Le Médiator et les 76 autres médicaments sous surveillance

Suite aux récents scandales du Médiator et du Buflomédil, l'Agence de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) vient de publier, à la demande du gouvernement, la liste des médicaments dits "sous surveillance".

Au total, 77 médicaments ont été identifiés comme à surveiller par l’AFSSAPS qui publie d’ailleurs leur liste sur son site Internet (lien vers l'AFSSAPS).
Avec cette publication, de nouveaux médicaments pourraient se retrouver retirer du marché dans les semaines qui viennent… à suivre donc.

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Salon des Entrepreneurs (Paris 2011) : programme

Destiné aux dirigeants d’entreprises, jeunes entrepreneurs, porteurs de projet…, le salon des entrepreneurs de Paris se déroulera les 2 et 3 février 2011.

Au programme du salon, des rendez-vous d'affaires, conférences, ateliers, bureaux conseils, espace franchise… mais également la présence de membres du gouvernement (Xavier Bertrand, Frédéric Lefebvre), de chefs d’entreprises (Alain Afflelou, Charles Beigbeder, Marc Simoncini, Xavier Niel, Pierre Kosciusko-Morizet…) et de nombreux autres acteurs (Oséo, Ernst and Young, Ordre des experts-comptables…).

1. Quelque uns des ateliers proposés

• Les clés de la relation entrepreneur-investisseur en capital
• Comment financer votre projet innovant ?
• Quels sont les acteurs et moyens disponibles dès 2011 pour votre entreprise innovante ?
• FSI France Investissement : financement et accompagnement des entreprises de croissance
• Comment bénéficier des nouveaux moyens de financement en faveur de l'innovation ?
• Business Angels : mode d'emploi
• Propriété industrielle : les 5 bons réflexes du créateur
• PME de croissance : pourquoi et comment recruter de jeunes diplômés du supérieur ?
• CIR, JEI : mode d'emploi
• Le pré-diagnostic de propriété industrielle : pour qui ? Pourquoi ?
• Entreprise innovante : comment renforcer sa trésorerie et augmenter sa capacité de développement ?
• Brevets, marques, dessins, modèles : comment bien protéger et valoriser vos innovations ?
• Du projet à l'entreprise : comment bien amorcer son capital ?
• Les acteurs de l'innovation en région
• International : pourquoi entrer dans un pôle de compétitivité ?
• Avez-vous besoin d'accompagnement pour innover ? Panorama et retours d'expériences

2. Programme des conférences

• Innovez, devenez entrepreneur social !
• Quelles sont les stratégies à mettre en place pour conquérir de nouvelles parts de marchés ?
• Retraite : quelle nouvelle donne pour les entrepreneurs en 2011 ?
• Qui sont ces nouveaux entrepreneurs qui bousculent les codes ?
• Jeunes et entrepreneurs : ils l'ont fait, pourquoi pas vous ?
• Franchise et commerce associé - Leurs idées ont fait le tour du monde !
• Comment bénéficier des nouveaux moyens de financement en faveur de l'innovation ?
• Toute l'actualité fiscale 2011 au service de votre entreprise et de votre patrimoine !
• Les règles d'or pour créer son entreprise et passer le cap critique des 3 premières années
• Comment devenir entrepreneur par la reprise et accélérer le développement de son entreprise ?
• Entreprenez dans les filières vertes !

3. Pour en savoir plus et s’inscrire

www.salondesentrepreneurs.com 

 

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Comptabilisation de la CET et du CIR (IFRS et ANC)

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient de confirmer sa position pour l’enregistrement comptable de la Contribution Economique Territoriale (CET) et du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)* :

1) Comptabilisation de la CET

La Contribution Economique Territoriale ou CET (qui remplace désormais la Taxe Professionnelle/TP et qui est composée de la CFE et de la CVAE) est un impôt à comptabiliser en charges d’exploitation que ce soit dans les comptes sociaux ou dans les comptes consolidés établis selon les règles françaises (cf. règlement 99-02).

En revanche, pour les comptes établis selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), le traitement comptable de la CET peut être différent (cf. IAS 12) :

• la contribution foncière des entreprises (CFE) est comptabilisée en charge opérationnelle tout comme l’était la taxe professionnelle (donc pas de distorsion avec les règles comptables françaises),
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), étant assise sur la valeur ajoutée, l’entreprise de décider, compte tenu de sa situation, de l’interprétation comptable retenue. Elle peut décider de traiter la CVAE comme un impôt sur le résultat. Si tel est le cas, un impôt différé, résultant de toutes les différences temporelles sur les actifs et les passifs du bilan, doit être comptabilisé.

