Bordeaux primeurs 2010 : notes et dégustation

Après 2000, 2005 et 2009, le millésime 2010 s’annonce tout aussi exceptionnel.

Les notes attribuées par les dégustateurs incontournables (Robert Parker, Bettane et Dessauve, RVF, Decanter, Quarin, Wine Spectator, James Suckling…) confirment la qualité exceptionnelle des primeurs 2010 (vins de Bordeaux).

Cependant, si l’on compare les notes attribuées aux primeurs des millésimes 2009 et 2010, on constate que la plupart des vins dégustés ont des notes inférieures en 2010… sauf pour les premiers grands crus classés et certains seconds crus qui atteignent des sommets.
Beaucoup s’accordent à dire que les Bordeaux primeurs 2010 vieilliront certainement plus longtemps que les 2009 du fait de leur acidité et qu’ils connaitront, comme pour les 2005 et 1982, une période de fermeture comme les vins de grande garde ; ce qui les différencie des 2009 plus taniques, accessibles et portés sur le fruit.

Si l’on raisonne par appellation, les vins de Pomerol, Pauillac, Margaux, Saint Julien et Haut Médoc obtiennent pour les primeurs 2010 des notes comparables à celles de 2009.

En revanche, on relève des notations globalement inférieures pour les vins de Saint-Emilion, Saint Estèphe et Pessac Léognan.

Robert Parker attribue des notes supérieures à 96-100/100 à une dizaine de primeurs 2010 (trois fois moins que pour le millésime 2009) : Château Latour, Château Lafite Rothschild, Château Haut-Brion, Château La Mission Haut-Brion, Petrus, Château Ausone, Château Mouton Rothschild, Château Pontet Canet et Château l'Eglise Clinet.


Tableau comparatif des meilleures notes selon Robert Parker et Decanter :

Primeurs 2010 Bordeaux (rouge)	R. Parker	Appellations	Decanter	Maturité
Château Latour	98-100	Pauillac	20	2025-70
Château Lafite Rothschild	98-100	Pauillac	20	2020-50
Château Haut-Brion	98-100	Pessac-Léognan	19,5	2020-45
Château Ausone	98-100	Saint-Emilion	19,5	2022-60
Château La Mission Haut-Brion	98-100	Pessac-Léognan	19	2018-40
Petrus	98-100	Pomerol	19	2022-60
Château Mouton Rothschild	97-100	Pauillac	19,5	2020-50
Château Pontet Canet	96-100	Pauillac	18,5	2016-35
Château l'Eglise Clinet	96-100	Pomerol	18,5	2020-40
Château Pichon Longueville Baron	97-99+	Pauillac	18,5	2022-45
Château Montrose	96-99+	Saint-Estèphe	18	2020-35
Château Cheval Blanc	96-98+	Saint-Emilion	20	2020-50
Château Ducru-Beaucaillou	96-98+	Saint-Julien	19	2020-50
Château La Fleur Pétrus	95-98+	Pomerol	18,5	2020-40
Château Margaux	96-98	Margaux	20	2020-50
Château d'Yquem	96-98	Sauternes	19	2020-70
Vieux Château Certan	96-98	Pomerol	19	2020-60
Château Le Pin	96-98	Pomerol	18,5	2020-35
Château l'Evangile	96-98	Pomerol	18,5	2020-40
Château La Conseillante	96-98	Pomerol	18,5	2020-45
Château Branon	96-98	Pessac-Léognan	16	2014-20
Château Léoville Las Cases	95-98	Saint-Julien	19,5	2025-50
Château Léoville Poyferré	95-98	Saint-Julien	18,5	2020-40
Château Clinet	95-98	Pomerol	17	2018-35
Château Saint-Pierre	95-97+	Saint-Julien	18	2020-35

Robert Parker : notes sur 100. Decanter : notes sur 20.

Decanter, comme pour le 2005, donne la note de 20/20 à 4 châteaux : Latour, Lafite, Margaux et Cheval Blanc. L’an passé, seul Château Margaux avait obtenu cette note maximale pour son 2009. Les châteaux Ausone, Palmer, Mouton-Rothschild, Léoville Las Cases et Haut Brion frôlent le 20/20 avec une note de 19,5/20... et 7 autres châteaux dont Cos d'Estournel et Calon Ségur décrochent un 19/20.

En attendant la sortie des grands crus les moins prestigieux qui affichera une première tendance sur les prix qui seront pratiqués sur les primeurs 2010, beaucoup craignent que les tarifs de sortie soient élevés voire même proches de ceux pratiqués en 2009 compte tenu du caractère encore exceptionnel du millésime 2010.

