Autolib' Paris en bref : projet, système de location, véhicules...

Le groupe Bolloré vient de remporter pour la ville de Paris, et une quarantaine de communes voisines, le marché de la location de courte durée de véhicules électriques Autolib' (délégation de service public prévue pour une durée de 12 ans).
Ce marché, que certains observateurs trouvent risqué sur le plan financier pour le groupe Bolloré, a le mérite de répondre à des problématiques de développement durable (voitures électriques).
Le projet Autolib' Paris devrait également gagner l'adhésion d'automobilistes soucieux de leur pouvoir d'achat.
En effet, posséder une voiture a un coût (dépréciation  par rapport au prix d'achat, entretien, assurance, carburant, stationnement...) qui est en moyenne supérieur à 500 € par mois.

Autolib' à Paris

C’est à partir du début de l’automne 2011 que le système Autolib’ sera en service à Paris.
A terme, 3.000 véhicules électriques Bluecar seront mis en circulation.
1.000 stations seront construites (dont 700 à Paris et 300 pour les communes adhérentes à Auto’Lib).
Elles seront dédiées au stationnement, au rechargement des batteries ainsi qu’au retrait et à la restitution des véhicules. Les stations pourront accueillir 4 à 10 véhicules.
Pour chaque station construite, le groupe Bolloré recevra une subvention d’investissement de 50.000€ à titre de participation à leur financement.

Système de location

Le service de location fonctionnera 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
Il est bien entendu réservé aux conducteurs titulaires du permis de conduire (B).
Le retrait et la restitution des véhicules s’effectueront dans les stations (lesquelles pourront être différentes grâce au système de "trace directe"). La réservation des véhicules pourra se faire par Internet, téléphone ou directement en station. Pour utiliser le système Autolib’, la prise d’un abonnement sera obligatoire. Le prix des locations dépendra du type d’abonnement pris et de la durée d’utilisation du véhicule (par tranche de 30 minutes) :

Prix des abonnements	30 min.	1 heure	par 30 min. suppl.
Mensuels (12 € / mois)	5 €	9 €	+ 6 €
Hebdomadaires (15 € /semaine)	7 €	13 €	+ 8 €
Journaliers (10 € la journée)	7 €	13 €	+ 8 €

Véhicules proposés

Réalisée en collaboration avec Pininfarina, la Bluecar est 100% électrique. Elle est équipée de 4 places, d'un autoradio (avec port USB et prise jack), d'un ordinateur de bord incluant un GPS.
Le groupe Bolloré annonce une autonomie de 250 km en ville et un temps de charge de 4 heures. Ses dimensions sont les suivantes : longueur de 3,65 m, largeur de 1,72 m, hauteur de 1,60 et un coffre de 200 dm3. Coté performances, sa vitesse maximale est limitée électroniquement à 130 km/h et elle effectue le 0 à 60 km/h en 6,3 s (accélération).


Pour plus d’informations : www.autolib-paris.fr

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)

Indemnités de stage : plafond d'exonération de charges sociales

Les sommes versées aux stagiaires au titre des indemnités de stage ne sont pas considérées comme des rémunérations dès lors qu’elles ne dépassent pas un certain montant. 

La limite est fixée à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois civil.

Pour 2011, le plafond horaire de la Sécurité sociale est fixé à 22 € ; ce qui donne une gratification exonérée de charges sociales de 417,09 € par mois (pour une base mensuelle de 151,67 heures).

L’éventuelle fraction de gratification versée excédant 417,09 € est alors soumise à cotisations et contributions sociales.

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)

FAI : les innovations de la nouvelle Freebox (v6, "révolution")

Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) Free vient de dévoiler la sixième version (V6) de sa Freebox baptisée "Révolution".
La Freebox est toujours composée par deux boitiers : le "Serveur" pour la connexion Internet et le "Player" pour la télévision.
On remarque un style moderne et épuré ; ce qui n’était pas surprenant car le design des boitiers a été confié à Philippe Starck.