2) Comptabilisation du CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche ou CIR doit être comptabilisé, dans les comptes individuels (comptes sociaux) en diminution de la charge d'IS donc dans une subdivision du compte 699 « Produits- Crédit d'impôt recherche ».
Mais l’ANC ne précise pas le traitement comptable à retenir, pour le CIR, dans les comptes consolidés établis selon les règles françaises (cf. règlement 99-02)… ce qui laisse donc la question ouverte.

Selon les normes IFRS, le Crédit d’Impôt Recherche est considéré comme une subvention publique donc comptabilisé en produits d’exploitation (cf. IAS 20).


(*) : Cf. "Avancement des travaux du groupe « Impôts, taxes et versements assimilés" de janvier 2011, disponible sur le site de l'ANC (www.anc.gouv.fr).

Lire aussi :

• "Jeunes entreprises innovantes (JEI) : statut et avantages fiscaux et sociaux"
• "La CET en bref : déclaration, montant, paiement, dégrèvements, exonération"
• "Recherche et innovation (CIR, JEI) : les nouveautés de la loi de finance 2011"

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Les plus belles photographies de presse de l'année 2010 de Reuters

Chaque année, les photographes de l’agence Reuters réalisent plus de 500.000 photographies.
Le site Internet de Reuters a sélectionné 150 cliqués parmi les plus marquants ou les plus insolites de l'année 2010... Parmi ces 150, nous avons retenu les 12 photographies qui suivent :

Discours de barack Obama sous une pluie battante à Elwood (Illinois, le 31 mai 2010)	Une femme mange des spaghettis sur un pont enjambant un canal bourré d'ordures (Port-au-Prince, Haïti, le 20 novembre 2010)
Des camions d'approvisionnement pour les troupes de l'OTAN en feu le long d'une route (Pakistan, le 7 octobre 2010)	Les membres de l'équipage de la station spatiale internationale (ISS) se préparent à une séance de test (Moscou, le 15 Septembre 2010)
Le sourire d'un mineur (Province de Manica près la frontière du Zimbabwe, le 18 mai 2010)	Projection du film "Dilwale Dulhania Le Jayenge" au cinéma Maratha Mandir de Mumbai (Inde, le 11 juillet 2010)
Un dauphin nage à l'intérieur d'une vague à Durban (Afrique du sud, le 2 mai 2010)	Prière du Pape Benoît XVI (Place Saint-Pierre au Vatican, le 2 juin 2010)
Les nuages de cendres du célèbre volcan islandais Eyjafjallajokull (le 22 avril 2010)	Deux passagers britanniques assis sur leur valise (Santurce, Pays basque, le 21 avril 2010)
Un chien assis à l'avant d'une voiture (Muiden, Pays-Bas, le 17 janvier 2010)	Un pompier lors d'un incendie à Lagos au Nigéria (le 2 février 2010)

(c) Photographies de l'agence Reuters (lien pour découvrir les 150 photographies sélectionnées par Reuters)

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Rupture d’une promesse d'embauche : les conséquences

La Cour de Cassation vient de décider que la rupture d'une lettre valant promesse d'embauche (et non une simple promesse d'emploi) constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse (cf. arrêt n° 08-42.951 de la Cour de Cassation du 15 décembre 2010).

Dans cette affaire, l’employeur avait proposé à M. X... de l'engager, au plus tard à compter du 1er octobre 2006, en qualité de directeur adjoint moyennant une rémunération mensuelle de 7 600 euros sur treize mois avec le bénéfice d'un véhicule de service et la prise en charge de ses frais de déménagement et de logement durant le premier mois de son installation.
Par courrier daté du 9 août 2006, la société avait décidé de ne pas donner suite à sa proposition ; ce sans même que la période d'essai n'ait débuté. Considérant avoir fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le M. X a saisi la juridiction prud’homale.

La cour de cassation a considéré que la proposition qui avait été faite constituait une promesse d’embauche donc assimilable à un contrat de travail (et une proposition d’emploi) puisqu’elle précisait : le salaire, la nature de l’emploi, les conditions de travail, la date de sa prise de fonction…
Or, la rupture d’une promesse d’embauche ne peut intervenir (au plus tôt) que durant la période d’essai ; ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire car elle est intervenue avant.
Dans cette situation, l’employeur s’expose (et s’est trouvé condamné) à régler une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement ainsi qu’une indemnité pour licenciement abusif.

L’arrêt du 15 décembre 2010 souligne la différence entre proposition d’emploi et promesse d’embauche.
Rappelons que, pour être considérée comme telle, une proposition d’emploi doit obligatoirement présenter un caractère éventuel ou conditionnel et être subordonnée à l’acceptation des deux parties. Une éventuelle rétractation s’assimile alors à une simple rupture de pourparlers et ne peut donc pas donner lieu au versement de dommages-intérêts (cf. arrêt n° 72-40.731 de la Cour de Cassation du 17 octobre 1973).

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