Le financement des créations et reprises d’entreprises

Lorsqu’un projet de reprise ou de création est suffisamment avancé, se pose la question du financement de l’opération. Selon la nature et le volume financier de la transaction envisagée et le profil du repreneur/créateur (particulier aguerri ou pas, entreprise…) de nombreuses sources de financement sont possibles (liste non limitative) :

• les apports personnels,
• l’emprunt bancaire,
• les prêts d’honneur,
• les aides, primes et subventions à l'entreprise,
• les aides et subventions au créateur/repreneur,
• le dispositif national d'aide à la création/reprise d'entreprise,
• le crédit vendeur,
• Oséo,
• le refinancement d’actifs,
• le capital investissement.

Certaines de ses modalités de financement sont soumises à des conditions particulières, sont adaptées à des situations précises ou peuvent être complexes à mettre en place. Le recours à un ou plusieurs conseils peut donc s’avérer nécessaire.

Les apports personnels

Ils sont essentiels dans une reprise d’entreprise car ils démontrent la confiance du repreneur dans la réussite de son projet. Les apports proviennent de l’épargne personnelle du repreneur (compte titres, PEA, codevi, livret épargne entreprise -LEE-) mais quelques fois aussi de ses proches (famille, amis, relations professionnelles…).

La dette bancaire (ou dette sénior)

L’obtention d’un crédit bancaire nécessite un minimum d’apports personnel (en moyenne 30 % du montant de l’acquisition). Selon l’importance des fonds mobilisés et le risque inhérent de l’opération, plusieurs établissements bancaires peuvent intervenir (pool bancaire).

 Les prêts d'honneur

Les prêts personnels peuvent (sous conditions) être accordés par certaines collectivités locales et associations. Ces prêts bénéficient de conditions avantageuses (généralement à taux zéro sans garantie). Ils permettent d'obtenir plus facilement un financement bancaire grâce à leur effet de levier pouvant aller jusqu’à six fois le montant du prêt d’honneur qui est assimilé à des fonds propres.

Les aides, primes et subventions à l'entreprise

Certaines collectivités territoriales (ex : région Aquitaine) ont mis en place des dispositifs favorisant la reprise d’entreprises.

Les aides et subventions au créateur/repreneur

Elles sont généralement attribuées (sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité) par l'Etat ou par les collectivités territoriales (conseils régionaux et conseils généraux).

Le dispositif national d'aide à la création/reprise d'entreprise (Nacre, Are…)

Il permet à certaines personnes (demandeurs d’emploi, personnes bénéficiant du RSA de l’ASS, salariés d’une entreprise en difficulté…) d'obtenir une avance remboursable pour financer leur projet de reprise (prêt à taux zéro). A noter que les bénéficiaires de l’ARE (allocations chomage) peuvent demander à leur Pôle emploi le versement sous forme de capital de la moitié des droits qui leur restent acquis (versement en deux fois) de façon à augmenter leur apport personnel.

Le crédit vendeur

Il s’agit de négocier avec le vendeur un paiement échelonné sur plusieurs années d'une partie du prix de cession. Cette opération se concrétise habituellement par la signature plusieurs billets à ordre dont les échéances sont étalées dans le temps.
Elle peut être assortie, si le cédant souhaite diminuer sa prise de risques, d’une garantie (caution ou aval bancaire).

Oséo (regroupement de BDPME/CEPME, d’Anvar et de  Sofaris)

Oséo peut intervenir en garantie sur une partie des crédits bancaires mobilisés mais également en financement (sous conditions).
 Le contrat de développement transmission d’Oséo (associé à un crédit bancaire) permet notamment de bénéficier d'un financement avec différé de 2 ans en capital ; ce, sans garantie ni caution. Pour les créateurs, Oséo propose un prêt à création d’entreprise avec possibilité de différé d’amortissement et là aussi sans garantie ni caution personnelle.

Le refinancement d’actifs

Alternative intéressante à la vente sèche de biens immobiliers qui oblige de facto à s’en séparer, il est possible, sous conditions, de refinancer ses biens c’est-à-dire de contracter un emprunt sur x% de leur valeur. Cette formule a l’avantage de pouvoir les garder en patrimoine.

Le capital investissement

Il consiste en une prise de participation en capital en général dans des entreprises non cotées (et manquant de fonds propres) pour financer leur démarrage (capital-amorçage), leur croissance interne ou externe (capital-développement), leur redressement (capital-retournement) ou leur transmission (capital-transmission).
Le capital-amorçage concerne des projets technologiques encore en phase de recherche et de développement  (au-delà on parle de capital-risque) donc très risqués d’un point de vue financier.

Les opérations de capital-transmission (reprises d’entreprise) s’organisent autour d’une combinaison de prises de participation (minoritaires ou majoritaires) et de financements bancaires. Les montants financés peuvent atteindre plusieurs millions d'euros. Le montage juridique et financier associé est celui du LBO (Leveraged Buy-Out) ou de l’une de ses variantes. La mise en place d’une dette mezzanine (financement subordonné à celui de la dette senior) peut donc également intervenir.


Consultez aussi les articles suivants :

• "Le Contrat de Développement Création d'OSEO" 
• "La garantie Biotech d’OSEO" 
• "Leverage Buy-Out : LBO, OBO, LMBI, LMBO, BIMBO… explications"

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)