Le Médiator et les 76 autres médicaments sous surveillance

Suite aux récents scandales du Médiator et du Buflomédil, l'Agence de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) vient de publier, à la demande du gouvernement, la liste des médicaments dits "sous surveillance".

Au total, 77 médicaments ont été identifiés comme à surveiller par l’AFSSAPS qui publie d’ailleurs leur liste sur son site Internet (lien vers l'AFSSAPS).
Avec cette publication, de nouveaux médicaments pourraient se retrouver retirer du marché dans les semaines qui viennent… à suivre donc.

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Salon des Entrepreneurs (Paris 2011) : programme

Destiné aux dirigeants d’entreprises, jeunes entrepreneurs, porteurs de projet…, le salon des entrepreneurs de Paris se déroulera les 2 et 3 février 2011.

Au programme du salon, des rendez-vous d'affaires, conférences, ateliers, bureaux conseils, espace franchise… mais également la présence de membres du gouvernement (Xavier Bertrand, Frédéric Lefebvre), de chefs d’entreprises (Alain Afflelou, Charles Beigbeder, Marc Simoncini, Xavier Niel, Pierre Kosciusko-Morizet…) et de nombreux autres acteurs (Oséo, Ernst and Young, Ordre des experts-comptables…).

1. Quelque uns des ateliers proposés

• Les clés de la relation entrepreneur-investisseur en capital
• Comment financer votre projet innovant ?
• Quels sont les acteurs et moyens disponibles dès 2011 pour votre entreprise innovante ?
• FSI France Investissement : financement et accompagnement des entreprises de croissance
• Comment bénéficier des nouveaux moyens de financement en faveur de l'innovation ?
• Business Angels : mode d'emploi
• Propriété industrielle : les 5 bons réflexes du créateur
• PME de croissance : pourquoi et comment recruter de jeunes diplômés du supérieur ?
• CIR, JEI : mode d'emploi
• Le pré-diagnostic de propriété industrielle : pour qui ? Pourquoi ?
• Entreprise innovante : comment renforcer sa trésorerie et augmenter sa capacité de développement ?
• Brevets, marques, dessins, modèles : comment bien protéger et valoriser vos innovations ?
• Du projet à l'entreprise : comment bien amorcer son capital ?
• Les acteurs de l'innovation en région
• International : pourquoi entrer dans un pôle de compétitivité ?
• Avez-vous besoin d'accompagnement pour innover ? Panorama et retours d'expériences

2. Programme des conférences

• Innovez, devenez entrepreneur social !
• Quelles sont les stratégies à mettre en place pour conquérir de nouvelles parts de marchés ?
• Retraite : quelle nouvelle donne pour les entrepreneurs en 2011 ?
• Qui sont ces nouveaux entrepreneurs qui bousculent les codes ?
• Jeunes et entrepreneurs : ils l'ont fait, pourquoi pas vous ?
• Franchise et commerce associé - Leurs idées ont fait le tour du monde !
• Comment bénéficier des nouveaux moyens de financement en faveur de l'innovation ?
• Toute l'actualité fiscale 2011 au service de votre entreprise et de votre patrimoine !
• Les règles d'or pour créer son entreprise et passer le cap critique des 3 premières années
• Comment devenir entrepreneur par la reprise et accélérer le développement de son entreprise ?
• Entreprenez dans les filières vertes !

3. Pour en savoir plus et s’inscrire

www.salondesentrepreneurs.com 

 

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Comptabilisation de la CET et du CIR (IFRS et ANC)

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient de confirmer sa position pour l’enregistrement comptable de la Contribution Economique Territoriale (CET) et du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)* :

1) Comptabilisation de la CET

La Contribution Economique Territoriale ou CET (qui remplace désormais la Taxe Professionnelle/TP et qui est composée de la CFE et de la CVAE) est un impôt à comptabiliser en charges d’exploitation que ce soit dans les comptes sociaux ou dans les comptes consolidés établis selon les règles françaises (cf. règlement 99-02).

En revanche, pour les comptes établis selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), le traitement comptable de la CET peut être différent (cf. IAS 12) :

• la contribution foncière des entreprises (CFE) est comptabilisée en charge opérationnelle tout comme l’était la taxe professionnelle (donc pas de distorsion avec les règles comptables françaises),
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), étant assise sur la valeur ajoutée, l’entreprise de décider, compte tenu de sa situation, de l’interprétation comptable retenue. Elle peut décider de traiter la CVAE comme un impôt sur le résultat. Si tel est le cas, un impôt différé, résultant de toutes les différences temporelles sur les actifs et les passifs du bilan, doit être comptabilisé.

