Les sommes versées aux stagiaires au titre des indemnités de stage ne sont pas considérées comme des rémunérations dès lors qu’elles ne dépassent pas un certain montant.
La limite est fixée à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois civil.
Pour 2011, le plafond horaire de la Sécurité sociale est fixé à 22 € ; ce qui donne une gratification exonérée de charges sociales de 417,09 € par mois (pour une base mensuelle de 151,67 heures). L’éventuelle fraction de gratification versée excédant 417,09 € est alors soumise à cotisations et contributions sociales.
La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)
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