Cette Freebox v6 apporte par rapport aux versions précédentes de nombreuses innovations et permet à Free de reprendre une nette longueur d’avance, d'un point de vue technique, face à ses concurrents (Orange, SFR, Bouygues, Numéricable, Darty…). Comme nous allons le voir, cette nouvelle Freebox porte bien son nom…

Le Boitier « Serveur »

Le boitier serveur offre une double connexion ADSL et/ou fibre optique avec basculement automatique entre l’un et l’autre, un réseau Wifi 11/n (100 Mb/s), un écran tactile en façade, des petites enceintes intégrées, un disque dur de 250 Go type NAS (donc accessible par tous les ordinateurs du réseau)...
Il dispose de 4 ports Ethernet offrant des taux de transfert de données de 1000 Mbit/s.
Il peut gérer 8 téléphones sans fil (DECT) sans qu’il soit nécessaire que l’une des bases soit reliée au boitier serveur (car ils sont reconnus automatiquement). Et enfin, il inclut les appels illimités vers les téléphones mobiles de tous les opérateurs nationaux en France métropolitaine.

Le Boitier TV

Il est compatible HD (1080p, full HD) et est équipé d’un processeur de 1,2Ghz, d’un lecteur Blu-ray 3D pouvant être piloté avec la télécommande Free et même avec un iPad ou un iPhone.
Il propose une interface TV améliorée, la navigation Internet sur le téléviseur, l'accès à un Freestore (pour télécharger des jeux gratuits ou payants) ce qui fait de ce boitier TV également une console de jeux. Notons qu’il sera également possible, comme avec l'iPhone et l'iPad, de développer ses propres jeux (SDK).

Les accessoires

Les deux boitiers Freebox sont accompagnés des accessoires suivants :

• une télécommande sans fil gyroscopique avec accéléromètre semblable dans le fonctionnement aux manettes de la Nintendo Wii,
• une manette de jeux filaire (gamepad),
• deux freeplugs (blocs d'alimentation intégrant la technologie du courant porteur, cf. réseau électrique du domicile).

Les Tarifs

En contrepartie de ces améliorations (dont les appels illimités vers les téléphones portables), l'abonnement mensuel chez Free passera de 29,90€ à 35,98€ pour les abonnés en dégroupage total (c’est-à-dire ne disposant pas d'une ligne France Télécom). Les futurs utilisateurs pourront donc en profiter pour réduire leur forfait de téléphone mobile et amortir cette hausse d’abonnement.
La Freebox « révolution » sera vendue 120 euros avec une réduction de 30 euros par année d’ancienneté. Elle sera disponible à partir 3 janvier 2011.

Le marché des FAI en France (pour complément)

Selon étude réalisé par Pcinpact.com en mars 2010, le classement des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en France est le suivant :

1. Orange avec 8,88 millions d'abonnés,
2. Iliad (Free, Alice) avec 4,46 millions d'abonnés,
3. SFR (Neuf Cegetel, Tele2, Club Internet et AOL) avec 4,44 millions d'abonnés,
4. Numéricable avec environ 1 millions d’abonnés,
5. Bouygues (Bbox) avec 311.000 abonnés…

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)

Mutuelle santé obligatoire dans les cafés, hôtels, restaurants

Jusqu’ici la convention collective nationale « Hôtels, cafés, restaurants » ne prévoyait aucun régime de frais de santé.
Un accord est intervenu le 6 octobre 2010 afin de mettre en place un régime professionnel de frais de santé (mutuelle santé).
Cet accord devrait être applicable dès le 1er janvier 2011 ou au plus tard le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension.
Il concernera les entreprises relevant de la convention collective nationale « Hôtels, cafés, restaurants » (CCN n°3292) ainsi que les discothèques.


Conditions de bénéfice du régime santé/mutuelle pour les salariés
Le régime de frais de santé (mutuelle) s’applique à l’ensemble des salariés justifiant d’un mois d’ancienneté y compris les apprentis et les salariés en alternance.
Les salariés disposant déjà d’un régime individuel de mutuelle ont un an pour résilier leur contrat.
Quant aux salariés à temps partiel, ils auront la faculté de renoncer à ce régime si la cotisation à acquitter est supérieure ou égale à 10% de leur rémunération.


Cotisation « frais de santé » : montant et répartition
La cotisation s’établira à 32 € sauf pour l'Alsace Moselle où elle sera de 22,90 €. Elle sera supportée de façon égalitaire (50% pour l’employeur et 50% pour le salarié).
Pour les salariés à temps partiel, la totalité de la cotisation est due tandis que pour les salariés multi-employeurs, la cotisation sera proratisée.


