Conséquence de la crise financière, le comité Bâle a souhaité s'assurer de la capacité des banques à absorber des pertes importantes et comparer leur solidité respective ; ce dans le but d’éviter de nouvelles faillites. Pour ce faire, il compte s’appuyer sur toute une série de mesures baptisées « Bâle 3 » (prolongement de Bâle 2) dont voici les quatre principales :
1) Renforcer les fonds propres des banques
Selon le Comité Bâle, il existe des fonds propres plus à même que d’autres à supporter des pertes. Dans cette perspective, le ratio « Core tier 1 » a été revu de façon à ne contenir que des actions ordinaires ou équivalent (exclusion des instruments hybrides tels que les titres super-subordonnés). Les activités les plus risquées verraient ainsi leurs fonds propres alloués sensiblement renforcés.
2) Inciter les banques à disposer de ressources court terme suffisantes par la création de 2 ratios de liquidité
- le « liquidity coverage ratio « qui imposerait aux banques internationales de disposer d’une réserve d'actifs sans risque facilement négociables afin de pouvoir résister, pendant 30 jours, à une éventuelle crise (ex : retraits massifs des déposants),
- le « net stable funding ratio » qui répond au même objectif mais sur une durée plus longue (1 an) lui vise le même objectif mais sur un an.
En conséquence, les établissements de crédit ne pourraient investir dans des actifs à long terme (immobilier entre autres) qu’avec des ressources à long terme.
3) Création de « coussins cycliques »
Constitués de résultats mis en réserve en haut de cycle, ils seraient utilisés en cas de crise et aussitôt reconstitués en cas de période faste. Ils permettraient donc de lisser les chocs économiques.
4) Modification du ratio d’effet de levier
Le ratio d'effet de levier (« leverage ratio ») qui compare les engagements des banques à la taille de leur bilan deviendrait plus important qu’aujourd’hui dans le dispositif Bâle (pilier 1). L’objectif visé est d'éviter un trop fort endettement des banques.
Au global, il ressort que ces nouvelles règles pénaliseraient fortement les banques européennes par rapport à leurs concurrents hors CEE notamment du fait des distorsions comptables existantes. Ainsi, le respect des règles Balle III (3) dégraderait, selon les banques européennes et françaises, leur performance économique (impact négatif sur leur rentabilité et leur croissance) d’où les contestations actuelles.
