Crédit d’impôt développement durable

Le crédit d’impôt a été recentré sur les équipements les plus performants pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 (dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2012). La loi de Finances rectificative pour 2010 clarifie les derniers remaniements :

• les équipements d’isolation, volets isolants et portes d’entrée ou matériaux de calorifugeage ouvrent droit au crédit d’impôt aux taux, respectivement, de 15% ou de 25%,
• l’application du taux majoré de 40% aux pompes à chaleur thermodynamiques est réservée aux pompes dédiées exclusivement à la production d’eau chaude sanitaire.

Ce crédit d’impôt est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple ; ce plafond étant majoré de 400 euros par personne à charge. Il est applicable à partir des déclarations d’impôt de 2010 (établies en 2011).


Précisions :

• Chaudières à condensation 15%
• L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées 15%
• L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques 25%
• L’acquisition des appareils de régulation de chauffage 25%
• Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 25%
• Les équipements de récupération et de traitements des eaux fluviales 25%
• Pompes a chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques 25%
• Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : cas général 25%
• Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : en cas de remplacement des mêmes matériels 40%
• Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur 40%
• Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques 40%
• Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques 40%
• Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autres que air/air) : cas général 50%
• Les frais de diagnostic de performance énergétique 50%