence (Côtes-de-Provence, Coteaux-d’Aix-en-Provence, Coteaux-des-baux-en-Provence, Coteaux-varois, Bandol, Bellet, Cassis, Palette…) et Côtes-du-rhône (Côtes-du-rhône, Côtes-du-rhône villages, Côtes du Ventoux, Cairanne, Rasteau, Sablet, Beaumes-de-Venise, Chateauneuf-du-Pape, Gigondas, Vacqueyras…),

• le tourisme en étant la première région de France au niveau des touristes français et la seconde pour les touristes étrangers (Gorges du Verdon, le Mont Ventoux, Porquerolles, Port-Cros, Avignon, Aix, Cannes, les stations de ski des Alpes du Sud…).

Selon des données fournies par la Coface, le classement des 20 entreprises les plus importantes de la région Provence Alpes Cote d’Azur (selon leur chiffre d’affaires 2009) est le suivant :

De nombreux secteurs d’activité sont représentés dans ce classement : industrie, services, transports, chimie, électronique, informatique….. avec des sociétés comme CMA-CGM, Eurocopter, Arcelormittal Méditerranée, Onet, Amadeus…
A noter également que 15 des entreprises citées ont leur siège dans les Bouches-du-Rhône, 4 dans les Alpes Maritimes et une dans le Var.


Voir aussi : 

• "Région Aquitaine : classement des entreprises et principales données économiques et géographiques"
• "Région Poitou-Charentes: classement des entreprises et principales données économiques et géographiques"
• "Région Languedoc-Roussillon : classement des entreprises et principales données économiques et géographiques"
• "Région Midi-Pyrénées : classement des entreprises et principales données économiques et géographiques"

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Exposition Paris au temps des impressionnistes

Depuis le 12 avril 2011, l’Hôtel de Ville de Paris accueille l’exposition « Paris au temps des Impressionnistes ».

Cette exposition regroupe une soixantaine de toiles, des dessins, des documents d’architecture et des maquettes présentant la nouvelle identité architecturale du Paris de Napoléon III.

Les œuvres proviennent toutes du musée d’Orsay qui, durant ses travaux de rénovation, les a prêtées à l'Hôtel de Ville le temps de cette exposition.

On retrouve notamment au programme de « Paris au temps des Impressionnistes » des chefs-d’oeuvre de Degas, Manet, Monet, Van Gogh, Vuillard, Caillebotte, Béraud, Renoir, Pissarro, Jongkind, Signac, Luce,Lépine … dont : la Guinguette à Montmartre (Van Gogh), l’Orchestre de l’Opéra (Degas), le Café-concert (Manet)…

L’exposition « Paris au temps des Impressionnistes » est ouverte jusqu’au 20 juillet 2011 à la salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville de Paris (5 rue de Lobau, Paris 4e). L’entrée est gratuite.


Le catalogue de l’exposition est disponible au prix de 35 € (192 pages). Pour plus d’informations : « Paris au temps des impressionnistes » (site de la Mairie de Paris).

Lire aussi :

• Exposition Peter Lindbergh (Polka Galerie, Paris)
• La 37ème édition de la FIAC et les autres expositions parisiennes
• Les plus belles photographies de presse de l'année 2010 de Reuters
• Le musée Tate Modern a 10 ans
• Les œuvres d'art les plus chères du monde (top 15 : tableaux et sculptures)
  
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Diagnostics immobiliers : durée de validité

Le décret fixant la durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) vient d’être publié.
Il porte la durée de validité du DPE à 10 ans (cf. décret n° 2011-143 du 13 avril 2011, JO du 19).

Le diagnostic de performance énergétique, instauré pour améliorer la performance énergétique des logements ou des bâtiments, est obligatoire pour la vente ou la location de logements, de locaux commerciaux et de bureaux.