A suivre…


(*) Nos articles précédents concernant les primeurs 2009 :

• Bordeaux primeurs : les derniers prix du millésime 2009 (Latour, Petrus…)
• Bordeaux primeurs 2009 : top 10 des meilleures notes
• Bordeaux primeurs 2009 : notes exceptionnelles de Robert Parker

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PME : simplifications comptables à venir

A l’initiative du Gouvernement et du Parlement, 80 mesures de simplification pour les PME ont été adoptées lors des Assises nationales de la simplification présidées par Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'État chargé des PME. Ces mesures concernent la fiscalité, le droit social, le droit des sociétés, l’accès aux marchés publics, les relations avec l’Administration… et la comptabilité...

Concernant la comptabilité, voici les principales mesures de simplification qui ont été définies pour les TPE et PME :



1. Relèvement des seuils pour l'annexe simplifiée
Il s’agit ici d’aligner les seuils de la présentation simplifiée de l'annexe sur ceux de la directive européenne (n°2006/46 du 14 juin 2006) :

• 4,4 M€ de total du bilan (contre 3,65 M€ en France actuellement),
• 8,8 M€ de chiffre d'affaires HT (contre 7,3 M€ en France actuellement),
• 50 salariés (pas de changement).

2. Extension du champ de l'annexe abrégée
L'extension du champ d'application de l'annexe abrégée pourrait être étendue (actuellement sont concernés les personnes morales relevant du régime d'imposition réel simplifié). Ainsi, les personnes physiques ou morales relevant de la présentation simplifiée des comptes annuels pourraient en bénéficier.



3. Définition des termes comptables
Une mission d'identification des termes comptables répondant à plusieurs définitions (comme la valeur ajoutée) sera mise en œuvre d’ici le 30 septembre 2011.


4. Rapport du rapport du commissaire aux apports
L’obligation de faire appel à un commissaire aux apports dans le cas d'apports en nature pourrait, dans certains cas, disparaitre lorsqu’un expert indépendant a procédé à une évaluation de ces apports.


5. Contrôle sur les délais de paiements
Le commissaire aux comptes n’aurait plus l’obligation de transmettre au Ministre un rapport sur le non-respect répété des délais de paiement pour les TPE et PME (cf. art. L. 441-6-1 du Code de Commerce) ; le pouvoir de contrôle de la DGCCRF étant jugé suffisant.



6. Suppression de redondance d'informations demandées
À partir du 1er janvier 2012, le tableau des résultats des 5 derniers exercices ne sera plus à fournir 3 à trois reprises comme actuellement avec le rapport de gestion, les documents adressés aux actionnaires pour l'Assemblée Générale et en annexe du formulaire de procuration.

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Calcul des effectifs et participation aux bénéfices des salariés

Les entreprises qui emploient au moins cinquante salariés doivent instaurer un système de participation aux résultats de l'entreprise.
Selon le Code du travail, cette condition est remplie si le seuil de cinquante (50) salariés a été atteint au cours du même exercice comptable pendant une durée de 6 mois au moins, consécutifs ou pas.

La Cour de cassation a précisé que cet effectif mensuel se calcule obligatoirement à la fin du mois (cf. arrêt n° 09-65380 du 8 décembre 2010).

Ceci implique qu’un salarié, engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein en cours de mois, comptera pour une unité dans l'effectif du mois quelque soit sa date d'entrée. Corrélativement, un salarié parti en cours de mois ne sera pris en compte dans l’effectif mensuel.

Pour mémo, les modalités de calcul des effectifs pour la mise en place d’une participation des salariés aux résultats de l’entreprise sont les suivantes :

Types de contrat	Prise en compte
Contrat à Durée Indéterminée (CDI)	Oui
Contrat à Durée Déterminée (CDD)	Oui (1)
Contrat d’Apprentissage	Non
Contrat saisonnier	Oui
Contrat Unique d’Insertion (CUI)	Non (2)
Contrat de Professionnalisation	Non (3)
VRP	Oui
Intérimaire	Non
Salarié mis à disposition	Oui (1) (4)
Stagiaire	Non

Les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur de travail (mi-temps = 0,5).

(1) Sauf si remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
(2) Jusqu'à la fin de la convention CUI, après oui.
(3) Jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation, après oui.
(4) Si présence supérieure à 12 mois.