2) Comptabilisation du CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche ou CIR doit être comptabilisé, dans les comptes individuels (comptes sociaux) en diminution de la charge d'IS donc dans une subdivision du compte 699 « Produits- Crédit d'impôt recherche ».
Mais l’ANC ne précise pas le traitement comptable à retenir, pour le CIR, dans les comptes consolidés établis selon les règles françaises (cf. règlement 99-02)… ce qui laisse donc la question ouverte.

Selon les normes IFRS, le Crédit d’Impôt Recherche est considéré comme une subvention publique donc comptabilisé en produits d’exploitation (cf. IAS 20).


(*) : Cf. "Avancement des travaux du groupe « Impôts, taxes et versements assimilés" de janvier 2011, disponible sur le site de l'ANC (www.anc.gouv.fr).

Lire aussi :

• "Jeunes entreprises innovantes (JEI) : statut et avantages fiscaux et sociaux"
• "La CET en bref : déclaration, montant, paiement, dégrèvements, exonération"
• "Recherche et innovation (CIR, JEI) : les nouveautés de la loi de finance 2011"

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Les plus belles photographies de presse de l'année 2010 de Reuters

Chaque année, les photographes de l’agence Reuters réalisent plus de 500.000 photographies.
Le site Internet de Reuters a sélectionné 150 cliqués parmi les plus marquants ou les plus insolites de l'année 2010... Parmi ces 150, nous avons retenu les 12 photographies qui suivent :

Discours de barack Obama sous une pluie battante à Elwood (Illinois, le 31 mai 2010)	Une femme mange des spaghettis sur un pont enjambant un canal bourré d'ordures (Port-au-Prince, Haïti, le 20 novembre 2010)
Des camions d'approvisionnement pour les troupes de l'OTAN en feu le long d'une route (Pakistan, le 7 octobre 2010)	Les membres de l'équipage de la station spatiale internationale (ISS) se préparent à une séance de test (Moscou, le 15 Septembre 2010)
Le sourire d'un mineur (Province de Manica près la frontière du Zimbabwe, le 18 mai 2010)	Projection du film "Dilwale Dulhania Le Jayenge" au cinéma Maratha Mandir de Mumbai (Inde, le 11 juillet 2010)
Un dauphin nage à l'intérieur d'une vague à Durban (Afrique du sud, le 2 mai 2010)	Prière du Pape Benoît XVI (Place Saint-Pierre au Vatican, le 2 juin 2010)
Les nuages de cendres du célèbre volcan islandais Eyjafjallajokull (le 22 avril 2010)	Deux passagers britanniques assis sur leur valise (Santurce, Pays basque, le 21 avril 2010)
Un chien assis à l'avant d'une voiture (Muiden, Pays-Bas, le 17 janvier 2010)	Un pompier lors d'un incendie à Lagos au Nigéria (le 2 février 2010)

(c) Photographies de l'agence Reuters (lien pour découvrir les 150 photographies sélectionnées par Reuters)

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Rupture d’une promesse d'embauche : les conséquences

La Cour de Cassation vient de décider que la rupture d'une lettre valant promesse d'embauche (et non une simple promesse d'emploi) constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse (cf. arrêt n° 08-42.951 de la Cour de Cassation du 15 décembre 2010).

Dans cette affaire, l’employeur avait proposé à M. X... de l'engager, au plus tard à compter du 1er octobre 2006, en qualité de directeur adjoint moyennant une rémunération mensuelle de 7 600 euros sur treize mois avec le bénéfice d'un véhicule de service et la prise en charge de ses frais de déménagement et de logement durant le premier mois de son installation.
Par courrier daté du 9 août 2006, la société avait décidé de ne pas donner suite à sa proposition ; ce sans même que la période d'essai n'ait débuté. Considérant avoir fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le M. X a saisi la juridiction prud’homale.

La cour de cassation a considéré que la proposition qui avait été faite constituait une promesse d’embauche donc assimilable à un contrat de travail (et une proposition d’emploi) puisqu’elle précisait : le salaire, la nature de l’emploi, les conditions de travail, la date de sa prise de fonction…
Or, la rupture d’une promesse d’embauche ne peut intervenir (au plus tôt) que durant la période d’essai ; ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire car elle est intervenue avant.
Dans cette situation, l’employeur s’expose (et s’est trouvé condamné) à régler une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement ainsi qu’une indemnité pour licenciement abusif.

