dimanche 17 avril 2011

Période d'essai renouvelée par e-mail

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Il est possible de renouveler la période d'essai d'un salarié par email (cf. réponse ministérielle Reynaud du 1er mars 2011, question n° 88.607).
Pour effectuer le renouvellement de la période d’essai par email, il faut que cette possibilité soit prévue, à la fois, par :
  • un accord de branche étendu (Art. L. 1221-21 du Code du Travail),
  • le contrat de travail ou la lettre d’embauche (Art. L. 1221-23 du Code du Travail).

Quant au salarié, il peut donner son accord, également par email, si cet accord est explicite dans des termes clairs et non équivoques.


Pour mémo, la durée maximale de la période d'essai (contrats à durée indéterminée) ne peut excéder (cf. art  L. 1221-19 du Code du Travail) :

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contrat de travail periode d essai durée renouvellement renouveler maximale maximum email notifier notificationLa période d'essai peut être renouvelée au maximum une fois (ce qui peut porter sa durée totale pour un cadre à 8 mois).

En cas de rupture de la période d’essai, le délai de prévenance :
  • est de 48 heures, si elle est à l’initiative du salarié et que son temps de présence a été supérieur à 8 jours (s’il est moindre, le délai est de 24 heures),
  • lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, varie selon la durée de présence du salarié : moins de 8 jours (24 heures), 8 jours à 1 mois (48 heures), 1 à 3 mois (2 semaines) ou plus de 3 mois (1 mois).

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