dimanche 23 mai 2010

Déclaration d’ISF : justification des dons réalisés

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Les dons réalisés en faveur de certains organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’ISF à hauteur de 75% du montant des versements (dans la limite de 50.000 euros). Cette réduction s’impute sur le montant de l’ISF.
Pour en justifier, le redevable doit joindre à sa déclaration les reçus qui lui ont été remis par les organismes bénéficiaires.
Pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, l’administration admet que les redevables qui n'auront pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration d'ISF, le reçu des dons éligibles à l'avantage fiscal, puissent l'adresser à l'administration fiscale au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration (soit au plus tard le 15 septembre 2010 si la déclaration a été faite le 15 juin).

Cf. Rescrit du 11 mai 2010 (RE 2010/32).

1 commentaire:

  1. Je donne depuis des années à la Fondation FSJU qui me fournit toujours très rapidement le justificatif que vous évoquiez justement. Je sais que je peux à la fois faire preuve de générosité auprès d’œuvres sociales et caritatives tout en réduisant mes impôts de 75%. Tout le monde est content. Je voudrais aussi alerter tous ceux qui, comme moi, sont redevables de l’ISF que seules les fondations reconnues d’utilité publique – telle la Fondation FSJU, abritée à la Fondation du Judaïsme Français – une des plus anciennes Fondations en France – peuvent, en toute légalité, vous permettre cette réduction d’impôt. Un conseil : vérifiez bien que votre don s’adresse à une Fondation « reconnue d’utilité publique ». C’est sympa d’alléger ses impôts.

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