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La convention de procédure participative pour le règlement amiable des litiges

A partir du 1er septembre 2011, les parties à un litige (entreprises ou particuliers) pourront conclure une convention de procédure participative (CPP) dans le but de régler à l'amiable le ou les différends qui les opposent*.

L’assistance d’un avocat sera obligatoire pour mettre en œuvre une CPP.
Celle-ci devra répondre à des règles précises quant à son contenu et notamment préciser : son terme (ou durée), l’objet du différend, les pièces et informations nécessaires à la résolution du litige ainsi que les modalités de leur transmission.
Pendant sa durée, la convention de procédure participative rendra impossible le recours à un juge pour statuer sur le litige et elle suspendra la prescription.

Si les parties parviennent à un accord, celui-ci pourra être soumis à l'homologation du juge.
En l’absence d’accord, les parties retrouveront la faculté de saisir la juridiction compétente pour trancher le conflit.

Précisions :

• la procédure participative ne pourra pas s'appliquer aux différends existants entre un salarié et son employeur dans le cadre d'un contrat de travail,
• pour qu’une CPP puisse être mise en œuvre, le contentieux ne doit pas avoir déjà donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre,
• un décret, à paraitre, doit préciser les modalités d'application de ce nouveau dispositif.

(*) : Loi 2010-1609 du 22 décembre art. 37 : JO du 23 décembre 

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Clause de mobilité : obligation de définir la zone géographique

Dans son arrêt n° 09-42321 du 28 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que toute clause de mobilité devait indiquer, pour être valable, la zone géographique au sein de laquelle un salarié est susceptible d'être muté.

Si tel n’est pas le cas, la clause de mobilité est nulle.

Dans cette affaire, une entreprise de transport avait licencié un chauffeur livreur qui avait refusé une affectation dans le Val-de-Marne, alors qu'il travaillait dans le Nord-Pas-de-Calais.

L'employeur s’était appuyé sur la clause de mobilité figurant au contrat de travail du salarié laquelle autorisait « tout changement d'affectation géographique pour les besoins de l'entreprise ».

Cette clause de mobilité n’apportant pas de précision quant à sa zone géographique d’application, la Cour de cassation l’a donc considéré comme étant nulle (l’employeur ne pouvant en étendre unilatéralement la portée).

Lire également : "RH, paie, gestion du personnel : articles 2010-201"

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Vol et licenciement d'un salarié pour faute grave

Un salarié ayant commis un vol dans l’entreprise ne risque pas forcément un licenciement pour faute grave ; c’est ce que vient de confirmer une nouvelle fois la Cour de Cassation (Cass. soc. 6 avril 2011, n° 10-15286).

Dans cette affaire, l'employeur (garage automobile) avait licencié pour faute grave un salarié qui lui avait dérobé la recette correspondant à la pose de deux pneus.  La Cour de cassation a réfuté la faute grave compte tenu de l'ancienneté du salarié (10 ans), de la modicité du vol ou du caractère isolé de l'incident.

Cette position confirme des décisions précédentes concernant le licenciement d’un salarié, pour faute grave, lié à un vol :

• le détournement de 90 euros par un salarié disposant de 20 ans d’ancienneté (Cass. Soc. 30 juin 2010, n° 09-41.049, 1382).
• le vol d’une pizza par une caissière de libre-service n’ayant fait l’objet d’aucune remarque durant les 7 années passées au sein de l’entreprise (Cass. Soc. 29 janvier 2008, n° 06-43.501),

• le vol de six litres de chlore par un salarié ayant une ancienneté de 23 ans et qui n’avait fait l’objet de critiques (Cass. Soc. 26 mai 2010 n° 09-40.963),
• le vol de deux aimants par un salarié qui n’avait en six ans n’avait fait l’objet de reproches (Cass. Soc. 14 avril 2010 n° 08-43.076).

Lire également les articles suivants :

• Utilisation abusive d’Internet à des fins personnelles sur son lieu de travail
• Un avertissement peut-être notifié par email (sanctions disciplinaires)
• RH, paie, gestion du personnel : articles 2010-2011

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Région Paca : classement des entreprises et principales données économiques et géographiques

La région Provence Alpes Cote d’Azur (Paca) occupe une superficie de 31.400 km². Elle regroupe 6 départements du sud-est de la France : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84).

En 2007, la population de la région Paca s’établissait à 4.919.893 habitants (hab.) : Alpes-de-Haute-Provence (156.067 hab.), Hautes-Alpes (132.482 hab.), Alpes-Maritimes (1.082.465 hab.), Bouches-du-Rhône (2.008.569 hab.), Var (1.001.408 hab.) et Vaucluse (538.902 hab.).

