Chèques vacances : exonérations de charges sociales et d’IR

Le chèque vacances est un titre de paiement dont le coût est pris en charge par l’entreprise et par les salariés bénéficiaires. Il est accepté par beaucoup de professionnels du tourisme (hôtels, camping, agences de voyages, restaurants, transports, loisirs…).

Les chèques vacances sont valables 2 ans au-delà de l'année d'émission. Ils peuvent être exonérés de cotisations sociales et aussi d'impôt sur le revenu à condition de ne pas dépasser certains seuils.
Ces seuils d’exonération viennent d’être publiés pour l’année 2011 et sont les suivants :


1) Seuils 2011 pour l’exonération de cotisations sociales
Pour être exonérée de cotisations sociales, la participation de l'employeur à l’achat des chèques vacances en 2011 ne doit pas dépasser :

• 80 % de la valeur nominale du chèque, si la rémunération du bénéficiaire est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (2.946 euros pour 2011),
• 50 % de la valeur nominale du chèque, si la rémunération du bénéficiaire dépasse le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Précisions :
a) La rémunération du bénéficiaire à prendre en compte correspond à la moyenne des trois derniers mois de salaire précédant l’attribution des chèques.
b) Le plafond d’exonération de 50% peut être porté à 65% (au maximum) selon la situation familiale du bénéficiaire (+ 5% par enfant à charge, + 10% par enfant handicapé), dans la limite de 15%.
c) La contribution de l'employeur ne peut pas dépasser :

• au niveau de l’entreprise, la moitié du produit du nombre total des salariés multiplié par le SMIC (ex : pour une entreprise de 20 salariés : 13.650,30 € =  (1.365,03 x 20) / 2),
• par an et par salarié, 30% du SMIC brut mensuel (soit 409,51 € pour une base de 151,67 h).

2) Seuils 2011 pour l’exonération d’impôt sur le revenu
Pour le salarié, le complément de rémunération correspondant à la contribution de l'employeur à l'achat de chèques vacances (augmentée, le cas échéant, de celle du comité d'entreprise) est exonéré d'impôt sur le revenu (IRPP) s’il n’excède par le montant du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) soit (pour une base de 35 h) :

• 1.344 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2010,
• 1.365 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2011.

Lire aussi : "Tickets restaurant : plafond d’exonération 2011"

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)

Montpellier : Congrès de l’AFC et l’AFFI

Le prochain congrès (32e édition) de l'Association Francophone de Comptabilité (AFC) se déroulera du 9 au 11 mai 2011 à Montpellier (ISEM - Institut des Sciences de l'Entreprise et du Management).

Ce 32e congrès aura pour thème principal : « Comptabilités, économie et sociétés ». Au cours de ces trois journées, plusieurs tables rondes seront organisées : « Les professions comptables face à la déclaration de soupçon », « Tableaux de bord et pilotage des performances », « Les ressources électroniques pour la recherche doctorale »...


Pour plus d’informations : 32e Congrès de l’Association Francophone de Comptabilité 2011.



Toujours à Montpellier et à l’ISEM, l’AFFI (International Conference of French Finance Association) organise, du 11 au 13 mai 2011, sa 28e conférence internationale.

Pour plus d’informations : 28e Conférence internationale (AFFI,  International Conference of French Finance Association) 2011.

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Bordeaux : Salon de l’entreprise 2011

Le prochain Salon de l’Entreprise Aquitaine se tiendra les 8 et 9 juin 2011 au Hangar 14 (Quai des Chartrons, Bordeaux).
Pour cette 13e édition du plus grand salon régional de la création d'entreprises, plus de 6.000 visiteurs sont attendus ainsi que 120 exposants.

Par rapport aux éditions précédentes, les organisateurs (Territoires and Co) ont fait légèrement « évoluer la formule » du salon (« Sur mesure » et « Accompagnement personnalisé »).

