Mutuelle santé obligatoire dans les cafés, hôtels, restaurants

Jusqu’ici la convention collective nationale « Hôtels, cafés, restaurants » ne prévoyait aucun régime de frais de santé.
Un accord est intervenu le 6 octobre 2010 afin de mettre en place un régime professionnel de frais de santé (mutuelle santé).
Cet accord devrait être applicable dès le 1er janvier 2011 ou au plus tard le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension.
Il concernera les entreprises relevant de la convention collective nationale « Hôtels, cafés, restaurants » (CCN n°3292) ainsi que les discothèques.


Conditions de bénéfice du régime santé/mutuelle pour les salariés
Le régime de frais de santé (mutuelle) s’applique à l’ensemble des salariés justifiant d’un mois d’ancienneté y compris les apprentis et les salariés en alternance.
Les salariés disposant déjà d’un régime individuel de mutuelle ont un an pour résilier leur contrat.
Quant aux salariés à temps partiel, ils auront la faculté de renoncer à ce régime si la cotisation à acquitter est supérieure ou égale à 10% de leur rémunération.


Cotisation « frais de santé » : montant et répartition
La cotisation s’établira à 32 € sauf pour l'Alsace Moselle où elle sera de 22,90 €. Elle sera supportée de façon égalitaire (50% pour l’employeur et 50% pour le salarié).
Pour les salariés à temps partiel, la totalité de la cotisation est due tandis que pour les salariés multi-employeurs, la cotisation sera proratisée.


Conséquences concrètes pour les entreprises
Les impacts de cet accord sont variables selon s’il existait un système de mutuelle dans l’entreprise :

1) aucun régime de mutuelle n’avait été mis en place par l’entreprise
L’adhésion au régime conventionnel est obligatoire dès son entrée en vigueur.

2) un régime de mutuelle facultatif était proposé
Un délai maximal d’un an est prévu pour adhérer au régime conventionnel.

3) un régime obligatoire de mutuelle a été mis en place après le 1er juillet 2010
L’adhésion au régime conventionnel est obligatoire à compter de son entrée en vigueur.

4) un régime obligatoire de mutuelle a été mis en place avant le 1er juillet 2010

• si ce régime obligatoire apporte des prestations supérieures à celles à celle du régime conventionnel, la situation peut rester telle que tant que ce régime demeurera supérieur à celui prévu par la convention collective,
• si ce régime obligatoire apporte des prestations inférieures à celles à celle du régime conventionnel, l’adhésion à ce dernier est obligatoire,
• si les régimes obligatoire et conventionnel de mutuelle sont difficilement comparables, soit l’entreprise obtient de l’organisme de prévoyance une amélioration des garanties (hausse des prestations ou baisse des cotisations) ou soit l’entreprise adhère au régime prévu par l’accord.

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com) 

Hôtellerie : après les 5 étoiles, les palaces

Les premiers palaces devraient apparaitre, en France, avant la fin de l’année 2010.
Il y a quelques jours, le Secrétaire d'Etat chargé au Tourisme, Hervé Novelli, a confirmé la mise en place d’un label « palace » piloté par l’agence de développement touristique Atout France.

Le rapport qui a été rendu à Hervé Novelli préconise une démarche en deux temps pour l'attribution de la nouvelle classification « palace » (respect d’une grille de critères objectifs et avis d'un comité de personnalités).

Concrètement, les candidats au label palace devront :

• avoir obtenu la classification 5 étoiles,
• bénéficier d’un cadre prestigieux (bâtiments historiques),
• disposer d’un personnel totalement dédié à la clientèle ainsi que d’une capacité de 50 à 200 chambres,
• proposer des services très haut de gamme (restaurants gastronomiques, centre de remise en forme)...

D’après Hervé Novelli, une vingtaine d'établissements prestigieux français pourraient bénéficier de l’appellation « palace ».

Suite à la récente réforme du système de classement hôtelier (cf. nouvelles normes de classement), il y a, aujourd'hui, près de 120 établissements hôteliers « 5 étoiles » (cf. liste des 5 étoiles français de Wikipédia).


Ces derniers sont répartis sur une trentaine de départements dont plus de la moitié sont situés sur simplement 3 départements : Paris (26), Alpes Maritimes (23) et Savoie (13).

Parmi les grands hôtels parisiens, le George V, le Plaza Athénée, le Meurice, le Bristol, le Crillon, le Ritz… pourraient très prochainement porter le titre de palace.

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OSEO : le prêt participatif pour la rénovation hôtelière

OSEO propose aux hôteliers un Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière (PPRH). Le but recherché est de favoriser la rénovation du parc hôtelier pour qu’il réponde aux nouvelles normes de classement.

Peuvent bénéficier de ce dispositif tous les types d’hôtels (hôtels bureaux, hôtels restaurants indépendants ou franchisés) répondant aux critères d’éligibilité fixés par OSEO :

• être une PME du secteur de l'hôtellerie de plus de 3 ans d’existence,
• être bénéficiaires et en croissance,
• être engagé dans un programme de rénovation pour répondre aux nouvelles normes de classification,
• être situé (l’établissement) dans une zone urbaine de moins de 500 000 habitants,
• ne peut excéder 3 étoiles après la réalisation des travaux de rénovation.