Depuis le 1er janvier 2011, 9 diagnostics immobiliers sont désormais obligatoires dans le cadre d'une vente immobilière :

Diagnostics immobiliers obligatoires	Durée de validité	Commentaires
Diagnostic Loi Carrez	Définitif (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)	Obligatoire pour les appartements de plus de 8 m² (il est facultatif pour les maisons)
Diagnostic Amiante (DTA)	Définitif	Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Diagnostic Plomb (CREP)	1 an si du plomb est trouvé. Sans limite dès qu'il n'y a pas de présence de plomb	Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Diagnostic Performance Énergétique (DPE)	10 ans	Obligatoire
Diagnostic Gaz, production d'eau et chauffage	3 ans	Obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans
Diagnostic Électrique	3 ans	Obligatoire
Diagnostic Termites	6 mois	Obligatoire selon la zone de situation du bien
Diagnostic Risques Naturels et Technologiques ou ERNT	6 mois	Obligatoire si le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention
Diagnostic assainissement	3 ans	Obligatoire pour les logements ne disposant pas du tout-à-l’égout

Ces diagnostics sont à la charge du vendeur et doivent être effectués par un organisme accrédité COFRAC (Comité français accréditation).

Voir également les articles suivants :

• "Vente d'une résidence principale : délai pour bénéficier de l'exonération de plus-values"
• "Détecteurs de fumée : installation obligatoire"
• "Les vrais prix de l'immobilier par les Notaires de France"
• "Investissements locatifs : le dispositif Girardin"

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Dégrèvement de CET (Contribution Economique Territoriale)

Si le montant de votre contribution économique territoriale (CET) 2010 est supérieur à la taxe professionnelle (TP) que vous auriez du supporter, vous pouvez obtenir un dégrèvement de CET (cf. Instruction du 28 mars 2011, BOI 6 E-1-11).

Pour qu’un dégrèvement vous soit accordé, il faut :

• que votre cotisation de CET ait augmenté d'au moins 10% et que le montant du dégrèvement à obtenir s'élève au moins à 500 €,
• remplir l’imprimé 1332-CET-SD et l’adresser avant le 3 mai 2011.

Pour mémo, ce dégrèvement, dit transitoire, est dégressif et pourra être utilisé jusqu'en 2013.
Il est égal à :
Dégrèvement transitoire = [Cotisations réelles 2010 – (1,10 x Cotisations théoriques 2010)] x taux

Le taux (de dégrèvement) est égal à 100% pour 2010, 75% pour 2011, 50% pour 2012 et 25% pour 2013.
Si le dégrèvement est accordé, la DGI régularisera votre situation dans les 6 mois après le dépôt de votre demande.


Pour de plus amples informations concernant la CET, voir les articles suivants :

• Evaluation de la CET
• Comptabilisation de la CET et du CIR (IFRS et ANC)
• La CET en bref : déclaration, montant, paiement, dégrèvements, exonération

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Droit et fiscalité : articles 2010-2011

A l’occasion du premier anniversaire de notre blog "La revue de presse d'ADAFEC", nous vous présentons une rétrospective des principaux articles traitant du droit et de la fiscalité :

• Recherche et innovation (CIR, JEI) : les nouveautés de la loi de finance 2011
• Jeunes entreprises innovantes (JEI) : statut et avantages fiscaux et sociaux
• Crédit d'impôt développement durable
• Réforme de la TVA immobilière
• Programmes de fidélité : déduction fiscale des provisions
• Projet de loi de finance 2011 pour les entreprises et les particuliers
• Publication des barèmes kilométriques pour 2010
• Comptes courants d’associés : rémunération (intérêts), déduction fiscale et imposition au titre de l’IRPP
• Les droits d’enregistrement sur les rachats de fonds de commerce et de sociétés
• Baux commerciaux : jurisprudence en matière de grosses réparations (réfection de toiture)
• Dispense de rapport de gestion pour certaines SAS et SARL
• Nouvelles obligations en matière de baux commerciaux
• Investissements locatifs : le dispositif Girardin
  

Nous vous rappelons que la "La revue de presse d'ADAFEC" vous propose des billets abordant des thématiques variées : actualités, finance d'entreprise, comptabilité, audit et expertise comptable, droit et juridique, paie et ressources humaines, fiscalité, culture et loisirs, technologie...

