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lundi 11 avril 2011

Bordeaux : Salon de l’entreprise 2011

Logo du salon de entreprise aquitaine 2011 qui déroulera à bordeaux hangar 14 le 8 et 9 mai dates programmes inscriptions informations
Le prochain Salon de l’Entreprise Aquitaine se tiendra les 8 et 9 juin 2011 au Hangar 14 (Quai des Chartrons, Bordeaux).
Pour cette 13e édition du plus grand salon régional de la création d'entreprises, plus de 6.000 visiteurs sont attendus ainsi que 120 exposants.

Salon de entreprise aquitaine 2011 qui déroulera à bordeaux hangar 14 le 8 et 9 mai dates programmes inscriptions informations réunions espaces conferences 2010Par rapport aux éditions précédentes, les organisateurs (Territoires and Co) ont fait légèrement « évoluer la formule » du salon (« Sur mesure » et « Accompagnement personnalisé »).

Ainsi, on pourra retrouver Salon de l’Entreprise Aquitaine 2011 :

1) Le « Parcours de l’Entrepreneur » a été mis en place avec 4 étapes clés :
1. Je cherche une idée et je m’informe sur la franchise
2. Je valide et monte mon dossier (création, reprise, transmission d’entreprises),
3. Je finance mon projet
4. Je m’installe, me développe et crée mon réseau

2) Des ateliers thématiques, des conférences prospectives, le quiz de l’Entrepreneur.

Salon de entreprise aquitaine 2011 qui déroulera à bordeaux hangar 14 le 8 et 9 mai dates programmes inscriptions informations réunions espaces conferences3) Des espaces thématiques adaptés à chaque profil (orientation, formation, entrepreneuriat social, espace auto entrepreneurs, réseaux et entreprises…)...


Plus d'informations (exposants, programme, inscriptions...), visitez le site du Salon de l'Entreprise Aquitaine 2011.

lundi 28 février 2011

Reprise d'entreprises : Top 10 des principaux sites Internet spécialisés

Principaux sites de reprises d'entreprises et de commerces en france classés selon le nombre d'annonces de cession en ligne transmissions ventes rachats ou trouver reprendre acheter prix sélectionner meilleurs
Si vous êtes à la recherche d'une entreprise ou d'un commerce à reprendre, le tableau ci-dessous vous aidera sans doute.

Il reprend, sous forme de classement (top 10), les principaux sites Internet spécialisés en cessions d'entreprises et/ou de commerces (tri selon le nombre d'annonces en ligne) ainsi que les critères de sélection pouvant être utilisés sur ces sites (moteur de recherche d'annonces).


Sites de reprises d'entreprises Nbre Principaux critères de recherche
Cession PME 95 329 Agences, Département, Mot-clé, Prix, Référence, Secteur d'activité
OSEO (BNTE) 46 211 Chiffre d'affaires, Département, Effectifs, Mot-clé, Prix, Secteur d'activité
Achatpme.com 12 618 Activité, Département, Forme juridique, Prix, Région
Michel Simond 11 437 Région, Secteur d'activité, Type d'actif
Transcommerce 10 129 Département, Mot-clé, Prix, Région, Secteur d'activité
APEC 10 104 Activité, Chiffre d'affaires, Effectifs, Forme juridique, Mot-clé, Prix, Région
Transmission.cci.fr 6 456 Activité, Chiffre d'affaires, Effectifs, Mot-clé, Prix, Région
Pic international 6 076 Mot-clé, Région, Secteur d'activité
BNOA 4 815 Date, Département, Effectifs, Mot-clé, Prix, Secteur d'activité, Type d'actif
Transmission Entreprise 3 699 Activité, Chiffre d'affaires, Date, Localisation, Mot-clé
NB : le nombre d'annonces de cession (Nbre) indiqué est susceptible d'évoluer dans le temps.
 
La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com

samedi 12 février 2011

Les droits d’enregistrement sur les rachats de fonds de commerce et de sociétés

Lors du rachat d’une entreprise, l’acquéreur est redevable de droits d’enregistrement (droits de mutation).
pourcentage taux droits enregistrement rachat sociétés entreprises fonds de commerce titres parts sociales actions barème fiscal fiscalité transmission vente cessionDans un délai d’un mois après la signature de l’acte de cession (vente), le repreneur doit faire enregistrer l’acte auprès du service des impôts et payer à cette occasion les droits correspondants.
Ces droits dépendent du montant et de la nature de la transaction (acquisition de titres de société, rachat d’un fonds de commerce).