Ainsi, on pourra retrouver Salon de l’Entreprise Aquitaine 2011 :

1) Le « Parcours de l’Entrepreneur » a été mis en place avec 4 étapes clés :
1. Je cherche une idée et je m’informe sur la franchise
2. Je valide et monte mon dossier (création, reprise, transmission d’entreprises),
3. Je finance mon projet
4. Je m’installe, me développe et crée mon réseau

2) Des ateliers thématiques, des conférences prospectives, le quiz de l’Entrepreneur.

3) Des espaces thématiques adaptés à chaque profil (orientation, formation, entrepreneuriat social, espace auto entrepreneurs, réseaux et entreprises…)...


Plus d'informations (exposants, programme, inscriptions...), visitez le site du Salon de l'Entreprise Aquitaine 2011.

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Marchés et secteurs porteurs : les technologies clés pour 2015

Le Ministère délégué à l'Industrie vient de publier une étude intitulée "Technologies clés 2015".

Cette étude a nécessité la participation de 250 spécialistes, experts, représentants du monde socioéconomique (entreprise, recherche…). "Technologies clés 2015" a identifié un total de 85 technologies qui assureront un avantage de compétitivité et d'attractivité à la France dans les 5 à 10 ans qui viennent (secteurs porteurs).

La liste complète des ces « 85 technologies clés » (ou secteurs porteurs) a été regroupée dans les sept secteurs économiques ci-dessous :


1) Chimie - Matériaux – Procédés (12 secteurs porteurs)
1. Nanomatériaux
2. Simulation moléculaire
3. Biotechnologies blanches
4. Microstructuration
5. Catalyse
6. Dépôt de couche mince
7. Matériaux fonctionnels, intelligents et de performance
8. Capteurs
9. Procédés membranaires
10. Fabrication rapide
11. Élaboration de composites - Assemblages multimatériaux
12. Contrôle non destructif


2) Technologies de l’information et de la communication (TIC, 17 secteurs porteurs)
13. Robotique
14. Technologies réseaux sans fil
15. Réseaux haut débit optiques
16. Objets communicants
17. Technologies 3D
18. Interfaces homme-machine
19. Ingénierie de systèmes complexes et systèmes de systèmes
20. Calcul intensif
21. Progressive/Intelligent Manufacturing
22. Optoélectronique
23. Nanoélectronique
24. Technologies de numérisation de contenus
25. Sécurité holistique
26. Virtualisation et informatique en nuages
27. Logiciel embarqué et processeurs associés
28. Valorisation et intelligence des données
29. Portail, collaboration et communications unifiées


3) Environnement (11 secteurs porteurs)
30. Technologies pour la captation maîtrisée et le traitement des sédiments pollués
31. Capteurs pour l’acquisition de données
32. Technologies pour le dessalement de l’eau à faible charge énergétique
33. Technologies pour le traitement des polluants émergents de l’eau
34. Technologies pour le traitement de l’air
35. Technologies pour la dépollution in situ des sols et des sites pollués
36. Technologies pour la gestion des ressources en eau
37. Technologies pour le recyclage des matériaux rares et leur valorisation
38. Technologies de tri automatique des déchets
39. Valorisation matière des déchets organiques
40. Éco-conception


4) Énergie (17 secteurs porteurs)
41. Carburants de synthèse issus de la biomasse
42. Solaire thermodynamique
43. Énergies marines
44. Piles à combustible
45. Technologies de l’hydrogène
46. Captage, stockage et valorisation du CO2
47. Énergie nucléaire*
48. Solaire photovoltaïque
49. Énergie éolienne en mer
50. Géothermie
51. Stockage stationnaire d’électricité
52. Réseaux électriques intelligents
53. Technologies d’exploration et de production d’hydrocarbures
54. Technologies de raffinage des hydrocarbures
55. Technologies pour l’exploration, l’extraction et les traitements des ressources minérales
56. Carburants de synthèse issus de ressources fossiles
57. Biomasse et déchets : valorisation énergétique


5) Transports (12 secteurs porteurs)
58. Moteurs à combustion interne
59. Moteurs électrique
60. Nouvelles technologies de turbomachine
61. Interaction homme-machine, ergonomie
62. Optimisation de la chaîne logistique
63. Technologies de stockage et de gestion à bord de l’énergie électrique
64. Électronique de puissance
65. Mécatronique
66. Communications et données
67. Démarche d’optimisation de l’ingénierie et de la production
68. Matériaux et technologie d’assemblage pour l’allègement
69. Outils et méthode de conception et de validation



