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mercredi 15 décembre 2010

Mutuelle santé obligatoire dans les cafés, hôtels, restaurants

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Jusqu’ici la convention collective nationale « Hôtels, cafés, restaurants » ne prévoyait aucun régime de frais de santé.
Un accord est intervenu le 6 octobre 2010 afin de mettre en place un régime professionnel de frais de santé (mutuelle santé).
Cet accord devrait être applicable dès le 1er janvier 2011 ou au plus tard le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension.
Il concernera les entreprises relevant de la convention collective nationale « Hôtels, cafés, restaurants » (CCN n°3292) ainsi que les discothèques.


Conditions de bénéfice du régime santé/mutuelle pour les salariés
Le régime de frais de santé (mutuelle) s’applique à l’ensemble des salariés justifiant d’un mois d’ancienneté y compris les apprentis et les salariés en alternance.
Les salariés disposant déjà d’un régime individuel de mutuelle ont un an pour résilier leur contrat.
Quant aux salariés à temps partiel, ils auront la faculté de renoncer à ce régime si la cotisation à acquitter est supérieure ou égale à 10% de leur rémunération.


cafés hotels restaurants hcr chr convention collective ccn mutuelle santé régime obligatoire janvier 2011 application accordsCotisation « frais de santé » : montant et répartition
La cotisation s’établira à 32 € sauf pour l'Alsace Moselle où elle sera de 22,90 €. Elle sera supportée de façon égalitaire (50% pour l’employeur et 50% pour le salarié).
Pour les salariés à temps partiel, la totalité de la cotisation est due tandis que pour les salariés multi-employeurs, la cotisation sera proratisée.


Conséquences concrètes pour les entreprises
cafés hotels restaurants hcr chr convention collective ccn mutuelle santé régime obligations janvier 2011 application remboursements frais cotisationsLes impacts de cet accord sont variables selon s’il existait un système de mutuelle dans l’entreprise :

1) aucun régime de mutuelle n’avait été mis en place par l’entreprise
L’adhésion au régime conventionnel est obligatoire dès son entrée en vigueur.

2) un régime de mutuelle facultatif était proposé
Un délai maximal d’un an est prévu pour adhérer au régime conventionnel.

3) un régime obligatoire de mutuelle a été mis en place après le 1er juillet 2010
L’adhésion au régime conventionnel est obligatoire à compter de son entrée en vigueur.

4) un régime obligatoire de mutuelle a été mis en place avant le 1er juillet 2010
  • si ce régime obligatoire apporte des prestations supérieures à celles à celle du régime conventionnel, la situation peut rester telle que tant que ce régime demeurera supérieur à celui prévu par la convention collective,
  • si ce régime obligatoire apporte des prestations inférieures à celles à celle du régime conventionnel, l’adhésion à ce dernier est obligatoire,
  • si les régimes obligatoire et conventionnel de mutuelle sont difficilement comparables, soit l’entreprise obtient de l’organisme de prévoyance une amélioration des garanties (hausse des prestations ou baisse des cotisations) ou soit l’entreprise adhère au régime prévu par l’accord.
La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com) 

vendredi 3 septembre 2010

3G Capital reprend Burger King pour 4 milliards de dollars

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La firme d'investissement américaine 3G Capital Management finalise son offre amicale de rachat de 3,26 milliards de dollars (4 milliards en tenant compte de la dette) pour Burger King.
Le montant de la transaction représente une prime d’environ 46% par rapport au cours de bourse de l’action Burger King.

Burger King a réalisé un chiffre d'affaires 2009/10, en léger recul (-1,4%), de 2,5 milliards de dollars Les marchés US et canadiens représentent les deux tiers de son activité.
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La chaîne Burger King exploite au total 12.150 restaurants dans 76 pays ; la plupart des restaurants (environ 90 %) sont détenus par des franchisés indépendants. Aujourd’hui, Burger King est le no 3 de la restauration rapide ("fast food") aux Etats-Unis derrière McDonald's et Wendy's.

Pour mémo, Burger King avait été cédé, en 2002, par le géant de la boisson Diageo (cf. "Pernod Ricard : objectifs développement et désendettement") aux fonds de placements Texas Pacific, Bain Capital LLC et Goldman Sachs Capital. Le prix payé, à l’époque pour les trois quarts des actions était de 1,5 milliard de dollars.

vendredi 11 juin 2010

Elior fait l'acquisition de Sin-stes

sin stes elior externalisation acquisitionLe groupe Elior a annoncé l’acquisition de Sin&stes, l’un des leaders en France sur les marchés de la propreté et du « facilities management » (FM, externalisation).

Sin&stes a réalisé en 2009 un chiffre d’affaires de 218 millions d’euros et dispose de 40 implantations en France.
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Le groupe Elior (Avenance, Eliance, Serunion), qui est spécialisé dans la restauration collective et les services associés, a réalisé un chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’euros en 2009.
Cette acquisition dont le montant de la transaction n’a pas été communiqué, permet à Elior de poursuivre sa stratégie de diversification.

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)