La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est très urbanisée puisque 90 % de sa population est concentrée sur 30% du territoire notamment autour des trois pôles majeurs : Marseille, Aix-en-Provence et Nice-Sophia-Antipolis.

Au niveau économique, la Provence-Alpes-Côte-d'Azur est la deuxième région de France au niveau du PIB (produit intérieur brut) par habitant avec 27.855 euros (en 2009).

L'activité de la région Paca repose en particulier sur :

• l’industrie (chantiers navals, microélectronique, métallurgie, pétrochimie, raffinage pétrolier…),
• la viticulture avec des vignobles en appellations Provence (Côtes-de-Provence, Coteaux-d’Aix-en-Provence, Coteaux-des-baux-en-Provence, Coteaux-varois, Bandol, Bellet, Cassis, Palette…) et Côtes-du-rhône (Côtes-du-rhône, Côtes-du-rhône villages, Côtes du Ventoux, Cairanne, Rasteau, Sablet, Beaumes-de-Venise, Chateauneuf-du-Pape, Gigondas, Vacqueyras…),

• le tourisme en étant la première région de France au niveau des touristes français et la seconde pour les touristes étrangers (Gorges du Verdon, le Mont Ventoux, Porquerolles, Port-Cros, Avignon, Aix, Cannes, les stations de ski des Alpes du Sud…).

Selon des données fournies par la Coface, le classement des 20 entreprises les plus importantes de la région Provence Alpes Cote d’Azur (selon leur chiffre d’affaires 2009) est le suivant :

De nombreux secteurs d’activité sont représentés dans ce classement : industrie, services, transports, chimie, électronique, informatique….. avec des sociétés comme CMA-CGM, Eurocopter, Arcelormittal Méditerranée, Onet, Amadeus…
A noter également que 15 des entreprises citées ont leur siège dans les Bouches-du-Rhône, 4 dans les Alpes Maritimes et une dans le Var.


Voir aussi : 

• "Région Aquitaine : classement des entreprises et principales données économiques et géographiques"
• "Région Poitou-Charentes: classement des entreprises et principales données économiques et géographiques"
• "Région Languedoc-Roussillon : classement des entreprises et principales données économiques et géographiques"
• "Région Midi-Pyrénées : classement des entreprises et principales données économiques et géographiques"

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Exposition Paris au temps des impressionnistes

Depuis le 12 avril 2011, l’Hôtel de Ville de Paris accueille l’exposition « Paris au temps des Impressionnistes ».

Cette exposition regroupe une soixantaine de toiles, des dessins, des documents d’architecture et des maquettes présentant la nouvelle identité architecturale du Paris de Napoléon III.

Les œuvres proviennent toutes du musée d’Orsay qui, durant ses travaux de rénovation, les a prêtées à l'Hôtel de Ville le temps de cette exposition.

On retrouve notamment au programme de « Paris au temps des Impressionnistes » des chefs-d’oeuvre de Degas, Manet, Monet, Van Gogh, Vuillard, Caillebotte, Béraud, Renoir, Pissarro, Jongkind, Signac, Luce,Lépine … dont : la Guinguette à Montmartre (Van Gogh), l’Orchestre de l’Opéra (Degas), le Café-concert (Manet)…

L’exposition « Paris au temps des Impressionnistes » est ouverte jusqu’au 20 juillet 2011 à la salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville de Paris (5 rue de Lobau, Paris 4e). L’entrée est gratuite.


Le catalogue de l’exposition est disponible au prix de 35 € (192 pages). Pour plus d’informations : « Paris au temps des impressionnistes » (site de la Mairie de Paris).

Lire aussi :

• Exposition Peter Lindbergh (Polka Galerie, Paris)
• La 37ème édition de la FIAC et les autres expositions parisiennes
• Les plus belles photographies de presse de l'année 2010 de Reuters
• Le musée Tate Modern a 10 ans
• Les œuvres d'art les plus chères du monde (top 15 : tableaux et sculptures)
  
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Diagnostics immobiliers : durée de validité

Le décret fixant la durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) vient d’être publié.
Il porte la durée de validité du DPE à 10 ans (cf. décret n° 2011-143 du 13 avril 2011, JO du 19).

Le diagnostic de performance énergétique, instauré pour améliorer la performance énergétique des logements ou des bâtiments, est obligatoire pour la vente ou la location de logements, de locaux commerciaux et de bureaux.