1. Rachat d’un fonds de commerce

Lors de la reprise d’un fonds de commerce (clientèle, droit au bail, nom commercial…), le cessionnaire (acheteur) devra verser des droits d’enregistrement déterminés selon un barème officiel :
  • aucun droit n’est à verser pour la partie du prix de vente qui est inférieure à 23.000 € (0%),
  • pour la partie du prix de vente comprise entre 23.000 à 200.000€, les droits s’élèvent à 3%,
  • pour la fraction du prix de vente dépassant 200.000€, des droits de 5% s’appliquent.
Un régime de faveur est prévu pour les rachats de fonds de commerce ou de clientèles situés dans des zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones franches urbaines (ZFU) ou territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP). Dans ce cas, les droits d'enregistrement correspondants sont légèrement diminués puisque pour la partie du prix d’achat compris entre 23.000 et 107.000€, le taux de taxation est ramené à 1% (au-delà de 107.000 €, les taux courants s’appliquent : 3% puis 5%).

ventes cessions rachats acquisitions business affaires fonds de commerces entreprises societes droits enregistrements mutation taxes fiscales montant evaluation évaluer calculerNe pas oublier qu’en sus des droits enregistrement, il convient de prévoir les frais d'immatriculation au RCS, de publicité, sur les frais sur emprunts, les honoraires de rédaction de l'acte…
Les marchandises et matières premières cédées, étant soumises à la TVA, ne font pas l’objet de taxation au titre des droits d’enregistrement.

NB : tous ces taux intègrent à la fois l’impôt d'état, la taxe départementale et la taxe communale.

2. Rachat d’une entreprise

Les cessions de titres de sociétés sont en principe toutes soumises à des droits d’enregistrement égaux à 3% du prix d’achat. Cependant, des règles spécifiques existent selon le type de société reprise.

2.1. Achat de parts sociales
Sont concernés les titres de sociétés en nom collectif (SNC), d’entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), de SARL de famille (sociétés à responsabilité limitée constituées entre les membres d’une même famille) ou de SARL « classique ».
Les droits d’enregistrement sont fixés forfaitairement à 3% du prix d’achat des parts sociales déduction faite d’un abattement de 23.000 € sur le prix de cession des titres (si l’acquisition porte sur la totalité du capital). L’abattement est réduit proportionnellement à la part du capital racheté (ex : acquisition de 70% des parts, l'abattement est de 23.000 x 70% soit 16.100 €).

droits enregistrement rachat sociétés entreprises fonds de commerce titres parts sociales actions barème fiscal fiscalité transmission vente cession sommes impots2.2. Achat d’actions
Sont concernés les titres de sociétés anonymes (SA), de sociétés par actions simplifiées (SAS) et de sociétés en commandite par actions (SCA).
Le montant des droits d’enregistrement est également fixé à 3% mais leur montant est plafonné à 5.000 €.


NB : Des règles spécifiques peuvent s’appliquer si la cession portent sur des titres représentatifs d’un apport en nature réalisé depuis moins de 3 ans.

Lire aussi : "Le financement des reprises et créations d'entreprises".

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)

mardi 30 novembre 2010

Le financement des créations et reprises d’entreprises

créations reprises reprendre entreprises financer financements obtenir lever choisir connaitre comment types differents apports personnels
Lorsqu’un projet de reprise ou de création est suffisamment avancé, se pose la question du financement de l’opération. Selon la nature et le volume financier de la transaction envisagée et le profil du repreneur/créateur (particulier aguerri ou pas, entreprise…) de nombreuses sources de financement sont possibles (liste non limitative) :
  • les apports personnels,
  • l’emprunt bancaire,
  • les prêts d’honneur,
  • les aides, primes et subventions à l'entreprise,
  • les aides et subventions au créateur/repreneur,
  • le dispositif national d'aide à la création/reprise d'entreprise,
  • le crédit vendeur,
  • Oséo,
  • le refinancement d’actifs,
  • le capital investissement.

Certaines de ses modalités de financement sont soumises à des conditions particulières, sont adaptées à des situations précises ou peuvent être complexes à mettre en place. Le recours à un ou plusieurs conseils peut donc s’avérer nécessaire.

Les apports personnels
Ils sont essentiels dans une reprise d’entreprise car ils démontrent la confiance du repreneur dans la réussite de son projet. Les apports proviennent de l’épargne personnelle du repreneur (compte titres, PEA, codevi, livret épargne entreprise -LEE-) mais quelques fois aussi de ses proches (famille, amis, relations professionnelles…).
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La dette bancaire (ou dette sénior)
L’obtention d’un crédit bancaire nécessite un minimum d’apports personnel (en moyenne 30 % du montant de l’acquisition). Selon l’importance des fonds mobilisés et le risque inhérent de l’opération, plusieurs établissements bancaires peuvent intervenir (pool bancaire).

pret honneur credits bancaires banques oseo aides subventions vendeur repreneur primes regions pole emploi pce nacre
 Les prêts d'honneur
Les prêts personnels peuvent (sous conditions) être accordés par certaines collectivités locales et associations. Ces prêts bénéficient de conditions avantageuses (généralement à taux zéro sans garantie). Ils permettent d'obtenir plus facilement un financement bancaire grâce à leur effet de levier pouvant aller jusqu’à six fois le montant du prêt d’honneur qui est assimilé à des fonds propres.

