Barèmes kilométriques 2010 (IK) : nouvelle publication

Moins de deux mois après leur publication officielle (cf. "Publication des barèmes kilométriques révisés pour 2010"), les barèmes kilométriques applicables pour l'imposition des revenus 2010 viennent d'être déjà révisés.

Rappelons que ces barèmes permettent d’évaluer forfaitairement le coût kilométrique des automobiles et des deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters, motos).Les nouveaux barèmes kilométriques sont, à présent, les suivants (Bulletin Officiel des Impôts -BOI-, cf. Instruction 5 F-8-11 du 13 avril 2011) :

Automobiles

Deux-roues (cylindrée de plus de 50 cm3)

Deux-roues (50 cm3)

Ces barèmes prenent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les primes d’assurances, les frais d’achat des casques et de protections. En revanche, les frais de péage et de stationnement en sont exclus.

Ces barèmes kilométriques peuvent être notamment utilisés par :

• les salariés et les dirigeants de sociétés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail (s’ils ont opté pour la déduction de leurs frais réels pour leur déclaration d’IRPP 2010),
• les employeurs pour rembourser les frais de déplacements professionnels de leurs salariés ayant utilisé leur véhicule personnel (indemnités kilométriques / IK). 

 La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com/) 

Dates limites pour les déclarations d'impôt sur le revenu 2010 (IRPP)

Le Ministère du budget vient de communiquer les dates limites de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu 2010 (IRPP).


1) Déclaration des revenus 2010 sur papier
Les ménages, qui continuent de déclarer leurs revenus sur support papier, auront jusqu'au lundi 30 mai 2011.


2) Déclaration des revenus 2010 sur Internet
Les contribuables qui déclareront leurs revenus 2010 sur Internet (télédéclarants) bénéficieront d’un délai supplémentaire pour transmettre leur déclaration. Selon le numéro du département de leur résidence principale, la date limite de dépôt sera :

• le jeudi 9 juin 2011 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 (Ain à Corrèze),
• le jeudi 16 juin 2011 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (Corse au Maine-et-Loire),
• le jeudi 23 juin 2011 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974 (Manche à La Réunion).

Pour ceux qui souhaitent accomplir cette formalité sans risquer de dépasser la date limite, le service de la déclaration en ligne 2011 des revenus 2010 sera ouvert à partir du mardi 26 avril 2011 (site www.impots.gouv.fr).


3) Déclaration des revenus 2010 des contribuables situés à l'étranger
Pour les contribuables résidant hors de France, les déclarations de revenus (papier ou Internet) devront être réalisées avant :

• le 30 juin 2011 à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique,
• le vendredi 15 juillet 2011 à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.

Lire également :
"Publication des barèmes kilométriques pour 2010"
"Guide : déclaration d'impôt 2010 sur les revenus 2009"
"Projet de loi de finance 2011 pour les entreprises et les particuliers"

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com/)

Publication des barèmes kilométriques pour 2010

Les nouveaux barèmes kilométriques viennent d’être publiés au Bulletin Officiel des Impôts (BOI n°18) du 4 mars 2011 (cf. Instruction 5 F-6-11 du 25 février 2011).
Ces barèmes permettent d’évaluer forfaitairement le coût kilométrique des automobiles et des deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters, motos).

Automobiles

Deux-roues (cylindrée de plus de 50 cm3)

Deux-roues (50 cm3)

Ces barèmes prenent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les primes d’assurances, les frais d’achat des casques et de protections. En revanche, les frais de péage et de stationnement en sont exclus.

Ces barèmes kilométriques peuvent être notamment utilisés par :

• les salariés et les dirigeants de sociétés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail (s’ils ont opté pour la déduction de leurs frais réels pour leur déclaration d’IRPP 2010),
• les employeurs pour rembourser les frais de déplacements professionnels de leurs salariés ayant utilisé leur véhicule personnel (indemnités kilométriques / IK). 

 La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com/) 

Projet de loi de finance 2011 pour les entreprises et les particuliers

Alors que l’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi de finances pour 2011 débute et que les grandes lignes en sont connues, penchons nous sur les principales mesures envisagées pour 2011.



