Prime « TVA » (secteur hôtels, cafés, restaurants) : modalités

Depuis le 1er juillet 2009, le secteur de la restauration bénéficie d'un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les ventes à consommer sur place (au lieu de 19,6 % auparavant).
En compensation de cette baisse de taux, les employeurs du secteur des hôtels, cafés, restaurants (CHR) devront verser à leurs salariés une prime le 1er juillet prochain ("prime TVA").
Cette prime bénéficie aux salariés qui répondent aux conditions suivantes :

• relever de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants,
• avoir au moins un an d'ancienneté à la date du versement de la prime,
• être présent dans l'entreprise au jour de son versement.

Cette prime doit être versée par l'employeur à l'échéance de la paie du 1er juillet 2010 puis renouvelée chaque année à la même date. Pour un salarié à temps complet, cette prime est fixée à 2 % du salaire de base annuel dans la limite de 500 € par an. Cependant, ce montant et ce plafond sont modulés en fonction de l'activité de l'entreprise : 100 % pour les restaurants (limite 500 €), 50 % pour les hôtels avec restaurants (250 €), 25 % pour les autres entreprises (125 €).

NB :

1. Cette prime n'est pas due par les entreprises ayant déjà mis en place, depuis le 1er juillet 2009, des contreparties sociales (au moins équivalentes) versées chaque année suite à la baisse de TVA.
2. Des modalités particulières sont prévues pour les salariés des entreprises saisonnières et pour les salariés saisonniers des établissements permanents.