Jusqu’ici, les entreprises pouvaient opter pour une
présentation simplifiée de leur bilan et de leur compte de résultat dès lors qu’elles
ne dépassaient pas deux des trois seuils suivants (cf. articles L123-16 et R123-200 du code de Commerce) :
- 267.000 euros de total de bilan,
- 534.000 euros de chiffre d'affaires,
- 10 salariés.
L'
Autorité des Normes Comptables (ANC) vient de relever sensiblement ces seuils. Désormais (2011), les entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels si 2 des 3 seuils suivants ne sont pas atteints :
- 1.000.000 d'euros de total de bilan,
- 2.000.000 d'euros de chiffre d'affaires,
- 20 salariés.
En revanche, le nouveau règlement de l'ANC
ne modifie pas les seuils applicables pour la présentation de l'annexe simplifiée qui demeurent à :
- 3.650.000 euros de total de bilan,
- 7.300.000 euros de chiffre d'affaires,
- 50 salariés.
Enfin, rappelons qu’
au niveau fiscal (2011), les entreprises sont soumises au régime simplifié d'imposition si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas (art. 302 septies A bis du Code Général des Impôts, CGI) :
- 777.000 euros pour les achats-reventes et fournitures de logement,
- 234.000 euros pour les services.
Dès lors, les entreprises peuvent présenter leur déclaration annuelle de résultat sous la forme simplifiée (cf. imprimés cerfa n°2033-A et 2033-B, dont la présentation est similaire au modèle comptable simplifié).
A l’occasion du premier anniversaire de notre blog "La revue de presse d'ADAFEC", nous vous présentons une rétrospective des principaux articles traitant de la comptabilité, de l'audit et du conseil :