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Direction Administrative et Financière (DAF)

Audit et Conseil

Art, culture, loisirs, technologies : articles 2010-2011

A l’occasion du premier anniversaire de notre blog "La revue de presse d'ADAFEC", nous vous présentons une rétrospective des principaux articles traitant de l'art, la culture, les loisirs, les technologies... :

• Les applications iPhone à utiliser au boulot
• iPhone 5 : date de sortie, fonctions et caractéristiques
• Smartphones : comparatif de 6 téléphones tactiles (iPhone 4, Galaxy S, N8, Desire, Xperia X10 et Blackberry Torch 9800)
• Bordeaux primeurs 2009 : top 10 des meilleures notes
• Aéroport de Bordeaux-Mérignac : ouverture du terminal "low cost"
• Inauguration de l'aérogare low cost de Bordeaux-Mérignac
• Exposition Peter Lindbergh (Polka Galerie, Paris)
• Vin : la cote des mythes de Pauillac (Latour, Lafite Rothschild, Mouton Rothschild)
• Comparatif : iPad, Streak, Joojoo, Archos, PlayBook, WeTab, EeePad… (tablettes tactiles)
• La 37ème édition de la FIAC et les autres expositions parisiennes
• Les plus belles photographies de presse de l'année 2010 de Reuters
• Le musée Tate Modern a 10 ans
• Les œuvres d'art les plus chères du monde (top 15 : tableaux et sculptures)
• Harley Davidson dévoile ses modèles 2011 : revue des nouveautés HD
• Football : Les plus gros transferts du championnat de France

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Direction Administrative et Financière (DAF)

Audit et Conseil

Barèmes kilométriques 2010 (IK) : nouvelle publication

Moins de deux mois après leur publication officielle (cf. "Publication des barèmes kilométriques révisés pour 2010"), les barèmes kilométriques applicables pour l'imposition des revenus 2010 viennent d'être déjà révisés.

Rappelons que ces barèmes permettent d’évaluer forfaitairement le coût kilométrique des automobiles et des deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters, motos).Les nouveaux barèmes kilométriques sont, à présent, les suivants (Bulletin Officiel des Impôts -BOI-, cf. Instruction 5 F-8-11 du 13 avril 2011) :

Automobiles

Deux-roues (cylindrée de plus de 50 cm3)

Deux-roues (50 cm3)

Ces barèmes prenent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les primes d’assurances, les frais d’achat des casques et de protections. En revanche, les frais de péage et de stationnement en sont exclus.

Ces barèmes kilométriques peuvent être notamment utilisés par :

• les salariés et les dirigeants de sociétés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail (s’ils ont opté pour la déduction de leurs frais réels pour leur déclaration d’IRPP 2010),
• les employeurs pour rembourser les frais de déplacements professionnels de leurs salariés ayant utilisé leur véhicule personnel (indemnités kilométriques / IK). 

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Période d'essai renouvelée par e-mail

Il est possible de renouveler la période d'essai d'un salarié par email (cf. réponse ministérielle Reynaud du 1er mars 2011, question n° 88.607).
Pour effectuer le renouvellement de la période d’essai par email, il faut que cette possibilité soit prévue, à la fois, par :

• un accord de branche étendu (Art. L. 1221-21 du Code du Travail),
• le contrat de travail ou la lettre d’embauche (Art. L. 1221-23 du Code du Travail).

Quant au salarié, il peut donner son accord, également par email, si cet accord est explicite dans des termes clairs et non équivoques.


Pour mémo, la durée maximale de la période d'essai (contrats à durée indéterminée) ne peut excéder (cf. art  L. 1221-19 du Code du Travail) :

La période d'essai peut être renouvelée au maximum une fois (ce qui peut porter sa durée totale pour un cadre à 8 mois).

En cas de rupture de la période d’essai, le délai de prévenance :

• est de 48 heures, si elle est à l’initiative du salarié et que son temps de présence a été supérieur à 8 jours (s’il est moindre, le délai est de 24 heures),
• lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, varie selon la durée de présence du salarié : moins de 8 jours (24 heures), 8 jours à 1 mois (48 heures), 1 à 3 mois (2 semaines) ou plus de 3 mois (1 mois).

