Les accords de Nagoya pour la biodiversité

Près d'un an après l'échec de Copenhague, les gouvernements réunis, à Nagoya (Japon), pour la réunion de la Convention des Nations Unies pour la diversité biologique (CBD) sont parvenus à un accord. L’adoption du plan de sauvetage de la biodiversité pour les 10 prochaines années de Nagoya marque la volonté des Etats « de conserver la nature comme le socle même de notre économie et de notre société ». Les principaux objectifs de ce plan sont les suivants :

• un accord sur le protocole ABS (accès et partage des bénéfices liés aux ressources génétiques),
• une protection accrue des zones marines et côtières (arrêt de la sur-pêche, protection de 10% des zones marines, côtières et haute mer),
• une protection accrue des zones terrestres (objectif de protection de 17 % des surfaces contre 12% actuellement).
• des engagements financiers des états (ex : la France va investir 4 milliards d‘euros d’ici 2020 dans l’aide au développement).

Rappelons que la biodiversité (diversité naturelle des organismes vivants) regroupe la diversité des écosystèmes, espèces, populations et des gènes dans l’espace et le temps.
Sur le simple sujet des espèces, 1 espèce sur 1000 disparaît chaque année ce qui correspond à un rythme jamais connu jusqu’à présent (mille fois supérieur au taux d’extinction naturel). Ce phénomène est due à l’activité directe ou indirecte des hommes d’où l’urgence d’engager des mesures.


L’UICN (International Union for Conservation of Nature, Union mondiale pour la nature) répertorie les espèces menacées d'extinction en les classant en plusieurs catégories :

• Extinction (EX/éteintes, EW/éteintes à l'état sauvage),
• Menacées (CR/en danger critique d'extinction, EN/en danger,  VU/vulnérables),
• À moindre risque (NT/quasi menacée, LC/préoccupation mineure).

Pour plus d’informations, consultez le site de l’UICN : http://www.uicn.fr/.
Lire également les articles suivants : "Adopter un panda", "Acheter des m² et sauver la biodiversité (WWF)".

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)

Nouvelles obligations en matière de baux commerciaux

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (engagement national pour l'environnement), riche de 257 articles, traite de six thèmes majeurs : bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques - santé - déchets et gouvernance.

Certaines dispositions de cette loi (dite Grenelle II) impactent directement les baux commerciaux et professionnels. Ainsi, devront être obligatoirement joints aux baux les documents suivants :

• un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location de tout ou partie d’un immeuble bâti (à l’exception des baux ruraux et des locations saisonnières),
• l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) si la zone est dite à risques (c’est-à-dire désignée comme telle par arrêté préfectoral),
• une annexe environnementale qui pourra prévoir les obligations s’imposant aux locataires pour limiter la consommation énergétique des locaux concernés (seulement pour les locaux commerciaux et bureaux de plus de 2000 m²).

 
PS : lien pour consulter le texte complet sur Légifrance ("Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement").

La revue de presse d'Adafec (http://adafec.blogspot.com)