mardi 18 mai 2010

Déclarations de TVA : disparition de TéléTVA

A partir du 1er juin 2010, le dispositif TéléTVA en mode EFI disparaît.

Ce dispositif permettait aux entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises de télédéclarer et de télépayer leur TVA au moyen d'un certificat.
Désormais, les entreprises concernées sont invitées à utiliser leur espace abonné sur le portail fiscal http://www.impots.gouv.fr pour effectuer les démarches relatives à la TVA (déclaration et paiement).

NB : la création de l'espace abonné s'effectue en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

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