vendredi 16 avril 2010

Crédit d’impôt développement durable

Le crédit d’impôt a été recentré sur les équipements les plus performants pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 (dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2012). La loi de Finances rectificative pour 2010 clarifie les derniers remaniements :
  • crédits impots developpement durable développement credits impôts réductions avantages fiscaux fiscalité déclarations déduire pompes chaleur chauffageles équipements d’isolation, volets isolants et portes d’entrée ou matériaux de calorifugeage ouvrent droit au crédit d’impôt aux taux, respectivement, de 15% ou de 25%,
  • l’application du taux majoré de 40% aux pompes à chaleur thermodynamiques est réservée aux pompes dédiées exclusivement à la production d’eau chaude sanitaire.
Ce crédit d’impôt est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple ; ce plafond étant majoré de 400 euros par personne à charge. Il est applicable à partir des déclarations d’impôt de 2010 (établies en 2011).

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Précisions :
  • Chaudières à condensation 15%
  • L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées 15%
  • L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques 25%
  • L’acquisition des appareils de régulation de chauffage 25%
  • Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 25%
  • Les équipements de récupération et de traitements des eaux fluviales 25%
  • Pompes a chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques 25%
  • Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : cas général 25%
  • Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : en cas de remplacement des mêmes matériels 40%
  • Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur 40%
  • Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques 40%
  • Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques 40%
  • Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autres que air/air) : cas général 50%
  • Les frais de diagnostic de performance énergétique 50%

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