6) Bâtiment (6 secteurs porteurs)
70. Systèmes d’enveloppe du bâtiment
71. Systèmes constructifs
72. Matériaux biosourcés, composites et recyclés
73. Maquette numérique
74. Comptage intelligent
75. Technologies d’intégration et de mutualisation des ENR dans le bâtiment


7) Santé, Agriculture et Agroalimentaire (10 secteurs porteurs)
76. Ingénierie cellulaire et tissulaire
77. Ingénierie génomique
78. Ingénierie du système immunitaire
79. Technologies pour la biologie de synthèse*
80. Systèmes bio-embarqués
81. Technologies pour la maîtrise des écosystèmes microbiens
82. Capteurs pour le suivi en temps réel
83. Technologies de diagnostic rapide
84. Technologies pour l’imagerie du vivant
85. Technologies douces d’assainissement


Pour consulter ou télécharger l’étude "Technologies clés 2015" (secteurs porteurs) du Ministère délégué à l'Industrie. 

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Investissements locatifs : le dispositif Girardin

L’administration fiscale vient de réactualiser les différents plafonds du dispositif Girardin (cf. Instruction fiscale du 2 mars 2011, BOI 4 A-1-11 du 10 mars 2011). C’est l’occasion que faire un point sur ce dispositif dont l’objectif vise à favoriser les investissements locatifs dans les DOM et le TOM (loi Girardin).
Rappelons que la loi Girardin permet au propriétaire d’un bien immeuble de déduire une partie de son prix d’acquisition sous forme de réductions d’impôts (défiscalisation).




1) Base de la réduction d’impôt
La base de la réduction d’impôt demeure plafonnée (comme en 2010) à un montant de 2.247 € par mètre carré (cf. surface habitable + surface de terrasse plafonnée à 14 m²).
Ex : pour un logement de 86 m² disposant d’une terrasse de 25m², la base de réduction d’impôt sera de 224.700 € = (86 + 14) x 2.247.


2) Montant des avantages fiscaux (réductions d’impôts)
Elle dépend de la destination de l’immeuble : location avec loyer libre, location avec loyers plafonnés, habitation principale.

Cas des locations avec loyers libres
La réduction totale d’impôts est égale à 40% du prix d’achat de l’immeuble* avec un étalement sur 5 ans (soit 8% par an). Soit dans notre exemple : une réduction annuelle d’impôts de 17.978 € = 8% x 224.720.

Cas des locations avec loyers plafonnés (locations intermédiaires)
La réduction totale d’impôts est égale à 50% du prix d’achat de l’immeuble* avec un étalement sur 5 ans (soit 10% par an). Soit dans notre exemple, une réduction annuelle d’impôts de 22.472 € = 10% x 224.720.
Les loyers ne doivent pas dépasser (baux conclus en 2011 ou en renouvellement exprès) hors charges (HC) par mètre carré :

• 156 € pour la zone 1 : Départements d’Outre-Mer (DOM), Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte,
• 196 € pour la zone 2 : Polynésie Française, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres australes et antarctiques françaises.

Quant aux plafonds annuels de ressources des locataires, ils sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
 Notons qu'en outre, les taux de ces différentes réductions d’impôts peuvent être majorés de 10 points lorsque le logement est situé dans une zone urbaine sensible et de 4 points si des dépenses visant à la production d’énergies renouvelables ont été réalisées. La réduction d’impôt maximale peut donc aller jusqu’à 64% (50+10+4) !

Cas des habitations principales
La réduction totale d’impôts est égale à 25% du prix d’achat de l’immeuble* avec un étalement sur 10 ans (soit 2,5% par an).
Soit dans notre exemple, une réduction annuelle d’impôts de 5.618 € = 2,5% x 224.720.


Le montant maximal de la défiscalisation est plafonné à 40.000 € par an et par foyer fiscal.

(*) : ou de la base, cf. paragraphe 1.

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