Depuis le 1er janvier 2011, 9 diagnostics immobiliers sont désormais obligatoires dans le cadre d'une vente immobilière :

Diagnostics immobiliers obligatoires	Durée de validité	Commentaires
Diagnostic Loi Carrez	Définitif (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)	Obligatoire pour les appartements de plus de 8 m² (il est facultatif pour les maisons)
Diagnostic Amiante (DTA)	Définitif	Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Diagnostic Plomb (CREP)	1 an si du plomb est trouvé. Sans limite dès qu'il n'y a pas de présence de plomb	Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Diagnostic Performance Énergétique (DPE)	10 ans	Obligatoire
Diagnostic Gaz, production d'eau et chauffage	3 ans	Obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans
Diagnostic Électrique	3 ans	Obligatoire
Diagnostic Termites	6 mois	Obligatoire selon la zone de situation du bien
Diagnostic Risques Naturels et Technologiques ou ERNT	6 mois	Obligatoire si le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention
Diagnostic assainissement	3 ans	Obligatoire pour les logements ne disposant pas du tout-à-l’égout

Ces diagnostics sont à la charge du vendeur et doivent être effectués par un organisme accrédité COFRAC (Comité français accréditation).

Voir également les articles suivants :

• "Vente d'une résidence principale : délai pour bénéficier de l'exonération de plus-values"
• "Détecteurs de fumée : installation obligatoire"
• "Les vrais prix de l'immobilier par les Notaires de France"
• "Investissements locatifs : le dispositif Girardin"

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Dégrèvement de CET (Contribution Economique Territoriale)

Si le montant de votre contribution économique territoriale (CET) 2010 est supérieur à la taxe professionnelle (TP) que vous auriez du supporter, vous pouvez obtenir un dégrèvement de CET (cf. Instruction du 28 mars 2011, BOI 6 E-1-11).

Pour qu’un dégrèvement vous soit accordé, il faut :

• que votre cotisation de CET ait augmenté d'au moins 10% et que le montant du dégrèvement à obtenir s'élève au moins à 500 €,
• remplir l’imprimé 1332-CET-SD et l’adresser avant le 3 mai 2011.

Pour mémo, ce dégrèvement, dit transitoire, est dégressif et pourra être utilisé jusqu'en 2013.
Il est égal à :
Dégrèvement transitoire = [Cotisations réelles 2010 – (1,10 x Cotisations théoriques 2010)] x taux

Le taux (de dégrèvement) est égal à 100% pour 2010, 75% pour 2011, 50% pour 2012 et 25% pour 2013.
Si le dégrèvement est accordé, la DGI régularisera votre situation dans les 6 mois après le dépôt de votre demande.


Pour de plus amples informations concernant la CET, voir les articles suivants :

• Evaluation de la CET
• Comptabilisation de la CET et du CIR (IFRS et ANC)
• La CET en bref : déclaration, montant, paiement, dégrèvements, exonération

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Droit et fiscalité : articles 2010-2011

A l’occasion du premier anniversaire de notre blog "La revue de presse d'ADAFEC", nous vous présentons une rétrospective des principaux articles traitant du droit et de la fiscalité :

• Recherche et innovation (CIR, JEI) : les nouveautés de la loi de finance 2011
• Jeunes entreprises innovantes (JEI) : statut et avantages fiscaux et sociaux
• Crédit d'impôt développement durable
• Réforme de la TVA immobilière
• Programmes de fidélité : déduction fiscale des provisions
• Projet de loi de finance 2011 pour les entreprises et les particuliers
• Publication des barèmes kilométriques pour 2010
• Comptes courants d’associés : rémunération (intérêts), déduction fiscale et imposition au titre de l’IRPP
• Les droits d’enregistrement sur les rachats de fonds de commerce et de sociétés
• Baux commerciaux : jurisprudence en matière de grosses réparations (réfection de toiture)
• Dispense de rapport de gestion pour certaines SAS et SARL
• Nouvelles obligations en matière de baux commerciaux
• Investissements locatifs : le dispositif Girardin
  

Nous vous rappelons que la "La revue de presse d'ADAFEC" vous propose des billets abordant des thématiques variées : actualités, finance d'entreprise, comptabilité, audit et expertise comptable, droit et juridique, paie et ressources humaines, fiscalité, culture et loisirs, technologie...