L’arrêt du 15 décembre 2010 souligne la différence entre proposition d’emploi et promesse d’embauche.
Rappelons que, pour être considérée comme telle, une proposition d’emploi doit obligatoirement présenter un caractère éventuel ou conditionnel et être subordonnée à l’acceptation des deux parties. Une éventuelle rétractation s’assimile alors à une simple rupture de pourparlers et ne peut donc pas donner lieu au versement de dommages-intérêts (cf. arrêt n° 72-40.731 de la Cour de Cassation du 17 octobre 1973).

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Le marché de la BD en France en 2010 et les meilleures ventes d’albums

A quelques jours de la 38ème édition du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême, l'Institut GFK (www.gfk.com) a publié un bilan sur le marché de la bande dessinée en 2010 dont voici les principales informations à retenir.


1. Le marché de la bande dessinée (France 2010)

Plus de 39 millions de bandes dessinées ont été vendues en France en 2010 ce qui représente un chiffre d'affaires total de 400 millions d'euros.
Selon GFK, le marché français, en 2010, a légèrement progressé en valeur (chiffre d’affaires cumulé +3,0%) tandis qu’en volume il a accusé une légère baisse à -0,9%). C’est donc un effet prix qui a fait progresser les ventes en valeur (augmentation du prix moyen des albums).
Au niveau du nombre d’albums vendus, les mangas s’effritent tandis que les BD adultes (hors jeunesse) progressent.


2. Les meilleures ventes d'albums en France (en volume) sur 2010

Classement des BD les plus vendues (top 10)

Sans surprise, les albums de série demeurent les plus vendus même si GFK a noté une progression des albums « one shot ». Les deux derniers albums de la série "Blake et Mortimer" font partie des BD les plus vendues et J. Van Hamme place trois BD dans ce classement.

N°	Titres		Auteurs	Editeurs
1	Joe Bar Team Volume 7 "Joe Bar Team 7"		H. Jenfevre	Vents d'Ouest
2	Blake et Mortimer Volume 20 "La Malédiction des Trente Deniers 2"		J. Van Hamme	Blake et Mortimer
3	Largo Winch Volume 17 "Mer Noire"		J. Van Hamme	Dupuis
4	Les Aventures de Lucky Luke d'après Morris Volume 4 "Lucky Luke Contre Pinkerton"		Achdé	Lucky Comics
5	Blacksad Volume 4 "L'Enfer, le Silence"		J. Diaz Canales	Dargaud
6	Les Passagers du Vent Volume 7 "La Petite Fille Bois-Caïman"		F. Bourgeon	12 Bis
7	Le Chat Volume 16 "Le Chat Acte XVI"		P. Geluck	Casterman
8	Blake et Mortimer Volume 19 "La Malédiction des Trente Deniers 1"		J. Van Hamme	Blake et Mortimer
9	Thorgal Volume 32 "La Bataille d'Asgard"		G. Rosinski	Le Lombard
10	Les Bidochon Volume 20 "Les Bidochon n'arrêtent pas le progrès"		C. Binet	Fluide Glacial

Classement des séries les plus vendues (top 10)

Au niveau des ventes de séries (toujours en volume), le classement de l'année 2010 est le suivant :

1. Naruto
2. One Piece
3. Les Simpson
4. Tintin
5. Fairy Tail
6. Blake et Mortimer
7. Dragon Ball
8. Astérix
9. Largo Winch
10. Les Légendaires

3. Le festival d'Angoulême 2011

La 38ème édition du festival international de bande dessinée d'Angoulême (Charente) se déroulera du 27 au 31 janvier 2011.

58 albums ont été retenus dans la sélection officielle. Plusieurs récompenses seront décernées : le prix de la Série, le prix de l'Audace, le prix Regard sur le monde, le prix Inter-générations, le prix Spécial, le prix Fnac SNCF, le Fauve d'Or…

Pour plus d’informations :  www.bdangouleme.com

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EURL et SASU : suppression de l'obligation d'établir un rapport de gestion

Suite à la publication du décret n°2011-55 du 13 janvier 2011, l’établissement d’un rapport de gestion pour les EURL et SASU n’est plus obligatoire.