Les aides, primes et subventions à l'entreprise
Certaines collectivités territoriales (ex : région Aquitaine) ont mis en place des dispositifs favorisant la reprise d’entreprises.

Les aides et subventions au créateur/repreneur
Elles sont généralement attribuées (sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité) par l'Etat ou par les collectivités territoriales (conseils régionaux et conseils généraux).

Le dispositif national d'aide à la création/reprise d'entreprise (Nacre, Are…)
Il permet à certaines personnes (demandeurs d’emploi, personnes bénéficiant du RSA de l’ASS, salariés d’une entreprise en difficulté…) d'obtenir une avance remboursable pour financer leur projet de reprise (prêt à taux zéro). A noter que les bénéficiaires de l’ARE (allocations chomage) peuvent demander à leur Pôle emploi le versement sous forme de capital de la moitié des droits qui leur restent acquis (versement en deux fois) de façon à augmenter leur apport personnel.

Le crédit vendeur
Il s’agit de négocier avec le vendeur un paiement échelonné sur plusieurs années d'une partie du prix de cession. Cette opération se concrétise habituellement par la signature plusieurs billets à ordre dont les échéances sont étalées dans le temps.
Elle peut être assortie, si le cédant souhaite diminuer sa prise de risques, d’une garantie (caution ou aval bancaire).

Oséo (regroupement de BDPME/CEPME, d’Anvar et de  Sofaris)
Oséo peut intervenir en garantie sur une partie des crédits bancaires mobilisés mais également en financement (sous conditions).
 Le contrat de développement transmission d’Oséo (associé à un crédit bancaire) permet notamment de bénéficier d'un financement avec différé de 2 ans en capital ; ce, sans garantie ni caution. Pour les créateurs, Oséo propose un prêt à création d’entreprise avec possibilité de différé d’amortissement et là aussi sans garantie ni caution personnelle.

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Le refinancement d’actifs
Alternative intéressante à la vente sèche de biens immobiliers qui oblige de facto à s’en séparer, il est possible, sous conditions, de refinancer ses biens c’est-à-dire de contracter un emprunt sur x% de leur valeur. Cette formule a l’avantage de pouvoir les garder en patrimoine.

Le capital investissement
Il consiste en une prise de participation en capital en général dans des entreprises non cotées (et manquant de fonds propres) pour financer leur démarrage (capital-amorçage), leur croissance interne ou externe (capital-développement), leur redressement (capital-retournement) ou leur transmission (capital-transmission).
Le capital-amorçage concerne des projets technologiques encore en phase de recherche et de développement  (au-delà on parle de capital-risque) donc très risqués d’un point de vue financier.transmission transmettre entreprise boite comment financer achat acheter fonds tresorerie cash moyens financiers cédant

Les opérations de capital-transmission (reprises d’entreprise) s’organisent autour d’une combinaison de prises de participation (minoritaires ou majoritaires) et de financements bancaires. Les montants financés peuvent atteindre plusieurs millions d'euros. Le montage juridique et financier associé est celui du LBO (Leveraged Buy-Out) ou de l’une de ses variantes. La mise en place d’une dette mezzanine (financement subordonné à celui de la dette senior) peut donc également intervenir.


Consultez aussi les articles suivants :

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)

mardi 11 mai 2010

Vente aux enchères de Voxan

vente voxanL’entreprise Voxan a fermé ses portes le mercredi 5 mai à Issoire (Puy-de-Dôme). Dans le cadre de sa liquidation judiciaire, le matériel de production et les stocks ont été vendus aux enchères.

Selon le commissaire-priseur de l'opération, le montant total vente s’est élevé à 565.000 euros (soit davantage que le montant total estimé : 400.000 euros) :
  • 300.000 euros pour le matériel. A noter que la société Tracetel s’est approprié la chaîne d’assemblage pour environ 20.000 euros et souhaiterait faire de même avec la marque (dont la vente est à venir). Cette société envisage la construction de motos électriques et avait déposé une offre de reprise jugée insuffisante par le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand ;
  • 265.000 euros pour le stock de motos. A noter que le circuit d’Issoire (Puy-de-Dôme) a acquis des prototypes et des machines uniques non immatriculables pour 29.000 € et que le prototype dessiné par Starck (pièce unique non roulante) a trouvé acquéreur à 15.000 €. Quant aux motos commercialisables, elles ont toutes été vendues pour un prix unitaire inférieur à 8.000 € HT sauf la dernière sortie de la chaîne d’assemblage d’Issoire (une VX10 partie à 9.600 €).
voxan cafe racer vente enchèresUne nouvelle marque disparait donc.

Sur des sujets connexes, rappelons que Harley Davidson a décidé il y a quelques mois d'arrêter la production des motos Buell et que le constructeur MV Agusta recherche actuellement un repreneur dans le cadre d'une procédure judiciaire (voir billet sur ce sujet : http://adafec.blogspot.com/2010/05/harley-davidson-cession-de-mv-agusta.html).