dimanche 3 juin 2012

Dates limites pour les déclarations d'impôt sur le revenu 2011 (IRPP)

quand impots-declarations-sur-les-revenus irpp dates limites dépot declarer déclarer déclarations déposer envoyer transmettre 2011 2012Les dates limites de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu 2011 (IRPP) puliées par le Ministère du Budget sont les suivantes :


1) Déclaration des revenus 2011 sur papier
Les ménages, qui continuent de déclarer leurs revenus sur support papier, auront jusqu'au jeudi 31 mai 2011.


2) Déclaration des revenus 2011 sur Internet
Les contribuables qui déclareront leurs revenus 2011 sur Internet (télédéclarants) bénéficieront d’un délai supplémentaire pour transmettre leur déclaration. Selon le département de leur résidence principale, la date limite de dépôt sera :
    impot.gouv.fr impots-declarations-sur-les-revenus irpp dates limites dépot declarer déclarer déclarations déposer envoyer transmettre 2011 2012
  • le jeudi 7 juin 2012 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 (Ain à Corrèze),
  • le jeudi 14 juin 2012 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (Corse au Maine-et-Loire),
  • le jeudi 21 juin 2012 à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974 (Manche à La Réunion).

Pour plus d'information, voir le site www.impots.gouv.fr.


3) Déclaration des revenus 2011 des contribuables situés à l'étranger
Pour les contribuables résidant hors de France, les déclarations de revenus (papier ou Internet) devront être réalisées avant :
    impots-declarations-sur-les-revenus irpp dates limites dépot declarer déclarer déclarations déposer envoyer transmettre 2011 2012
  • le samedi 30 juin 2012 à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique,
  • le dimanche 15 juillet 2012 à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.

Lire également :
"Publication des barèmes kilométriques pour 2010"
"Dates limites pour les déclarations d'impôt sur le revenu 2010 (IRPP)"
"Guide : déclaration d'impôt 2010 sur les revenus 2009"
"Projet de loi de finance 2011 pour les entreprises et les particuliers"


La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com/)

lundi 21 mai 2012

La signification des actes d'huissier par voie électronique

Grâce au décret n°2012-366 du 15 mars 2012, les huissiers de justice pourront avoir recours à la signification par voie électronique.

signification des actes d'huissier par voie électronique email courriel notification signifier
Elle concernera les envois, remises et notifications des actes de procédures ainsi qu’également les copies et expéditions des décisions juridictionnelles.
La signification pourra être effectuée par voie électronique quelque soit le destinataire (particuliers, entreprises de droit public ou privé, associations…) dès lors que ce dernier aura donné son accord pour ce mode transmission.
Si le destinataire ne prend pas connaissance de l'acte d’huissier le jour même, la signification sera alors faite à domicile.

Des précisions seront apportées à ce nouveau dispositif par un arrêté qui devrait intervenir d’ici septembre 2012. Pour plus d’information : décret n°2012-366 du 15 mars 2012.

samedi 19 mai 2012

La 4e édition du forum Innovaday

La 4e édition d’Innovaday se déroulera le 24 mai 2012 au Palais des congrès de Bordeaux. Cette manifestation, organisée par la technopole Bordeaux Unitec et l’association Finance et Technologie a pour objectifs :
    Innovaday : le forum de l'innovation et du financement bordeaux transfert valorisation recherche fonds investisseurs business angels aides
  • de mettre en relation les entreprises innovantes et les investisseurs privés,
  • d’informer les porteurs de projets innovants (création et développement),
  • de favoriser les échanges entre start-up, PME, grands groupes et institutionnels.
Innovaday accueillera les pôles suivants et participants suivants (liste non limitative) :

Financement : Aquiti Gestion, la CDC, Galia gestion, Finance et Technologie, Finaqui,

Transfert et valorisation : ADEISO, AEC, Aerospace Valley, Aquitaine Valo, Aquitaine Développement Innovation, CREAHD…

Accompagnement : la CCI de Bordeaux, les technopoles Bordeaux Montesquieu, Bordeaux Unitec et Bordeaux Technowest, TRANSTECH Aquitaine…

Innovaday aquitaine recherche développement industrie bio technologie aides finance fonds investisseurs valorisation transfertInstitutionnels et Aides publiques : la Région Aquitaine, la CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux), OSEO et le Conseil Général de la Gironde…

Conseil : l’INPI, la CNCPI (Compagnie nationale des Conseils en propriété industrielle), Fidal, Landwell…

Lors des 3 précédentes éditions, Innovaday avait réuni 361 projets (dont 89 présentés) et 123 investisseurs pour un total de 17,8 millions d’euros levés.

Pour plus d’information sur Innovaday : http://www.innovaday.com/.