Désormais, les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et les sociétés par actions simplifiées à associé unique (SASU) dans lesquelles l’associé, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence peuvent être dispensées d'établir le rapport de gestion (cf. article L. 232-1 du Code de Commerce) à condition qu’elles ne dépassent pas, à la clôture d'un exercice social, deux des trois seuils suivants :

• 1.000.000 euros de total de bilan,
• 2.000.000 euros de chiffre d'affaires hors taxes,
• 20 salariés.

Dès lors, seuls les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et les décisions de l’associé unique sont à déposer, chaque année, au greffe du tribunal de commerce.

Lire aussi : "Dispense de rapport de gestion pour certaines SAS et SARL"

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Vins de Bordeaux : un record de prix pour l'acquisition d'un château

Le château Les Carmes Haut-Brion (appellation Pessac-Léognan) vient d’être racheté par le promoteur immobilier Patrice Pichet pour la somme record de 18 millions d'euros.

La transaction comprend le château, son parc de 3 ha et 4,7 ha de vigne.

Il s’agit d’un prix record pour un grand terroir bordelais puisque, déduction faite du château et de son parc, le prix à l’hectare de vigne dépasse la barre des 2,5 millions d’euros soit 2 à 3 fois le prix moyen à l’hectare constaté dans des appellations prestigieuses comme Pomerol, Margaux, Saint-Julien, Saint-Estèphe et Pauillac.

Outre ce prix exceptionnel, le château Les Carmes Haut-Brion a une deuxième particularité : c’est le seul domaine viticole à s’étendre sur les communes de Bordeaux, Mérignac et Pessac.

Avec cette opération, le groupe Pichet (800 salariés, chiffre d’affaires 300 millions d’euros) se diversifie et réalise une opération de prestige.

Voir aussi les articles :

• "Vin : la cote des mythes de Pauillac (Latour, Lafite Rothschild, Mouton Rothschild)"
• "Bordeaux primeurs : les derniers prix du millésime 2009 (Latour, Petrus…)"
• "Vins : Robert Parker et les mythes du Rhône"

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Arrêts maladie : de nouvelles sanctions financières contre les salariés en cas de fraude ou de négligences

L’article 114 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 vient de renforcer les sanctions contre les salariés en cas de fraude ou de non respect volontaire de ses obligations pendant un arrêt maladie.
Désormais, l’assuré devra restituer à la caisse la totalité des indemnités journalières de maladie (IJSS) correspondant à la période pendant laquelle il n’a pas respecté ses obligations c’est-à-dire celles prévues à l’article L 323-6 du Code de la Sécurité Sociale (CSS) :

• observer les prescriptions du médecin,
• se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical,
• respecter les heures de sortie autorisées par le médecin,
• s’abstenir de toute activité non autorisée.

 
 En outre, si l’assuré exerce une activité rémunérée non autorisée, pendant son arrêt maladie, une pénalité financière pourra être prononcée par la caisse.
Le montant de cette sanction financière sera déterminé sur la gravité des faits reprochés. Cette dernière s’ajoutera au remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) perçues.


Voir également l'article : "Jurisprudence : visites médicales obligatoires et sanctions (contrat de travail)"

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Apports en nature à une SARL ou EURL : nouveaux seuils pour l’intervention d’un commissaire aux apports

Le décret n° 2010-1669 du 29 décembre 2010 (JO du 30) a modifié le seuil rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux apports pour les SARL et les EURL dans le cas d’apports en nature.

A partir du 1er janvier 2011, la nomination d’un commissaire aux apports, dans une SARL ou une EURL, n'est obligatoire que dans l’un des cas suivants :

• la valeur d’un apport en nature dépasse 30.000 euros*,
• la valeur des apports en nature représente plus de la moitié du capital social de la société.

(*) : Le seuil précédent était de 7.500 € pour les EURL et SARL.

Pour mémo :

1. Le commissaire aux apports est un professionnel choisi parmi la liste des commissaires aux comptes ou des experts judiciaires.
2. De très nombreux biens peuvent faire l’objet d’apports en nature : fonds de commerce, véhicules, créances, outillage, marques, brevets, ordinateurs de bureau… leur liste n’est pas limitative.
3. Lorsque les associés décident de ne pas recourir à un commissaire aux apports, leur responsabilité solidaire est engagée pendant 5 ans sur la valeur qu'ils ont donnée au bien.
4. La valeur à retenir par les associés doit correspondre à la valeur vénale (valeur de revente) des biens apportés.

