Barèmes kilométriques 2010 (IK) : nouvelle publication

Moins de deux mois après leur publication officielle (cf. "Publication des barèmes kilométriques révisés pour 2010"), les barèmes kilométriques applicables pour l'imposition des revenus 2010 viennent d'être déjà révisés.

Rappelons que ces barèmes permettent d’évaluer forfaitairement le coût kilométrique des automobiles et des deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters, motos).Les nouveaux barèmes kilométriques sont, à présent, les suivants (Bulletin Officiel des Impôts -BOI-, cf. Instruction 5 F-8-11 du 13 avril 2011) :

Automobiles

Deux-roues (cylindrée de plus de 50 cm3)

Deux-roues (50 cm3)

Ces barèmes prenent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les primes d’assurances, les frais d’achat des casques et de protections. En revanche, les frais de péage et de stationnement en sont exclus.

Ces barèmes kilométriques peuvent être notamment utilisés par :

• les salariés et les dirigeants de sociétés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail (s’ils ont opté pour la déduction de leurs frais réels pour leur déclaration d’IRPP 2010),
• les employeurs pour rembourser les frais de déplacements professionnels de leurs salariés ayant utilisé leur véhicule personnel (indemnités kilométriques / IK). 

 La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com/) 

Publication des barèmes kilométriques pour 2010

Les nouveaux barèmes kilométriques viennent d’être publiés au Bulletin Officiel des Impôts (BOI n°18) du 4 mars 2011 (cf. Instruction 5 F-6-11 du 25 février 2011).
Ces barèmes permettent d’évaluer forfaitairement le coût kilométrique des automobiles et des deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters, motos).

Automobiles

Deux-roues (cylindrée de plus de 50 cm3)

Deux-roues (50 cm3)

Ces barèmes prenent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les primes d’assurances, les frais d’achat des casques et de protections. En revanche, les frais de péage et de stationnement en sont exclus.

Ces barèmes kilométriques peuvent être notamment utilisés par :

• les salariés et les dirigeants de sociétés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail (s’ils ont opté pour la déduction de leurs frais réels pour leur déclaration d’IRPP 2010),
• les employeurs pour rembourser les frais de déplacements professionnels de leurs salariés ayant utilisé leur véhicule personnel (indemnités kilométriques / IK). 

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Arrêts maladie : de nouvelles sanctions financières contre les salariés en cas de fraude ou de négligences

L’article 114 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 vient de renforcer les sanctions contre les salariés en cas de fraude ou de non respect volontaire de ses obligations pendant un arrêt maladie.
Désormais, l’assuré devra restituer à la caisse la totalité des indemnités journalières de maladie (IJSS) correspondant à la période pendant laquelle il n’a pas respecté ses obligations c’est-à-dire celles prévues à l’article L 323-6 du Code de la Sécurité Sociale (CSS) :

• observer les prescriptions du médecin,
• se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical,
• respecter les heures de sortie autorisées par le médecin,
• s’abstenir de toute activité non autorisée.

 
 En outre, si l’assuré exerce une activité rémunérée non autorisée, pendant son arrêt maladie, une pénalité financière pourra être prononcée par la caisse.
Le montant de cette sanction financière sera déterminé sur la gravité des faits reprochés. Cette dernière s’ajoutera au remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) perçues.


Voir également l'article : "Jurisprudence : visites médicales obligatoires et sanctions (contrat de travail)"

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Indemnités de rupture transactionnelles: modification du régime social

L’article 18 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS, parue au Journal officiel du 21 décembre 2010) modifie sensiblement le régime social des indemnités de rupture.

Les indemnités visées concernent celles versées à l’occasion de :

• la cessation forcée des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux,
• la rupture du contrat de travail (licenciement et rupture conventionnelle, mise à la retraite). 

  

1) Régime social actuel

Actuellement, les indemnités de rupture sont exonérées de cotisations sociales à hauteur de la part non soumise à l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire à hauteur :

• soit de 2 fois le montant du salaire annuel brut perçu par le salarié au cours de l’année civile précédente,
• soit si ce montant est supérieur, à hauteur de 50 % du montant de l’indemnité de rupture dans la limite de 6 fois le plafond annuel de sécurité sociale (212.112 euros pour 2011).

Les sommes excédentaires sont, par définition, soumises à cotisations sociales (en sus de la CSG et CRDS).

2) Nouveau régime social

La fraction des indemnités de rupture supérieure à 3 plafonds annuels de la Sécurité Sociale (soit 106.056 euros) sera soumise à cotisations sociales ainsi qu’à la CSG et à la CRDS.

En dessous de ce seuil, les indemnités seront exclues de l’assiette des cotisations.

3) Régime transitoire

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) a prévu des dispositions transitoires pour les indemnités versées en 2011 au titre d’une rupture :

• ayant pris effet le 31 décembre 2010 au plus tard,
• intervenant dans le cadre d’un projet de plan de sauvegarde de l’emploi notifié à l’administration le 31 décembre 2010 au plus tard,
• prenant effet en 2011 dans la limite du montant prévu par la convention ou l’accord collectif en vigueur au 31 décembre 2010.