 Lire aussi :

• Un avertissement peut-être notifié par email (sanctions disciplinaires)
• RH, paie, gestion du personnel : articles 2010-2011

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Comptabilité, audit et conseil : articles 2010-2011

A l’occasion du premier anniversaire de notre blog "La revue de presse d'ADAFEC", nous vous présentons une rétrospective des principaux articles traitant de la comptabilité, de l'audit et du conseil :

• Présentation d’ADAFEC (DAF externalisée, audit et conseil)
• Responsabilité de l'expert comptable et adhésion à un régime de prévoyance
• Commissariat aux comptes : rotation des associés
• Appel à un consultant extérieur : aides du Conseil régional d’Aquitaine (FAAC)
• Audit légal : vers de nouvelles dispositions européennes ?
• Comptabilisation de la CET et du CIR (IFRS et ANC)
• Présentation simplifiée des comptes annuels : nouveaux seuils à partir de 2011
• Evaluation de la CET
• La CET en bref : déclaration, montant, paiement, dégrèvements, exonération
• Financement à taux zéro de Sage 100 Edition Entreprise
• La fin annoncée d'ETEBAC
• L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) : barème pour 2011, 2012 et 2013
• Conférence annuelle des Directeurs comptables / de comptabilités

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Audit et Conseil

RH, paie, gestion du personnel : articles 2010-2011

A l’occasion du premier anniversaire de notre blog "La revue de presse d'ADAFEC", nous vous présentons une rétrospective des principaux articles traitant de la gestion du personnel, des RH et de la paie :

• Jurisprudence : visites médicales obligatoires et sanctions (contrat de travail)
• Prime TVA (secteur hôtels, cafés, restaurants) : modalités
• Tarification des accidents du travail : les nouvelles règles applicables à partir de 2012
• Utilisation abusive d’Internet à des fins personnelles sur son lieu de travail
• Un avertissement peut-être notifié par email (sanctions disciplinaires)
• Vers un SMIC horaire à 9,00 € au 1er janvier 2011 ?
• Le dossier disciplinaire : un nouveau critère pour déterminer l’ordre des licenciements économiques
• Chèques vacances : exonérations de charges sociales et d’IR
• Tickets restaurant : plafond d’exonération 2011

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Audit et Conseil

Finance et financements : articles 2010-2011

A l’occasion du premier anniversaire de notre blog "La revue de presse d'ADAFEC", nous vous présentons une rétrospective des principaux articles traitant de la finance et des financements :

• Le financement des créations et reprises d’entreprises
• Reprise d'entreprises : Top 10 des principaux sites Internet spécialisés
• La garantie Biotech d'OSEO
• Le Contrat de Développement Création d'OSEO
• Le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI)
• Difficultés des entreprises : comparaison des procédures amiables et collectives
• Chapter 11 et procédure de sauvegarde : similitudes et différences
• Leverage Buy-Out : LBO, OBO, LMBI, LMBO, BIMBO… explications
• OSEO : le prêt participatif pour la rénovation hôtelière
• Forte reprise des crédits immobiliers
• Création d’une procédure de sauvegarde accélérée ?
• Marchés et secteurs porteurs : les technologies clés pour 2015
• Investissements locatifs : le dispositif Girardin
  

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Audit et Conseil

Les applications iPhone à utiliser au boulot

Voici une mise à jour de l'un de nos articles précédents "iPhone : sélection des meilleures applications à usage professionnel". Nous avons complété notre sélection précédente en y ajoutant de nouvelles applications pour iPhone (et iPad) à usage professionnel (applications bureautiques, gestion des contacts, to do list, déplacements, scanner, calculatrice financière, agenda, téléphonie gratuite...).
Que vous soyez au bureau, en clientèle, sur la route, à la maison... votre iPhone sera plus que jamais toujours à portée de main...

1) Applications bureautiques pour iPhone

Office 2
Lecture, création, modification de fichiers de feuilles de calcul (Excel, *.xls) et de documents type traitement de texte (Word, *.doc et *.docx).
Fonctionne avec Google Docs et Mobile me iDisks.
Prix : 4,99 €.

Documents To Go
Lecture, création, modification de fichiers de fichiers Excel (*.xls, *.xlsx) et Word (*.doc, *. docx), Affichage de fichier Power Point, iWorks, PDF et autres formats
Prix : 7,99 €.
Voir également l’application Quick Office Mobile Connect Suite (prix : 7,99 €) qui propose des fonctions similaires.

