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mardi 8 février 2011

Delpeyrat augmente ses moyens de production à Saint-Pierre-de-Mont (40)

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La société Delpeyrat va engager des travaux d'extension de son usine de Saint-Pierre-du-Mont (Landes, à proximité de Mont-de-Marsan) où sont conditionnés les foies gras.

L’investissement global est estimé à 10 millions d'euros.
Le chantier débutera dès le mois de mars 2011 pour s’achever fin 2012.

La superficie de l’usine de Saint-Pierre-du-Mont passera de 22.000 mètres carrés à 32.000 mètres carrés ; ce qui permettra de produire 5.000 tonnes de foie gras par an (soit environ 30 % de la production française). Le projet, à son terme, entrainera la création de 150 emplois (dont 50 dès 2011).
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Delpeyrat, filiale du groupe agroalimentaire Maïsadour, a réalisé, en 2010, un chiffre d’affaires de 334 millions d’euros. Delpeyrat emploie plus de 1.000 salariés et commercialise, outre les foies gras, des plats cuisinés, du jambon de Bayonne, des produits issus des canards (aiguillettes, magrets, gésiers…).

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com) 

mercredi 15 décembre 2010

Ouverture de l’autoroute A65 Langon – Pau : construction, financement et gains en temps de trajet

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La nouvelle autoroute A65, reliant Langon (33) à Pau (64), vient d’être inaugurée et sera mise en service dès demain matin jeudi 16 décembre 2010 ; l'occasion donc de revenir sur ce vaste chantier.


Construction et financement
travaux tracé trajet plan autoroute nouvel pau itinéraires parcours langon mont de marsan bordeaux tarbes carte péages prix tarifs km gain temps en A65Ce projet avait connu des débuts difficiles car il soulevait des problèmes environnementaux : traversée des coteaux du Béarn, des zones humides des Landes où vivaient des espèces protégées (le vison, l'écrevisse à pattes blanches qui a disparu en septembre 2008 suite à la coulée d’une mixture de chaux dans une rivière). Le chantier a finalement débuté avec 6 mois de retard en juillet 2008.

D’une longueur totale de 150 km (2 x 2 voies), l’A65 a entrainé la construction de 150 ouvrages d’art dont 15 viaducs et a permis d’employer environ 2.000 personnes. L'investissement global pour l'A65 est estimé à 1,2 milliards d’euros et a été financé par le concessionnaire (A'lienor) donc sans recours à des fonds publics.
Le groupement A'lienor, détenu à 65 % par Eiffage et à 35 % par Sanef, bénéficie d’une concession de 60 ans. L’exploitation de l’autoroute sera assumée par Sanef.


Gains en temps de trajet très significatifs
Jusqu’ici, le Bordeaux Pau pouvait être réalisé de 2 façons :
  • le trajet le plus court : autoroute A62 jusqu’à Langon puis en empruntant les départementales et nationales (D932, D824, D834, N524, N134 soit au total près de 200 km pour 2h45 à 3h de route),
  • le trajet le moins fatiguant : autoroute A63, nationale N10 puis autoroute A64 (soit environ 300 km pour 3h à 3h 15 de route).
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L’autoroute A65 permet de relier les villes du Sud-Ouest avec des gains en temps de trajet très significatifs :
  • Bordeaux - Pau en environ 1h50 (soit un gain d’environ une heure),
  • Bordeaux - Mont de Marsan en environ 1h25 (soit un gain de 25 min.),
  • Bordeaux – Tarbes en environ 2h20 (soit un gain de 50 min),
  • Mont de Marsan – Pau en environ 1h05 (soit un gain de 30 min),
  • Pau – Aire sur Adour en environ 35 min (soit un gain de 30 min).
Outre, les gains en temps, la mise en service de l’A65 devrait permettre de réduire le nombre d’accidents de la route sur le parcours le plus court en kilomètres (vià les nationales et départementales). Sur les 149 km du Langon – Pau, 325 accidents avaient été dénombrés (48 tués et 141 blessés graves) sur la période 1998 à 2002.