A titre transitoire et exclusivement dans ces cas, le plafond d’exonération actuel sera maintenu à 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 212.112 euros pour 2011).

4) Le régime social des indemnités intégralement assujetties aux cotisations

Le régime social des indemnités intégralement assujetties aux cotisations demeure inchangé.

Les indemnités de départ volontaire à la retraite et celles d'un montant supérieur à 30 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 1.060.560 € en 2011) restent intégralement assimilées à des rémunérations donc assujetties aux cotisations et contributions sociales.

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Football : Les plus gros transferts du championnat de France

Alors que le marché des transferts en ligue 1 de football "était d'un calme plat", il s’est brusquement accéléré ses derniers jours avec les transferts, entre clubs français, de Yoann Gourcuff, André-Pierre Gignac et Loïc Rémi. A quelques jours de la fin du mercato d’été (31 août 2010), voici une revue des plus gros transferts de l’histoire du championnat de France de football (ligue 1) :

1) Nicolas Anelka (attaquant) : 33,5 millions d’euros

Transfert du Real Madrid au Paris Saint-Germain en juillet 2000. Nicolas Anelka avait été vendu 760.000 euros en 1997 aux Gunners d’Arsenal, le Paris SG déboursera donc 33 M€ de plus pour le faire revenir trois ans plus tard. C'est à ce jour, l'indemnité de transfert la plus élevée payée par un club français pour un joueur de football. En 2002, il est revendu 20 millions d'euros (plus un échange avec Alioune Touré) à Manchester City après avoir été prêté 6 mois en 2002 à Liverpool. Sous les couleurs parisiennes, Nicolas Anelka a inscrit 18 buts en 57 matchs (2000-2002).


2) Lisandro Lopez (attaquant) : 24 millions d’euros
Transfert du FC Porto à l’Olympique Lyonnais en août 2009.
Acheté après le départ de Karim Benzema pour le Real Madrid (vendu 35 millions d'euros plus 6 millions d'euros d'incentives).
Il avait marqué 63 buts en 150 matchs dans son précédent club le FC Porto. A Lyon, pour sa première saison dans le championnat de France, il a déjà inscrit 24 buts en 49 matchs.

3) Yoann Gourcuff (milieu) : 22 millions d’euros + bonus 4,5 M€

Transfert des Girondins de Bordeaux à l’Olympique Lyonnais en août 2010.
Après un prêt d’un an, il avait été acheté par Bordeaux au Milan AC en 2009 pour 13,6 M€. Sous le maillot girondin, il a inscrit 24 buts en 86 matchs.


4) Severino Lucas (attaquant) : 21,4 millions d’euros
Transfert de l’Atletico Paranense (Brésil) au Stade Rennais en juillet 2000. Certainement la plus mauvaise opération sportive et financière de cette liste de transferts car, en 84 matches, le joueur n’a inscrit que 11 buts contre 49 en seulement 72 matchs dans son précédent club au Brésil. Finalement, le Stade Rennais le cède au FC Tokyo en 2004 pour moins de 6 millions d’euros.

5) Shabani Nonda (attaquant) : 19,8 millions d’euros

Transfert du Stade Rennais à l’AS Monaco en août 2000.
Tandis que David Trézéguet quittait le Rocher pour la Juventus Turin (23 M€), l’AS Monaco débauchait le meilleur buteur de Ligue 1 (36 buts en 77 matchs). Shabani Nonda marquera pour l’AS Monaco 67 buts en 144 matchs.

6) Lucho Gonzalez (milieu) : 18 millions d’euros

Transfert du FC Porto à l’Olympique de Marseille en juillet 2009.
Il a avait inscrit, pour le compte du FC Porto, 45 buts en 155 matchs et distribué un très grand nombre de passes décisives.
A Marseille, après des débuts contrariés par des blessures, il a marqué pour sa première saison, dans le championnat de france, 8 buts en 48 matchs et contribué à l’obtention du titre de Champion de France.

6) Michel Bastos (milieu gauche/latéral) : 18 millions d’euros

Transfert de Lille à l’Olympique Lyonnais, en juillet 2007.
Pour la première saison à Lyon, Michel Bastos a inscrit 16 buts en 50 matchs.

6) André-Pierrre Gignac (attaquant) : 18 millions d’euros

Transfert du Toulouse FC à l’Olympique de Marseille en août 2010.
Il devra, avec l’aide de Loïc Rémi, faire oublier l’ancien capitaine, Mamadou Niang, parti vers le club turc de Fenerbahce. André-Pierrre Gignac avait inscrit 41 buts sur 117 matchs pour Toulouse.