2) Cartes de visites / Gestion des contacts

Contacts - Excel
Exporte les contacts d’iPhone vers Excel et importe les contacts d’un fichier Excel vers ceux l’iPhone.
Prix : 1,59 €.


Business Card Reader et Camcard (business card reader)
Scanne (grâce à l’appareil photo de l’iPhone) les cartes de visites et les importe dans vos contacts
Prix : 4,99 € et 5,49 €.

3) Déplacements

Vehical
Gestion des frais de déplacement : frais kilométriques (IK), repas, hôtel, péage…
Possibilité d’exportation en format *.cvs et de récupérer les données sous un tableau type Excel.
Prix : Gratuit


AroundMe
Indique la banques, la station service, l’hôtel, le restaurant… le plus proche de vous.
Prix : Gratuit

Amaze GPS
GPS offrant un guidage vocal vers sa destination.
Prix : Gratuit

4) Gestion et stockage de fichiers et documents

Box.net
Visualisation de documents Excel, Word, PDF, Power Point… Stockage des fichiers sur l’iPhone ou sur un espace de stockage en ligne (jusqu’à 5 Go pour un compte gratuit).
Prix : Gratuit
Voir également l’application Files Lite (gratuite) qui propose des fonctions similaires.

iPhone Explorer
Cette application à installer sur un PC ou un MAC permet d’explorer son iPhone comme une clé USB.
Prix : Gratuit


Scanner Pro
Scanne (à partir de l’appareil photo de l’iPhone) tous documents (courriers, tableaux, cartes de visites, notes de frais…). Fonctionne avec Google Docs, Dropbox, Evernote et Mobile me iDisks.
Prix : 5,49 €.
Voir également l’application Docscanner (0,79 €) qui propose des fonctions similaires.

5) Agenda et « to do list »

ToDo Lite
Gestion des taches à effectuer avec la gestion de leurs priorités, leurs catégories... des rappels et la possibilités de les synchroniser avec Outlook et iCal.
Prix : Gratuit
Voir également les applications Taskminder (1,59 €), Taskmind (gratuit) et Easy2do (gratuite) qui proposent des fonctions similaires.


EverNote
Prise de notes, enregistrement de mémos vocaux, capture d’écrans…
Prix : Gratuit

MiCal
Calendrier/agenda pouvant être synchronisé avec Outlook, Google Calendar, Exchange... Vues multiples, invitation des participants par email...
Prix : 1,59 €

6) Télécommunications

Skype
Appels gratuits (téléphoniques ou et vidéo) entre utilisateurs Skype. Messagerie instantanée...
Skype propose également plusieurs formules payantes permettant d'appeler tous les numéros (fixes et mobiles), de disposer d'un renvoi d'appels...
Prix : Gratuit


Viber
Appels téléphoniques gratuits entre utilisateurs de Viber.
Prix : Gratuit

7) Divers

Plan Comptable
Consultation du Plan Comptable Général (PCG) français, très utile pour les professionnels de la comptabilité.
Prix : 2,39 €
Voir également les applications : Plan Comptable Général 2010 Pro (1,59 €), Plan Comptable Général 2010 Nathan (1,59 €) et Plan Comptable Général Français-Anglais (1,59 €) qui offre en plus une traduction en anglais des différents comptes.


Inumkeypadfree
Votre iPhone devient un pavé numérique complémentaire à votre PC portable.
Prix : Gratuit

NumberKey
Permet de transformer votre iPhone en pavé numérique pour votre Mac.
Prix : Gratuit


10BII Financial calculator
Plus besoin d'emporter votre calculatrice financière... votre iPhone se charge de tout : calculs d'intérêts, échéances d'emprunt, amortissements, actualisation de cash flows...
Prix : 4,99 $


Lire également nos articles sur le sujet :

• iPhone 5 : date de sortie, fonctions et caractéristiques
• Les smartphones : déjà 18 ans d’histoire et d’évolutions technologiques
• Smartphones : comparatif de 6 téléphones tactiles (iPhone 4, Galaxy S, N8, Desire, Xperia X10 et Blackberry Torch 9800)
• Apple : Mini iPad, iPhone 5, iPod nouvelle génération ?
• iPhone 4 : les prix chez Orange, SFR, Apple et Bouygues

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