1) Fiscalité des particuliers
Pour les particuliers, les principaux changements apportés par le projet de loi de finance 2011 concernent les niches fiscales, les hauts revenus et les revenus du capital avec un objectif clair d’augmenter les recettes de l’Etat :

• Suppression des déclarations multiples (mariage, pacs…),
• Relèvement de la tranche d’imposition la plus élevée du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IRPP de 40 à 41%),
• Hausse du taux du prélèvement forfaitaire libératoire (dividendes d’actions, intérêts sur produits de placement à taux fixe) de 18% à 19%,
• Relèvement du taux d’imposition des plus-values immobilières 16% à 17%,
• Imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux dès le premier euro,
• Augmentation du taux applicable aux gains de cession des valeurs mobilières et de droits sociaux de 18% à 19%,
• Taxation au taux de 12,1% des produits du compartiment euro des contrats d’assurance-vie multi-supports dès leur inscription en compte annuel (et non plus au dénouement du contrat),
• Revue des réductions d’impôts (IR et ISF) accordées au titre de la souscription au capital de PME,
• Baisse de 10% des réductions et crédits d’impôt (impôt sur le revenu).

2) Fiscalité des entreprises
Même si le projet de loi de finance 2011 n’apporte pas de grandes nouveautés pour les entreprises, on note néanmoins un certain nombre de modifications :

• Banques : mise en place d’une nouvelle taxe sur les risques systémiques,
• Sociétés d’assurance : taxation des fonds placés sur la réserve de capitalisation,
• Déplafonnement de la quote-part de frais et charges sur les dividendes des sociétés mères (régime «mère-filiale» ou «mère-fille»),
• Modification du régime de déduction des redevances de concession de brevets ou inventions brevetables (suppression de la limite de déduction entre entreprises liées, extension sous conditions du bénéfice du taux réduit de 15% aux sous-concessions de licences d’exploitation de brevets, éligibilité au taux réduit des perfectionnements apportés aux brevets ou inventions brevetables),
• Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévision et de services électroniques (application du taux normal de TVA de 19,6% sur la totalité du prix facturé),
• Remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche aux PME,
• Taxation des véhicules de sociétés: les véhicules utilitaires (moins de 3,5 tonnes) qui échappaient à certaines taxes seront soumis à la TVTS (taxe sur les véhicules de société), à la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation, au malus écologique (écopastille), au malus annuel (si le taux d’émission de dioxyde de carbone –CO2- est supérieur à 245),
• Diminution de la réduction d’impôt en faveur des investissements dans l’énergie photovoltaïque.

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)

 

Guide : déclaration d'impôt 2010 sur les revenus 2009

Le site lesechos.fr a mis en ligne un guide pour vous aider à remplir votre déclaration d'impôt 2010 sur les revenus 2009.
Ce guide a été rédigé par le cabinet d'avocats Landwell.
Vous y trouverez tout les renseignements utiles à l'établissement de votre déclaration (réductions, déductions, crédits d'impôt, épargne salariale...) :

Guide 2010 de la déclaration de revenus 2010


Voir aussi le billet précédent concernant les dates de dépôt des déclaration d'IRPP.

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)   

Acheter des m² et sauver la biodiversité (WWF)

« Acheter, m² par m², ces sites qui représentent un intérêt écologique majeur et en confier la gestion à des organismes inscrits dans une démarche de préservation, les protégeant ainsi de toute construction anarchique, de toute chasse ou pêche abusive, de toute agriculture intensive » tel est l’objectif de la campagne menée par le WWF.
Pour mener à bien cette opération, le WWF sollicite des dons avec pour slogan « Un don de 2 euros = 1 m2 de terrain acheté et protégé ». L’objectif du WWF est d’acquérir 50.000 m² en France (Camargue, Landes, Marais Poitevin, Guyane…).

Le WWF vise également au travers de la protection de ces territoires sauvages celle des espèces végétales et animales qu'ils abritent (ex : les jaguars en Guyane, les castors et les loutres des bords de Loire, les flamants roses en Camargue, les cagous en Nouvelle-Calédonie…).

Rappelons que les sommes versées au profit du WWF ouvrent droit à une réduction :

• d’impôt sur le revenu (IRPP) de 66 % du montant de votre don (plafond de déduction = 20% du revenu imposable),
• d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 75 % du montant de votre don (plafond de déduction = 50.000 €).

Dates de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu 2009

Le Ministère du budget a fait connaitre les dates limites de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu (IR) 2009.

Les ménages, qui continuent de déclarer leurs revenus sur support papier, auront jusqu'au 31 mai.

Concernant les télédéclarants, de plus en plus nombreux chaque année (environ 10 millions sur les 36 millions de contribuables), Bercy a décidé les répartir en fonction du numéro de leur département :

• ceux déclarant dans les départements 1 à 19 (Ain à Corrèze) auront jusqu'au 10 juin pour effectuer leur déclaration,
• ceux déclarant dans les départements 20 à 49 (Corse au Maine-et-Loire) jusqu'au 17 juin,
• ceux déclarant dans les départements 50 à 974 (Manche à La Réunion) jusqu’au 24 juin.
  
  
  

  La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com/)