Les dépenses susceptibles d’être financées sont les suivantes :

• travaux de rénovation,
• travaux d’extension,
• travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité,
• équipements, mobilier, matériel,
• dépenses commerciales (formation, documentation commerciale, site Internet…),
• dépenses liées à la fermeture de l’établissement pendant les travaux (plafonnées à 25% du coût des travaux).

Quant aux caractéristiques du financement, elles sont les suivantes :

• montant de 40 000 à 300 000 euros,
• taux d’intérêt réduit (au moins sur une partie du crédit), taux fixe,
• absence de garantie (ni pour l’entreprise, ni pour le dirigeant),
• remboursement de l’emprunt sur 7 ans avec possibilité d’un différé d’amortissement du capital de 24 mois,
• garantie pouvant porter également sur le financement bancaire associé (40 à 70 %) ; le crédit bancaire devant représenter le double du PPRH.

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Eurazeo met en vente sa filiale d'hôtels économiques B&B

La société d’investissement Eurazeo a mandaté la Banque Rothschild en vue de procéder à la cession du groupe B and B dont Eurazeo détient environ 73% du capital.

Le groupe B and B avait été repris, il y a 5 ans, auprès de Duke Street Capital pour un montant de 383 M€. Eurazeo souhaiterait récupérer dans cette opération au minimum 450 M€.

De nombreux fonds de private equity (capital-investissement) seraient sur les rangs (Bridgepoint, LBO France, Carlyle, PAI, Whitbread, Starwood Capital…). Les repreneurs ont jusqu’au 22 juillet pour déposer leur offre définitive.

Le groupe B and B est le numéro trois français de l’hôtellerie économique, derrière le groupe Accor (Formule 1, Etap Hotel) et Louvre Hôtels (Première Classe), avec 215 hôtels exploités pour un chiffre d’affaires 2009 de 177 M€.
En 2009, Eurazeo a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 3.785 M€ et détient des participations dans Accor (10,5%), Air liquide (5,6%), Apcoa (82,3%), Danone (5,5%), Elis (82,2%), Europcar (85,1%), Ipsos (24,8%), Rexel (21,4%)…

Immobilier : le projet russe Hermitage Plaza à La Défense

Emin Iskenderov, homme d'affaires russe et PDG de la société immobilière Hermitage, prévoit de construire deux tours jumelles dans le centre d'affaires parisien de La Défense.

Ce projet, dénommé « Hermitage Plaza » et présenté par son PDG à Cannes lors du dernier MIPIM, consiste en la construction de deux bâtiments de 323 mètres de haut serait « la plus haute tour mixte d’Europe occidentale ».

La première tour, haute de 91 étages, devrait accueillir un hôtel cinq étoiles, un centre de thalasso et des appartements et la seconde, haute de 93 étages, des bureaux et des appartements. Sur le parvis, on trouverait des espaces verts, des boutiques, des restaurants et des cafés.

Le coût total, pour ce groupe privé russe, avoisinerait deux milliards d'euros, ce qui pousse certains observateurs à s’interroger sur l’origine des fonds et les modalités de financement du projet Hermitage Plaza.
Selon le site Les Echos, ce projet devrait être validé demain à l’occasion de la visite de Nicolas Sarkozy à Saint-Pétersbourg et une vingtaine d'accords industriels franco russes devraient y être signés.

Dans l’attente de la signature des nombreux accords, Hermitage Immobilier présente sur son site Internet les contours de ce grandissime projet.

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Club Med : le groupe chinois Fosun fait son entrée au capital

Un an après avoir annoncé sa volonté de trouver un partenaire chinois, le groupe Fosun va acquérir 7,1% du capital du Club Méditerranée.

Cette opération a consisté en un rachat d’une partie des titres que détenaient Fipar International (filiale de CDG Maroc) et GLG Partners (gestionnaire américain de fonds d’investissement) qui étaient respectivement actionnaires à hauteur de 10,11% et 10,28%.
Le montant de la transaction n’a pas été dévoilé.

Cette opération devrait permettre au Club Med de se développer sur le marché chinois. Le Club Med souhaite faire, à terme, de la Chine son 2e marché d’ici 2015 grâce au développement de « villages » haut de gamme.

Rappelons que, depuis quelques années, le Club Med a revu sa stratégie de développement en ciblant le haut de gamme (villages 4 ou 5 tridents) et en cherchant à s’implanter dans de nouvelles zones géographiques à potentiel comme le Moyen-Orient et à présent la Chine...
 
Le conglomérat chinois Fosun, dont le chiffre d’affaires dépasse 4 milliards d’euros, est présent dans plusieurs secteurs d’activité : l’acier, la distribution, la pharmacie... et l’immobilier. On comprend donc l’intérêt du Club Med dont l’objectif est d’exploiter des sites sans en porter les murs.

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Elior fait l'acquisition de Sin-stes

Le groupe Elior a annoncé l’acquisition de Sin&stes, l’un des leaders en France sur les marchés de la propreté et du « facilities management » (FM, externalisation).