Conséquences concrètes pour les entreprises
Les impacts de cet accord sont variables selon s’il existait un système de mutuelle dans l’entreprise :

1) aucun régime de mutuelle n’avait été mis en place par l’entreprise
L’adhésion au régime conventionnel est obligatoire dès son entrée en vigueur.

2) un régime de mutuelle facultatif était proposé
Un délai maximal d’un an est prévu pour adhérer au régime conventionnel.

3) un régime obligatoire de mutuelle a été mis en place après le 1er juillet 2010
L’adhésion au régime conventionnel est obligatoire à compter de son entrée en vigueur.

4) un régime obligatoire de mutuelle a été mis en place avant le 1er juillet 2010

• si ce régime obligatoire apporte des prestations supérieures à celles à celle du régime conventionnel, la situation peut rester telle que tant que ce régime demeurera supérieur à celui prévu par la convention collective,
• si ce régime obligatoire apporte des prestations inférieures à celles à celle du régime conventionnel, l’adhésion à ce dernier est obligatoire,
• si les régimes obligatoire et conventionnel de mutuelle sont difficilement comparables, soit l’entreprise obtient de l’organisme de prévoyance une amélioration des garanties (hausse des prestations ou baisse des cotisations) ou soit l’entreprise adhère au régime prévu par l’accord.

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com) 

La simplification de la DEB au 1er janvier 2011 (Déclaration d’Echanges de Biens)

Le décret (n°2010-1544) du 13 décembre 2010 va simplifier les formalités administratives de la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens) dès le 1er janvier 2011.

DEB : dispositif actuel

Le niveau d’obligation des entreprises en matière de DEB est déterminé actuellement en fonction de 4 seuils qui tiennent compte du montant des introductions et des expéditions réalisées.

Introductions	Niveaux d'obligation	Expéditions
A partir de 2.300.000 euros Déclaration détaillée	1	A partir de 2.300.000 euros Déclaration détaillée
A partir de 230.000 euros Déclaration détaillée Données limitées à fournir	2	A partir de 460.000 euros Déclaration détaillé Données limitées à fournir
A partir de 150.000 euros Déclaration simplifiée	3	A partir de 150.000 euros Déclaration simplifié
Pas de déclaration	4	Dès le premier euro Déclaration simplifiée Données limitées à fournir

Depuis le 1er juillet 2010, la transmission par voie électronique de la DEB est obligatoire pour les expéditions ou les introductions, réalisées au cours de l'année civile précédente, dont le montant dépasse le seuil de 2,3 millions d'euros hors taxes.

DEB : dispositif à compter du 1er janvier 2011

A compter du 1er janvier 2011, un seuil unique sera introduit : il est fixé à 460.000 euros. En dessous de ce seuil, aucune donnée statistique ne sera due à l'introduction et à l’expédition.

Introductions	Niveaux d'obligation	Expéditions
A partir de 460.000 euros	Déclaration détaillée	A partir de 460.000 euros
Moins de 460.000 euros	Pas de déclaration	Moins de 460.000 euros *

(*) : Déclaration fiscale (données limitées) à fournir

En revanche, à l’expédition les données fiscales sont exigées dès le 1er euro (n° TVA du vendeur, n° TVA de l’acquéreur, montant facturé HT, régime).
Les formulaires CERFA actuels seront remplacés par un formulaire CERFA unique. Les entreprises auront jusqu'au 11 février 2011 pour déposer leurs premières DEB (mois de janvier 2011).

Données à transmettre à l’introduction (au-delà de 460 000 euros)

• Nomenclature de produit (S)
• Valeur en euros (F)
• Etat membre de provenance des produits (S)
• Pays d’origine des produits (S)
• Masse nette de la marchandise (S)
• Unités supplémentaires (S)
• Nature de la transaction (S)
• Mode de transport (S)
• Département de destination des produits (S)
• Régime (F)

 

Données à transmettre à l’expédition (dès le 1er euro)

• Numéro d’identification à la TVA de l’acquéreur (F)
• Valeur des biens (F)
• Montant des régularisations commerciales (F)
• Nomenclature de produit (S)
• Etat membre de destination des produits (S)
• Masse nette de la marchandise (S)
• Unités supplémentaires (S)
• Nature de la transaction (S)
• Mode de transport (S)
• Département d’expédition initiale des produits (S)
• Régime (F)

Avec : (F) = données fiscales et  (S) = données statistiques

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