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iPhone : sélection des meilleures applications à usage professionnel

L’App Store propose aux utilisateurs de l’iPhone, de l’iPad Touch et de l’iPad plus de 300.000 applications.
Face à cette prolifération d’applications, il n'est pas forcément facile d’identifier les applications pouvant s’avérer véritablement utiles dans le cadre d'une utilisation professionnelle. Malgré tout, nous avons sélectionné une vingtaine d’applications pour iPhone présentes sur l’App Store d’Apple et qui sont, de notre point de vue, parmi les meilleures pour un usage professionnel (applications bureautiques, gestion des contacts, to do list, déplacements, scanner, agenda...).

1) Applications bureautiques pour iPhone

Office 2
Lecture, création, modification de fichiers de feuilles de calcul (Excel, *.xls) et de documents type traitement de texte (Word, *.doc et *.docx).
Fonctionne avec Google Docs et Mobile me iDisks.
Prix : 4,99 €.

Documents To Go
Lecture, création, modification de fichiers de fichiers Excel (*.xls, *.xlsx) et Word (*.doc, *. docx), Affichage de fichier Power Point, iWorks, PDF et autres formats
Prix : 7,99 €.
Voir également l’application Quick Office Mobile Connect Suite (prix : 7,99 €) qui propose des fonctions similaires.

2) Cartes de visites / Gestion des contacts

Contacts - Excel
Exporte les contacts d’iPhone vers Excel et importe les contacts d’un fichier Excel vers ceux l’iPhone.
Prix : 1,59 €.


Business Card Reader et Camcard (business card reader)
Scanne (grâce à l’appareil photo de l’iPhone) les cartes de visites et les importe dans vos contacts
Prix : 4,99 € et 5,49 €.

3) Déplacements

Vehical
Gestion des frais de déplacement : frais kilométriques (IK), repas, hôtel, péage…
Possibilité d’exportation en format *.cvs et de récupérer les données sous un tableau type Excel.
Prix : Gratuit


AroundMe
Indique la banques, la station service, l’hôtel, le restaurant… le plus proche de vous.
Prix : Gratuit

Amaze GPS
GPS offrant un guidage vocal vers sa destination.
Prix : Gratuit

4) Gestion et stockage de fichiers et documents

Box.net
Visualisation de documents Excel, Word, PDF, Power Point… Stockage des fichiers sur l’iPhone ou sur un espace de stockage en ligne (jusqu’à 5 Go pour un compte gratuit).
Prix : Gratuit
Voir également l’application Files Lite (gratuite) qui propose des fonctions similaires.

iPhone Explorer
Cette application à installer sur un PC ou un MAC permet d’explorer son iPhone comme une clé USB.
Prix : Gratuit


Scanner Pro
Scanne (à partir de l’appareil photo de l’iPhone) tous documents (courriers, tableaux, cartes de visites, notes de frais…). Fonctionne avec Google Docs, Dropbox, Evernote et Mobile me iDisks.
Prix : 5,49 €.
Voir également l’application Docscanner (0,79 €) qui propose des fonctions similaires.

5) Agenda et « to do list »

ToDo Lite
Gestion des taches à effectuer avec la gestion de leurs priorités, leurs catégories... des rappels et la possibilités de les synchroniser avec Outlook et iCal.
Prix : Gratuit
Voir également les applications Taskminder (1,59 €), Taskmind (gratuit) et Easy2do (gratuite) qui proposent des fonctions similaires.


EverNote
Prise de notes, enregistrement de mémos vocaux, capture d’écrans…
Prix : Gratuit

MiCal
Calendrier/agenda pouvant être synchronisé avec Outlook, Google Calendar, Exchange... Vues multiples, invitation des participants par email...
Prix : 1,59 €

6) Divers

Plan Comptable
Consultation du Plan Comptable Général (PCG) français, très utile pour les professionnels de la comptabilité.
Prix : 2,39 €
Voir également les applications : Plan Comptable Général 2010 Pro (1,59 €), Plan Comptable Général 2010 Nathan (1,59 €) et Plan Comptable Général Français-Anglais (1,59 €) qui offre en plus une traduction en anglais des différents comptes.


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Votre iPhone devient un pavé numérique complémentaire à votre PC portable.
Prix : Gratuit

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Prix : Gratuit


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