Le Contrat de Développement Création d'OSEO

Le Contrat de Développement Création d'OSEO vise à renforcer les capitaux permanents des entreprises les plus porteuses en matière de développement et d’emplois.

Bénéficiaires
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME*) constituées en société, crées depuis moins de 3 ans, ayant effectivement débuté une activité génératrice de chiffre d’affaires.
Les activités éligibles sont définies par la Région concernée ; en principe, tous les secteurs d'activité à caractère industriel y compris les services aux entreprises.

Dépenses financées
Les frais de démarrage, frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, implantation à l’étranger, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet…

Modalités
Le Contrat de Développement Création d'OSEO est un prêt sans garantie ni caution personnelle de 24.000 € à 80.000 €, d’une durée de 6 ans (avec un allégement du remboursement la première année),
Il est au plus égal aux fonds propres de l’entreprise (y compris l'intervention en fonds propres ou assimilés d’une société de capital-risque ou d’un business angel, prêt d’honneur…),
Il est accompagné d’un concours bancaire à moyen terme d’un montant au moins équivalent,
Il représente, au plus, le tiers des ressources du projet.


(*) Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions €. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

 La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)