6) Kader Keita (allier droit) : 18 millions d’euros

Transfert de Lille à l’Olympique Lyonnais en juillet 2007. Il avait été acheté "seulement" 2,5 millions d’euros par le LOSC (Lille) au club d’Al Saad Doha puis revendu 2 ans plus tard à Lyon où il marqua 8 buts en 72 matchs (contre 16 pour le compte de Lille en 84 matchs). Le joueur quitte Lyon et la ligue 1 pour le club turc du Galatasaray pour un indemnité de transfert de 8.5 M€.

10) Loïc Remy (attaquant) : 15,5 millions d’euros

Transfert de l’OGC Nice à l’Olympique de Marseille en août 2010.
Acheté par Nice en 2008 pour 8 millions d’euros, Loïc Remy a inscrit 30 buts en 74 matches pour les Niçois.

Tour de France 2010 : prix, primes, bonus et indemnités versés

Le Tour de France 2010 de cyclisme est constitué de 21 étapes : 1 prologue, 9 étapes de plaine, 6 étapes de haute montagne, 4 étapes accidentées et 1 contre-la-montre individuel.

Sur la durée du Tour de France, un montant total avoisinant 3,4 millions d’euros sera distribué aux coureurs ou aux équipes sous forme de prix ou de primes (2,04 M€), d’indemnités de participation (1,13 M€) et de bonus de présence (0,21 M€). Voici un récapitulatif des sommes versées qui pourra expliquer certaines stratégies de course.

1. PRIX ET PRIMES

1.1. Victoires d’étape

Total des primes versées : 475.000 € attribuées aux 20 premiers de chaque étape : 1er (8.000 €), 2e (4.000 €), 3e (2.000 €), 4e (1.200 €), 5e (830 €)… du 16e au 20e (200€).

1.2. Maillot jaune (classement final au temps)

Total des prix versés : 998.000 € répartis comme suit :
- selon le classement général : 1er (450.000 €), 2e (200.000 €), 3e (100.000 €), 4e (70.000 €), 5e (50.000 €), 6e (23.000 €), 7e (11.500 €), 8e (7.600 €), 9e (4.500 €), 10e (3.800 €)…26e au 30e (600 €)… et au-delà de la 91e place (400 €),
- rente quotidienne versée au porteur du maillot jaune : 350 €.

1.3. Maillot blanc à pois rouges (meilleur grimpeur)

Dotation totale : 106.750 € répartis comme suit :
- aux 8 premiers du classement général final : 1er (25.000 €), 2e (15.000 €)… 8e (2.000 €),
- au porteur du maillot à pois : 300 € par jour,
- selon le classement obtenu lors des étapes de montagne (en fonction de la difficulté des cols : hors catégorie, catégories 1 à 4) : de 200 à 800 € par étape récompensant les vainqueurs voire 2e et 3e.

1.4. Maillot vert (classement par points obtenus lors des sprints d'arrivée ou intermédiaires)

Total des prix versés : 142.300 € dont :
- aux 8 premiers du classement général final : 1er (25.000 €), 2e (15.000 €)… 8e (2.000 €),
- au porteur quotidien du maillot vert: 300 € par jour,
- à chaque sprint intermédiaire : respectivement 800, 450 et 300 € aux 1, 2e et 3e.

1.5. Maillot blanc (meilleur jeune ayant au plus 25 ans)

Dotation totale : 66.500 € versée :
- à chaque étape : 300 € au porteur du maillot blanc (classement temps), 500 € au premier de l’étape,
- au terme du classement général final : 1er (20.000€), 2e (15.000€), 3e (10.000 €) et 4e (5.000 €).

1.6. Prix de la combativité

Total des prix versés : 56.000 € dont 2.000 € à chaque coureur désigné le plus combatif des 18 étapes (hors contre la montre, prologue et dernière étape soit 18x2.000 = 36.000 €) et 20.000 € au coureur jugé comme le plus combatif du tour.

1.7. Classement par équipes (selon les temps des trois meilleurs coureurs de chaque formation)

Dotation totale : 176.000 € soit :
- meilleure équipe d’une étape : 2.800 € (56.000 € au total),
- classement général final  : 1ère (50.000 €), 2e (30.000 €), 3e (20.000 €), 4e (12.000 €), 5e (8.000 €).

1.8. Primes exceptionnelles (centenaire des Pyrénées)

Le coureur arrivant premier au sommet du col du Tourmalet : 5.000 € (soit au total : 2 x 5.000€).

2. INDEMNITES DE PARTICIPATION
Une indemnité de participation forfaitaire de 51.243 € est versé aux 22 équipes participantes pour compensation de leurs frais soit un total de 1.127.346 € (51.243 x 22).




3. BONUS DE PRESENCE
Un bonus de présence de 1.600 € par coureur sera versé à toutes les équipes terminant l’épreuve à Paris avec au moins 7 coureurs. Le montant total de ce bonus, toutes équipes confondues, est estimé à 212.000 €.

Pour plus de détails et d'informations sur les sommes versées aux coureurs et aux équipes participant au Tour de France et sur le règlement de l'épreuve : règlement du Tour de France.

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