La 4e édition du forum Innovaday

La 4e édition d’Innovaday se déroulera le 24 mai 2012 au Palais des congrès de Bordeaux. Cette manifestation, organisée par la technopole Bordeaux Unitec et l’association Finance et Technologie a pour objectifs :

• de mettre en relation les entreprises innovantes et les investisseurs privés,
• d’informer les porteurs de projets innovants (création et développement),
• de favoriser les échanges entre start-up, PME, grands groupes et institutionnels.

Innovaday accueillera les pôles suivants et participants suivants (liste non limitative) :

Financement : Aquiti Gestion, la CDC, Galia gestion, Finance et Technologie, Finaqui,

Transfert et valorisation : ADEISO, AEC, Aerospace Valley, Aquitaine Valo, Aquitaine Développement Innovation, CREAHD…

Accompagnement : la CCI de Bordeaux, les technopoles Bordeaux Montesquieu, Bordeaux Unitec et Bordeaux Technowest, TRANSTECH Aquitaine…

Institutionnels et Aides publiques : la Région Aquitaine, la CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux), OSEO et le Conseil Général de la Gironde…

Conseil : l’INPI, la CNCPI (Compagnie nationale des Conseils en propriété industrielle), Fidal, Landwell…

Lors des 3 précédentes éditions, Innovaday avait réuni 361 projets (dont 89 présentés) et 123 investisseurs pour un total de 17,8 millions d’euros levés.

Pour plus d’information sur Innovaday : http://www.innovaday.com/.

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)  

Recherche et innovation (CIR, JEI) : les nouveautés de la loi de finance 2011

La loi de finances pour 2011 apporte certains changements au niveau des avantages fiscaux accordés aux jeunes entreprises innovantes et à celles bénéficiant du dispositif de crédit d’impôt recherche.

Dans un contexte de réduction du déficit budgétaire de l’Etat, les incitations en matière de recherche et d’innovation ont également subi un « coup de rabot » dont voici un résumé :


Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le dispositif est modifié tant au niveau de la base du CIR que des taux de crédit d’impôt :

• diminution des taux majorés (ceux applicables les deux premières années). Les taux majorés sont abaissés à 40 % au lieu de 50% la première année, et à 35% contre 40% auparavant la seconde année ;
• baisse du forfait relatif aux frais de fonctionnement : 50% des dépenses de personnel au lieu des 75% actuels,
• plafonnement des  dépenses de sous-traitance privée à 3 fois le montant total des dépenses de recherche éligibles en interne (jusqu’à présent elles étaient plafonnées à 10 millions d’euros,
• déduction de l'assiette de dépenses éligibles (dans certains cas) des frais des cabinets de conseil accompagnant les entreprises dans le montage de leur dossier CIR.

Jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les Jeunes entreprises innovantes (JEI) pouvaient bénéficier jusqu’ici d’une exonération de charges patronales (hors cotisations accidents du travail/maladies professionnelles) pour les emplois de recherche et développement pendant les 8 premières années suivant celle de la création de l'établissement.
Désormais, un double plafonnement s’applique :

• un plafond de rémunération mensuelle brute par salarié fixé à 4,5 fois le SMIC,
• un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (106.056 euros pour 2011).

Par ailleurs, l’exonération de charges devient dégressive : elle demeure totale sur les 3 premières années (suivant celle de la création de l'établissement) puis devient décroit  au cours des quatre dernières années du dispositif : 75%, 50%, 30% puis 10%.



Lire aussi :

• Jeunes entreprises innovantes (JEI) : statut et avantages fiscaux et sociaux
• Projet de loi de finance 2011 pour les entreprises et les particuliers

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com) 

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : statut et avantages fiscaux et sociaux

Mis en place depuis le 1er janvier 2004, le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) apporte un soutien financier à de jeunes entreprises actives en recherche et développement ; statut qui leur permet ainsi de passer plus facilement le cap des premières années d’activité. Voici les principaux aspects à retenir :


1. Conditions d’accès au statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Pour en bénéficier, une entreprise doit remplir les conditions suivantes :

• être une PME selon la définition de l'Union Européenne (moins de 250 salariés et ayant soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou soit un total de bilan inférieur à 40 M€),
• réaliser un montant minimal de dépenses de recherche et de développement (au moins égal à 15 % des charges déductibles à la clôture de chaque exercice),
• avoir moins de huit ans d’existence,
• être réellement nouvelle (exclusion des entreprises créées à la suite d'une restructuration, d'une extension d'activité préexistante ou d'une reprise d'activité),
• être indépendante c’est-à-dire devant être détenue à 50 % au moins par des personnes physiques, des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques (FCPR), des sociétés de développement régional (SDR), des sociétés financières d'innovation (SFI), des associations ou fondations reconnues d'utilité publique à caractère scientifique ou des établissements publics de recherche et d'enseignement ou leurs filiales.

2. Avantages fiscaux

• exonération totale d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pendant les trois premiers exercices bénéficiaires, puis de 50 % durant les deux suivants,
• exonération d'imposition forfaitaire annuelle (IFA),
• exonération possible (selon les collectivités territoriales) de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant au maximum 7 ans.

PS : les aides fiscales accordées aux JEI ne peuvent excéder le plafond des aides fixé par la Commission européenne (actuellement 500 000 euros par période de trois ans).

3. Avantages sociaux
Exonération, pendant une période maximale de 8 ans de cotisations sociales patronales. Ceci concerne les salaires versés aux chercheurs, aux techniciens, aux gestionnaires de projet de Rech. et Dév., aux juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie, aux mandataires sociaux relevant du régime général de Sécurité sociale (gérants minoritaires de SARL et de SEL, PDG et directeurs généraux de SA, les présidents et dirigeants de SAS…).

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger sur ce lien le "guide pratique des JEI" établi par le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)