Conférence annuelle des Directeurs comptables / de comptabilités

Le Development Institute International (DII) et l’Association des Professionnels et Directeurs Comptabilité et gestion (APDC) organisent le 6 avril 2011 une conférence annuelle sur le thème : «Benchmark des organisations les plus performantes face à l’actualisation des normes IAS-IFRS et aux décisions de l’AMF».

Le programme complet est accessible sur ce lien : « Conférence Annuelle - Directeur Comptabilité 2011 »


Lire aussi :

• Comptabilisation de la CET et du CIR (IFRS et ANC)
• IFRSs in your pocket : nouvelle édition 2010 (Deloitte)

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com) 

Comptabilisation de la CET et du CIR (IFRS et ANC)

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient de confirmer sa position pour l’enregistrement comptable de la Contribution Economique Territoriale (CET) et du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)* :

1) Comptabilisation de la CET

La Contribution Economique Territoriale ou CET (qui remplace désormais la Taxe Professionnelle/TP et qui est composée de la CFE et de la CVAE) est un impôt à comptabiliser en charges d’exploitation que ce soit dans les comptes sociaux ou dans les comptes consolidés établis selon les règles françaises (cf. règlement 99-02).

En revanche, pour les comptes établis selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), le traitement comptable de la CET peut être différent (cf. IAS 12) :

• la contribution foncière des entreprises (CFE) est comptabilisée en charge opérationnelle tout comme l’était la taxe professionnelle (donc pas de distorsion avec les règles comptables françaises),
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), étant assise sur la valeur ajoutée, l’entreprise de décider, compte tenu de sa situation, de l’interprétation comptable retenue. Elle peut décider de traiter la CVAE comme un impôt sur le résultat. Si tel est le cas, un impôt différé, résultant de toutes les différences temporelles sur les actifs et les passifs du bilan, doit être comptabilisé.

2) Comptabilisation du CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche ou CIR doit être comptabilisé, dans les comptes individuels (comptes sociaux) en diminution de la charge d'IS donc dans une subdivision du compte 699 « Produits- Crédit d'impôt recherche ».
Mais l’ANC ne précise pas le traitement comptable à retenir, pour le CIR, dans les comptes consolidés établis selon les règles françaises (cf. règlement 99-02)… ce qui laisse donc la question ouverte.

Selon les normes IFRS, le Crédit d’Impôt Recherche est considéré comme une subvention publique donc comptabilisé en produits d’exploitation (cf. IAS 20).


(*) : Cf. "Avancement des travaux du groupe « Impôts, taxes et versements assimilés" de janvier 2011, disponible sur le site de l'ANC (www.anc.gouv.fr).

Lire aussi :

• "Jeunes entreprises innovantes (JEI) : statut et avantages fiscaux et sociaux"
• "La CET en bref : déclaration, montant, paiement, dégrèvements, exonération"
• "Recherche et innovation (CIR, JEI) : les nouveautés de la loi de finance 2011"

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com) 

IFRSs in your pocket : nouvelle édition 2010 (Deloitte)

Deloitte vient de publier une nouvelle édition de son guide « IFRSs in your pocket 2010 ».
Ce guide, de 132 pages, aborde les thèmes suivants :

• structure, coordonnées, procédure officielle de l’IASB,
• application des IFRS dans le monde avec des précisions pour l’Europe, l’Asie, les États-Unis et le Canada,
• présentation des normes et des interprétations de l’IASB (IFRS),
• projets de l’IASB en cours,
• chronologie de l’IASC et de l’IASB,
• état de la convergence entre les IFRS et les PCGR américains,
• etc…

Pour accéder et télécharger le guide:  « IFRSs in your pocket 2010 ».