Evaluation de la CET

Voir aussi le billet du 28 mai 2010 plus complet sur la CET : "La CET en bref : déclaration, montant, paiement, dégrèvements, exonération".

Supprimée par la loi de finances pour 2010, la Taxe Professionnelle (TP) a "donné naissance" à un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales la CET (Contribution Économique Territoriale).
Le Ministère du budget a mis en ligne un simulateur permettant d’estimer le montant de la CET qui sera à acquitter par votre entreprise.

Ce simulateur, utile pour vos prévisions de résultat 2010, est disponible à l’adresse suivante : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php. Rappelons que la CET est composée de :

• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
• la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
• taxes perçues par les chambres consulaires et d’une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

Selon Christine Lagarde, tous les secteurs d’activité seront gagnants sauf l’énergie et les activités financières. Pour l’industrie, l’allégement est estimé à 32%, soit nettement plus que la moyenne d’ensemble (22%).

Les PME, grâce au barème progressif de la CVAE, et les TPE (réduction d’impôt de 1.000€ par an) seront les grandes gagnantes de la réforme. En effet, la baisse de la charge fiscale, des entreprises de moins de 3 M€ de chiffre d’affaires, devrait atteindre 50 à 60%.

Ces différences d’impact, ne sont évidemment pas liées au hasard : environ 40% des salariés travaillent dans des entreprises de moins de 50 personnes ; quant à l’industrie, il s’agit de diminuer l’intérêt financier des opérations de délocalisation.

 La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)