mardi 19 avril 2011

Barèmes kilométriques 2010 (IK) : nouvelle publication

Nouveaux baremes kilometriques 2011 2010 indemnites ik automobiles motos deux roues frais remboursements réels irpp notes km feuilles fiscalitéMoins de deux mois après leur publication officielle (cf. "Publication des barèmes kilométriques révisés pour 2010"), les barèmes kilométriques applicables pour l'imposition des revenus 2010 viennent d'être déjà révisés.

Rappelons que ces barèmes permettent d’évaluer forfaitairement le coût kilométrique des automobiles et des deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters, motos).Les nouveaux barèmes kilométriques sont, à présent, les suivants (Bulletin Officiel des Impôts -BOI-, cf. Instruction 5 F-8-11 du 13 avril 2011) :


Automobiles
Publication du nouveau bareme kilometrique (ik) 2010 pour les voitures automobiles 2011 frais kilométriques notes remboursements dédcution professionnels irpp

Deux-roues (cylindrée de plus de 50 cm3)
Publication du nouveau bareme kilometrique (ik) 2010 pour les motocyclettes motos 2011 frais kilométriques notes remboursements dédcution professionnels irpp

Deux-roues (50 cm3)
Publication du nouveau bareme kilometrique (ik) 2010 pour les motocyclettes mobilettes velomoteurs scooters 2011 frais kilométriques notes remboursements dédcution professionnels irpp

Ces barèmes prenent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les primes d’assurances, les frais d’achat des casques et de protections. En revanche, les frais de péage et de stationnement en sont exclus.

Ces barèmes kilométriques peuvent être notamment utilisés par :
Baremes indemnites ou frais kilometriques ik automobiles motos deux roues frais remboursements réels irpp notes km feuilles fiscal
  • les salariés et les dirigeants de sociétés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail (s’ils ont opté pour la déduction de leurs frais réels pour leur déclaration d’IRPP 2010),
  • les employeurs pour rembourser les frais de déplacements professionnels de leurs salariés ayant utilisé leur véhicule personnel (indemnités kilométriques / IK). 
 La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com/

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