Le prix du péage pour l’automobiliste sur les 150 km du Langon – Pau sera de 19,70€.


La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com/

samedi 6 novembre 2010

Baux commerciaux : jurisprudence en matière de grosses réparations (réfection de toiture)

refection toiture réfection total bail commercial baux commerciaux jurisprudence charge bailleurs locataires propriétaires grosses réparations article 606 reparations code civil preneursA la différence des baux d'habitation, les signataires d'un bail commercial peuvent prévoir de faire supporter au preneur l'intégralité des charges et des réparations, y compris les « grosses réparations ».
S’agissant des grosses réparations , l’article 606 du Code Civil en définit le contenu :
« Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.Toutes les autres réparations sont d'entretien. »

En cas de stipulation ambiguë dans le bail, la jurisprudence considère que l'interprétation doit se faire au profit du locataire.

cour de cassation arret 29 septembre 2010 n° 09-69337 baux bail commercial commerciaux réfection toiture batiments grosses réparations assumer supporter qui bailleurs preneurs 606Dans un récent arrêt (3ème Chambre Civile, 29 septembre 2010 n°09-69337), la Cour de Cassation a donné raison au locataire alors que la clause contractuelle obligeait, de façon claire et sans ambigüité, le preneur à assumer la charge des grosses réparations, ainsi que celle du clos et du couvert. Le contentieux portait sur la prise en charge des travaux de réfection totale de la toiture d’un des bâtiments objet du bail. Outre la clause contractuelle, le bailleur avait fait valoir qu'il ne s'agissait que d'une réfection partielle de la toiture puisque la location portait sur plusieurs bâtiments.
La Cour de cassation a estimé que dès lors qu'il s’agissait d’une réfection totale de toiture, les travaux en question entraient dans la définition des travaux de modification de la chose louée et que le bailleur ne pouvait s'exonérer de son obligation de délivrance (article 1719 du Code civil).
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Pour mémo, il existe trois sortes de réparations :
  • les réparations locatives ou de menu entretien (prévues par l’article 1754 du Code civil),
  • les grosses réparations (prévues par l’article 606 du Code civil),
  • les réparations d’entretien (les autres par élimination).


La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)

jeudi 26 août 2010

OSEO : le prêt participatif pour la rénovation hôtelière

OSEO propose aux hôteliers un Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière (PPRH). Le but recherché est de favoriser la rénovation du parc hôtelier pour qu’il réponde aux nouvelles normes de classement.

Peuvent bénéficier de ce dispositif tous les types d’hôtels (hôtels bureaux, hôtels restaurants indépendants ou franchisés) répondant aux critères d’éligibilité fixés par OSEO :
  • être une PME du secteur de l'hôtellerie de plus de 3 ans d’existence,
  • être bénéficiaires et en croissance,
  • être engagé dans un programme de rénovation pour répondre aux nouvelles normes de classification,
  • être situé (l’établissement) dans une zone urbaine de moins de 500 000 habitants,
  • ne peut excéder 3 étoiles après la réalisation des travaux de rénovation.

travaux renovation renover oseo financement comment obtenir financer emprunt credit bancaire pret hotel hotellerieLes dépenses susceptibles d’être financées sont les suivantes :
  • travaux de rénovation,
  • travaux d’extension,
  • travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité,
  • équipements, mobilier, matériel,
  • dépenses commerciales (formation, documentation commerciale, site Internet…),
  • dépenses liées à la fermeture de l’établissement pendant les travaux (plafonnées à 25% du coût des travaux).

Quant aux caractéristiques du financement, elles sont les suivantes :
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  • montant de 40 000 à 300 000 euros,
  • taux d’intérêt réduit (au moins sur une partie du crédit), taux fixe,
  • absence de garantie (ni pour l’entreprise, ni pour le dirigeant),
  • remboursement de l’emprunt sur 7 ans avec possibilité d’un différé d’amortissement du capital de 24 mois,
  • garantie pouvant porter également sur le financement bancaire associé (40 à 70 %) ; le crédit bancaire devant représenter le double du PPRH.
 La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com/)