Sin&stes a réalisé en 2009 un chiffre d’affaires de 218 millions d’euros et dispose de 40 implantations en France.

Le groupe Elior (Avenance, Eliance, Serunion), qui est spécialisé dans la restauration collective et les services associés, a réalisé un chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’euros en 2009.
Cette acquisition dont le montant de la transaction n’a pas été communiqué, permet à Elior de poursuivre sa stratégie de diversification.

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Evolution du parc hotelier en France

L’INSEE a publié une étude sur l’état de l’hôtellerie en France. Cette enquête met en évidence une diminution régulière du parc hôtelier.
Fin 2009, le parc hôtelier français comptait environ 17.500 hôtels (soit 612.000 chambres), ce qui représente, en cinq ans, une perte de 822 hôtels (3.320 chambres). Cette situation globale est très contrastée selon le classement des hôtels :

• le nombre d’hôtels sans étoile diminue de 198 mais progresse en nombre de chambres (+1.951),
• les établissements 1 et 2 étoiles accusent la baisse la plus importante avec respectivement 388 hôtels et 518 hôtels de moins,
• les hôtels 3 et 4 étoiles progressent assez nettement (+161 hôtels et +6.227 chambres pour les 3* et +121 hôtels et +7.054 chambres pour les 4*).

Les principaux facteurs de ses évolutions sont les suivants :

• pour les « non classés ou sans classement », un « faux phénomène d’upsizing ». De nombreux petits hôtels souvent vétustes ont du fermer (départ à la retraite, abandon d’activité…) tandis que des hôtels récents ou rénovés de plus forte capacité se sont développés ; ce, sans demander leur classement ;
• des établissements 2 étoiles ont été rénovés pour obtenir un classement 3 étoiles et des prix moyens à la chambre supérieurs (« upselling », phénomène de vase communiquant lié à la montée en gamme) ;
  
• l’ouverture de nouveaux établissements 4 étoiles (souvent en centre-ville). Notons que les 4 étoiles et Luxe sont sur-représentés en Ile-de-France et en région PACA ; ils y représentent environ 20% du parc hôtelier (soit le double de la moyenne nationale qui se situe à environ 10 %, voir tableau ci-dessus).

Prime « TVA » (secteur hôtels, cafés, restaurants) : modalités

Depuis le 1er juillet 2009, le secteur de la restauration bénéficie d'un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les ventes à consommer sur place (au lieu de 19,6 % auparavant).
En compensation de cette baisse de taux, les employeurs du secteur des hôtels, cafés, restaurants (CHR) devront verser à leurs salariés une prime le 1er juillet prochain ("prime TVA").
Cette prime bénéficie aux salariés qui répondent aux conditions suivantes :

• relever de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants,
• avoir au moins un an d'ancienneté à la date du versement de la prime,
• être présent dans l'entreprise au jour de son versement.

Cette prime doit être versée par l'employeur à l'échéance de la paie du 1er juillet 2010 puis renouvelée chaque année à la même date. Pour un salarié à temps complet, cette prime est fixée à 2 % du salaire de base annuel dans la limite de 500 € par an. Cependant, ce montant et ce plafond sont modulés en fonction de l'activité de l'entreprise : 100 % pour les restaurants (limite 500 €), 50 % pour les hôtels avec restaurants (250 €), 25 % pour les autres entreprises (125 €).

NB :

1. Cette prime n'est pas due par les entreprises ayant déjà mis en place, depuis le 1er juillet 2009, des contreparties sociales (au moins équivalentes) versées chaque année suite à la baisse de TVA.
2. Des modalités particulières sont prévues pour les salariés des entreprises saisonnières et pour les salariés saisonniers des établissements permanents.

LVMH : nouvel acteur de l'hôtellerie de luxe ?

 Le groupe LVMH, numéro un mondial du luxe, a confirmé hier le lancement d'une filiale LVMH Hotel Management qui portera les projets de développement en matière d’hôtellerie de luxe.

Le développement s’effectuera au travers de contrat de gestion dans lesquels LVMH Hotel Management assurera la gestion complète du projet (conception, suivi de la construction…) et participera également à l’exploitation hôtelière.

LVMH se rémunèrera sous forme d’honoraires (fees) quant aux investissements immobiliers, ils seront effectués par des tiers. Ces opérations s’effectueraient donc sans engagements financiers pour LVMH.
Deux projets, en partenariat avec le groupe égyptien Orascom, sont déjà engagés avec une ouverture prévue courant 2012 :

• la réalisation de 32 villas privées (au moins 500 m² chacune) sur l'île d'Al-Sodah dans le sultanat d'Oman,
• la construction de 38 suites sur l'île d'Amoun à Assouan (Egypte).

Par ailleurs, un développement du groupe en centre-ville n'est par ailleurs pas à exclure : la transformation en grand hôtel de luxe du magasin parisien La Samaritaine serait à l’étude. Pour mémo, le Groupe Arnault détient déjà le luxueux hôtel 5 étoiles de Courchevel Cheval Blanc. L’avenir dira s’il s’agit d’une véritable diversification ou d’une vitrine pour promouvoir son cœur de métier.

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