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Direction Administrative et Financière (DAF)

Audit et Conseil

Art, culture, loisirs, technologies : articles 2010-2011

A l’occasion du premier anniversaire de notre blog "La revue de presse d'ADAFEC", nous vous présentons une rétrospective des principaux articles traitant de l'art, la culture, les loisirs, les technologies... :

• Les applications iPhone à utiliser au boulot
• iPhone 5 : date de sortie, fonctions et caractéristiques
• Smartphones : comparatif de 6 téléphones tactiles (iPhone 4, Galaxy S, N8, Desire, Xperia X10 et Blackberry Torch 9800)
• Bordeaux primeurs 2009 : top 10 des meilleures notes
• Aéroport de Bordeaux-Mérignac : ouverture du terminal "low cost"
• Inauguration de l'aérogare low cost de Bordeaux-Mérignac
• Exposition Peter Lindbergh (Polka Galerie, Paris)
• Vin : la cote des mythes de Pauillac (Latour, Lafite Rothschild, Mouton Rothschild)
• Comparatif : iPad, Streak, Joojoo, Archos, PlayBook, WeTab, EeePad… (tablettes tactiles)
• La 37ème édition de la FIAC et les autres expositions parisiennes
• Les plus belles photographies de presse de l'année 2010 de Reuters
• Le musée Tate Modern a 10 ans
• Les œuvres d'art les plus chères du monde (top 15 : tableaux et sculptures)
• Harley Davidson dévoile ses modèles 2011 : revue des nouveautés HD
• Football : Les plus gros transferts du championnat de France

Nous vous rappelons que la "La revue de presse d'ADAFEC" vous propose des billets abordant des thématiques variées : actualités, finance d'entreprise, comptabilité, audit et expertise comptable, droit et juridique, paie et ressources humaines, fiscalité, culture et loisirs, technologie... La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)  

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Audit et Conseil

Barèmes kilométriques 2010 (IK) : nouvelle publication

Moins de deux mois après leur publication officielle (cf. "Publication des barèmes kilométriques révisés pour 2010"), les barèmes kilométriques applicables pour l'imposition des revenus 2010 viennent d'être déjà révisés.

Rappelons que ces barèmes permettent d’évaluer forfaitairement le coût kilométrique des automobiles et des deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters, motos).Les nouveaux barèmes kilométriques sont, à présent, les suivants (Bulletin Officiel des Impôts -BOI-, cf. Instruction 5 F-8-11 du 13 avril 2011) :

Automobiles

Deux-roues (cylindrée de plus de 50 cm3)

Deux-roues (50 cm3)

Ces barèmes prenent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les primes d’assurances, les frais d’achat des casques et de protections. En revanche, les frais de péage et de stationnement en sont exclus.

Ces barèmes kilométriques peuvent être notamment utilisés par :

• les salariés et les dirigeants de sociétés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail (s’ils ont opté pour la déduction de leurs frais réels pour leur déclaration d’IRPP 2010),
• les employeurs pour rembourser les frais de déplacements professionnels de leurs salariés ayant utilisé leur véhicule personnel (indemnités kilométriques / IK). 

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Période d'essai renouvelée par e-mail

Il est possible de renouveler la période d'essai d'un salarié par email (cf. réponse ministérielle Reynaud du 1er mars 2011, question n° 88.607).
Pour effectuer le renouvellement de la période d’essai par email, il faut que cette possibilité soit prévue, à la fois, par :

• un accord de branche étendu (Art. L. 1221-21 du Code du Travail),
• le contrat de travail ou la lettre d’embauche (Art. L. 1221-23 du Code du Travail).

Quant au salarié, il peut donner son accord, également par email, si cet accord est explicite dans des termes clairs et non équivoques.


Pour mémo, la durée maximale de la période d'essai (contrats à durée indéterminée) ne peut excéder (cf. art  L. 1221-19 du Code du Travail) :

La période d'essai peut être renouvelée au maximum une fois (ce qui peut porter sa durée totale pour un cadre à 8 mois).

En cas de rupture de la période d’essai, le délai de prévenance :

• est de 48 heures, si elle est à l’initiative du salarié et que son temps de présence a été supérieur à 8 jours (s’il est moindre, le délai est de 24 heures),
• lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, varie selon la durée de présence du salarié : moins de 8 jours (24 heures), 8 jours à 1 mois (48 heures), 1 à 3 mois (2 semaines) ou plus de 3 mois (1 mois).

 Lire aussi :

• Un avertissement peut-être notifié par email (sanctions disciplinaires)
• RH, paie, gestion du personnel : articles 2010-2011

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